Mandat du Conseil

Le Conseil de direction est responsable de la surveillance de l'organisation et de la gestion de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de la gestion des ressources, des services, des immeubles, du personnel et des contrats de l'Agence, y compris l'élaboration du Plan d'entreprise de l'Agence. En s'acquittant de ce rôle de surveillance, le Conseil fournit une orientation stratégique et axée sur l'avenir quant aux activités de l'Agence afinde favoriser une gestion saine et une prestation de services améliorée.

Toutefois, contrairement aux conseils des sociétés d'État, le Conseil de direction de l'Agence n'est pas responsable de toutes les activités de l'Agence puisqu'il ne possède pas le pouvoir d'appliquer la loi et n'a pas accès aux renseignements confidentiels sur les contribuables. Le Conseil peut, néanmoins, conseiller le ministre sur des questions liées à l'application générale des lois relatives aux programmes.

Responsabilités

Plus précisément, le Conseil est chargé de surveiller les activités suivantes :

  • L'orientation stratégique de l'ARC et le Plan d'entreprise – Le Conseil surveille l'élaboration du Plan d'entreprise qui comprend l'examen des objectifs de l'ARC, des stratégies visant à atteindre ses objectifs (y compris les stratégies opérationnelles, financières et relatives aux ressources humaines), du rendement prévu, des budgets de fonctionnement et d'immobilisation et de toute information stratégique. Le Conseil examine également le Rapport annuel de l'ARC pour évaluer les progrès réalisés quant à l'atteinte des objectifs énoncés dans le Plan d'entreprise.
  • L'administration du régime de gestion de l'ARC – Le Conseil surveille le régime de gestion de l'ARC, y compris la mission, la vision, les valeurs, les principes de gestion et les cadres de planification, de rapports et de responsabilisation de l'ARC. Ceci inclut la participation des membres à l'établissement des objectifs de rendement et à l'évaluation de la commissaire et première dirigeante de l'Agence ainsi que des cadres qui font régulièrement affaires avec le Conseil, soient la sous-commissaire de la Direction générale  de la stratégie et de l'intégration, la sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines, la dirigeante principale de la vérification, l'administrateur supérieur des affaires financières, le dirigeant principal de l'information, l'administrateur supérieur du risque, et de la secrétaire exécutive.
  • Le cadre stratégique de gestion de l'ARC – Puisqu'il est chargé de la surveillance de l'administration générale de l'Agence, le Conseil revoit et approuve les politiques administratives liées aux ressources de l'entreprise de l'Agence, y compris les fonds, les employés, les terrains et les bâtiments, l'information, l'équipement, et la propriété intellectuelle.