Mesurer le fardeau des petites entreprises lié à l'observation - Rapport de Référence

Le Rapport de référence est un examen et une mesure préliminaire du fardeau de l'observation imposé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux petites entreprises. Il s'appuie sur le Cadre de mesure du rendement pour l'allègement du fardeau en matière d'observation, qui est le résultat d'un engagement établi dans le Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, publié en 2007.

Les première et deuxième sections du rapport expliquent les mesures directes utilisées par l'ARC pour évaluer les coûts liés à l'observation, en temps et en argent, auxquels font face les petites entreprises. La troisième section porte sur les mesures indirectes utilisées afin de déterminer les répercussions de la complexité législative du processus d'observation. La quatrième section présente les mesures indirectes pour l'évaluation de la quantité et de la qualité des services de l'ARC qui sont offerts à ces entreprises. Le rapport établit des points de référence pour tous les indicateurs du cadre de mesure du rendement. Ces points de référence constitueront la base pour la comparaison au fil du temps, ce qui permettra à l'ARC d'établir des rapports sur le niveau du fardeau lié à l'observation, sur les répercussions de celui-ci sur les entreprises et sur les résultats de nos initiatives visant à alléger le fardeau.

Les rapports sont disponibles en format HTML ou en format PDF en vous servant des liens suivants :

2009

• Mesurer le fardeau des petites entreprises lié à l'observation - Rapport de Référence (HTML)
• Mesurer le fardeau des petites entreprises lié à l'observation - Rapport de Référence (PDF - 1,126 ko)