Nouvelles initiatives pour aider les petites et moyennes entreprises : Rapport de consultation sur le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus (PIPDR) proposé

Le 17 janvier 2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau plan en trois points pour aider les petites et moyennes entreprises à respecter davantage les lois fiscales et pour leur offrir du soutien à cet égard. Dans le cadre de cette initiative, un processus de consultation des contribuables et des préparateurs de déclarations de revenus a été lancé. La consultation portait sur le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus (PIPDR) proposé, qui est une composante importante de la nouvelle approche novatrice que l’ARC a adoptée pour ses programmes d’observation.

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Consultation sur le PIPDR

De janvier à mai 2014, l’ARC a consulté les contribuables et les préparateurs de déclarations de revenus. Cette consultation avait pour but de parvenir à une compréhension commune des besoins des préparateurs et de demander à tous les intervenants de commenter le programme proposé. L’ARC a publié un document de consultation pour guider la discussion et obtenir une rétroaction sur un certain nombre de questions clés qui l’aideront à élaborer la version définitive du programme.

En février 2014, l’ARC a organisé, dans l’ensemble du Canada, des discussions à propos du PIPDR proposé avec des contribuables, des préparateurs de déclarations de revenus et des organismes représentant ces derniers.

Les contribuables, les préparateurs et tous les autres intervenants ont également pu faire part de leurs commentaires en ligne ou par écrit.

L’ARC a reçu des commentaires et observations d’un vaste éventail d’intervenants, notamment des préparateurs de déclarations de revenus qui sont des travailleurs indépendants, des entreprises de services professionnels moyennes et nationales, et des associations nationales représentant environ 185 000 comptables.

L’ARC continuera de collaborer étroitement avec les intervenants à mesure que les décisions définitives sont prises sur l’élaboration du programme.

Pour plus de renseignements, consultez Ce que nous avons entendu - Rapport sur les consultations publiques au sujet du Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé.

Le plan en trois points

Grâce à son plan en trois points, qui prévoit d’offrir du soutien le plus rapidement possible tout en réduisant la paperasse, l’ARC fait en sorte que les personnes qui veulent respecter leurs obligations fiscales puissent le faire plus facilement. Ce plan vise aussi à dissuader les gens qui seraient tentés de ne pas respecter leurs obligations.

La première composante de ce plan en trois points est l’Initiative relative aux agents de liaison (IAL). Cette initiative a pour but de donner des renseignements et un soutien en personne aux entreprises à des moments clés de leur cycle d’affaires. Elle vise ainsi à aider les contribuables à s’y retrouver dans le régime fiscal et à « bien faire les choses dès le début ».

Le PIPDR proposé permettra à l’ARC de collaborer avec les préparateurs de déclarations de revenus pour les aider à éviter les erreurs lorsqu’ils produisent les déclarations. Selon le PIPDR proposé, les préparateurs qui font les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés moyennant des honoraires seraient tenus de s’inscrire auprès de l’ARC. L’inscription permettrait à l’ARC de collaborer avec le préparateur de déclarations selon une approche stratégique en matière de respect des obligations pour l’aider à déterminer les endroits où des erreurs sont commises et pour corriger ces erreurs avant qu’une déclaration de revenus soit produite.

Enfin, la troisième composante du plan en trois points consiste à mettre un accent accru sur les dossiers à risque élevé. L’ARC peut de cette façon prendre des mesures à l’égard des cas d’inobservation qu’elle ne peut pas résoudre par d’autres moyens. L’ARC aura recours au renseignement d’entreprise approfondi, à des équipes de vérification spécialisées dans des secteurs précis et à des approches novatrices comme des campagnes de rédaction de lettres, ainsi qu’à ses processus de vérification traditionnels, au besoin. Elle adoptera ainsi une approche plus stratégique pour cerner les questions liées à l’inobservation et s’y attaquer.

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