Sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger


L’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger touchent tous les Canadiens

Le Canada a l’un des taux d’observation volontaire les plus élevés dans le monde – la plupart des Canadiens produisent leurs déclarations et payent leurs impôts à temps. Toutefois, une petite minorité choisit encore de ne pas payer ce qu’ils doivent. Ce n’est pas équitable et cela doit changer. Les stratagèmes fiscaux volent d’importantes ressources aux Canadiens et privent tous les ordres de gouvernement des recettes fiscales qui fournissent les services essentiels à tous les Canadiens.

Les contribuables canadiens ne doivent pas être chargés de payer pour ceux qui ne payent pas leur part. Afin de garantir un régime fiscal qui est adapté et équitable à tous les contribuables, le gouvernement du Canada prend des mesures permanentes pour sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger.

À l’aide des renseignements recueillis au moyen de divers outils à sa disposition, et grâce au travail d’équipes de vérification et d’enquêtes criminelles expérimentées, de même que par l’échange de renseignements et la collaboration avec les partenaires internationaux, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a un système rigoureux en place qui lui permet de s’attaquer à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal abusif sur de nombreux fronts, à l’échelle nationale et internationale.

Vous pouvez également apporter votre soutien de plusieurs façons dans le cadre de la lutte contre l’inobservation à l’étranger.

Ce que fait l’ARC pour sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger

Que pouvez-vous faire?

Vous pouvez contribuer en nous aidant à lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger et l’évitement fiscal abusif.

Infographique

Nous sévissons contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger (JPG)

Description de l'image

Nous sévissons contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger. En ce qui concerne les paradis fiscaux, 820 vérifications et plus de 20 enquêtes criminelles sont en cours. Dans quatre administrations étrangères préoccupantes, il y a plus de 41 000 transactions en cours d’examen, d'une valeur de 12 milliards de dollars.

Le saviez-vous?

  • À travers les divulgations volontaires, l’ARC est en bonne voie pour trouver 1 milliard de dollars en revenus qui auraient autrement été dissimulés. Il s’agit d’une augmentation de près de 400 % depuis les six dernières années.
  • En date du 31 décembre 2016, le PDIFE avait reçu 963 appels de dénonciateurs possibles et 407 présentations écrites. Plus de 218 contribuables font actuellement l’objet d’une vérification, selon les renseignements reçus dans le cadre du PDIFE.

Salle des médias

Le gouvernement du Canada s’attaque à l’évasion fiscale

Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires internationaux en vue de lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger

Fiche d’information : Jouer un rôle de leader : ce que fait le Canada pour promouvoir la collaboration internationale en matière d’évasion fiscale

Fiche d’information : Comité consultatif sur l’observation à l’étranger

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