Rôle et responsabilités des directeurs du Conseil de direction

Rôle

Le Conseil de direction est composé de quinze membres nommés par le gouverneur en conseil, dont onze sur proposition des provinces et des territoires.

Les compétences, les connaissances et l'expérience que doivent posséder les directeurs qui siègent au Conseil de direction de l'Agence sont précisées dans le profil des compétences du Conseil de direction.

Responsabilités

Conformément au paragraphe 42(1) de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les directeurs du Conseil de direction, dans l'exercice de leurs pouvoirs et de leurs fonctions, doivent agir :

1. avec intégrité, de bonne foi et au mieux des intérêts de l'Agence, compte tenu de la mission de celle-ci; ce qui implique que les directeurs :

  1. ne doivent pas prendre particulièrement en considération les intérêts de ceux qui les ont proposés ou les intérêts d'un tiers;
  2. doivent protéger la confidentialité de tous les renseignements qu'ils reçoivent;
  3. doivent éviter et déclarer tous les conflits d'intérêts;
  4. doivent exercer leurs pouvoirs seulement aux fins auxquels ils sont prévus; et
  5. doivent tenir compte du mandat de l'Agence et du Conseil.

2. avec le soin, la diligence et la compétence, en pareilles circonstances, d'une personne prudente et avisée; ce qui implique que les directeurs doivent :

  1. agir de façon prudente, délibérée, attentionnée et essayer de prévoir toutes les conséquences probables d'un plan d'action proposé; et
  2. se tenir informés et se renseigner comme une personne ordinaire le ferait à leur place.

Le règlement no 1 du Conseil de direction stipule, entre autres, que

3. Les directeurs du Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada doivent :

  1. faire tout effort raisonnable pour se préparer aux réunions du Conseil, pour y assister et y participer activement;
  2. respecter les exigences relatives à l'« obligation générale » et à la « communication des intérêts » imposées par les articles 42 à 46 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, et à toute autre politique applicable figurant dans le Guide de gouvernance;
  3. participer aux comités conformément aux nominations faites en vertu de l'alinéa 4b) du règlement no 1;
  4. exercer toutes les autres tâches et fonctions que le Conseil peut leur déléguer par résolution.

Dans le cadre de leurs fonctions et de leurs responsabilités, on attend également des directeurs qu'ils :

4. participent entièrement et honnêtement dans les délibérations du Conseil, encouragent la discussion ouverte par le Conseil sur les affaires de l'Agence, posent des questions pertinentes et d'approfondissement au niveau stratégique de façon appropriée et au bon moment, et orientent les demandes de renseignements sur les questions liées au mandat du Conseil;

5. examinent et fournissent des commentaires sur les plans et les initiatives stratégiques de la gestion de l'Agence, et surveillent son rendement par rapport à ces plans et initiatives;

6. tiennent compte des principaux risques inhérents aux secteurs d'activité de l'Agence tels qu'ils sont indiqués par la gestion de l'Agence et fournissent des recommandations sur la meilleure façon de gérer et d'atténuer de tels risques;

7. participent à l'établissement des objectifs de rendement et à l'évaluation de la commissaire et première dirigeante de l'Agence ainsi que des cadres qui font régulièrement affaires avec le Conseil, soient la sous-commissaire de la Direction générale de la stratégie et de l'intégration, la sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines, la dirigeante principale de la vérification, l'administrateur supérieur des affaires financières, le dirigeant principal de l'information, l'administrateur supérieur du risque, et de la secrétaire exécutive. 

8. manifestent et maintiennent leur indépendance à l'égard de la gestion de l'Agence (à l'exception du commissaire), assurant ainsi un point de vue objectif aux délibérations du Conseil et de ses comités;

9. surveillent et évaluent l'efficacité du Conseil dans l'exécution de toutes les responsabilités liées à son mandat;

10. collaborent avec leurs collègues comme membres d'une équipe, en respectant les opinions des autres membres du Conseil tout en soulevant des questions difficiles de façon à encourager la discussion ouverte et franche;

11. fassent preuve d'engagement en matière d'apprentissage, en profitant des occasions de perfectionnement professionnel et en approfondissant leurs connaissances de l'Agence du revenu du Canada et de l'environnement gouvernemental et réglementaire dans lequel elle exerce ses activités.

Dans le contexte des activités visant à améliorer et à assurer l'efficacité et la productivité des réunions de comités et du Conseil, on s'attend à ce que chaque directeur :

12. participe aux comités et apprennent à connaître le mandat et les objectifs du comité;

13. comprenne le processus du travail d'un comité et le rôle de la gestion et du personnel qui appuient le comité;

14. se prépare pour chaque réunion du Conseil et des comités en lisant tous les documents d'information fournis pour la réunion.

15. entretienne une excellente fiche de présence aux réunions du Conseil et des comités;

16. obtienne les renseignements pertinents nécessaires à la prise de décision, avec le soutien de la secrétaire exécutive.