Initiative relative aux agents de liaison (IAL)

Une des composantes du plan en trois points

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fait beaucoup d'efforts pour améliorer ses services et aider les petites et moyennes entreprises à épargner du temps et de l'argent et à remplir moins de paperasse. L'Initiative relative aux agents de liaison (IAL) est une composante du plan en trois points que l'ARC a conçu pour aider ces entreprises à respecter leurs obligations fiscales. Grâce à cette initiative, les entreprises recevront un soutien en personne à des moments clés de leur cycle économique. Elles obtiendront aussi l'information dont elles ont besoin pour comprendre leurs droits et le régime fiscal et réduire la paperasse. Il est certain qu’un soutien, dès le début, bénéficiera aussi à l'ARC. En effet, en identifiant les nouveaux enjeux et en réglant les problèmes dès qu’ils apparaissent, l'ARC peut empêcher que ceux ci ne s'aggravent au point de devenir coûteux, tant pour elle que pour l'entreprise.

Les vérifications continueront de faire partie de l'ensemble des mécanismes dont dispose l'ARC pour assurer l'observation. Toutefois, l'initiative permettra à l'ARC de mener des activités proactives visant à soutenir les entreprises en vue d'éviter d'avoir à faire des vérifications, qui sont coûteuses et longues à réaliser. Ces activités visent aussi à permettre à l'ARC d'offrir des renseignements au bon moment et d'établir des solides relations avec les entreprises et les secteurs d'activité.

L’IAL propose un certain nombre d’activités. Les petites et moyennes entreprises qui choisissent volontairement de participer à l’initiative, pourront participer à plus d’une des trois activités suivantes:

  1. Visites de soutien aux petites entreprises : Une information personnalisée peut grandement aider une entreprise à bien faire les choses. Avec l'accord de l'entreprise, des agents de liaison visiteront son lieu d'affaires afin de lui offrir des conseils et du soutien en matière d'impôt sur le revenu. Ils répondront aussi à ses questions d'ordre fiscal, lui donneront des renseignements généraux sur ses obligations fiscales et lui feront part des erreurs involontaires ou fréquentes dans son secteur d'activité.
  2. Examen des registres comptables : La mauvaise tenue des registres comptables est l'une des causes les plus courantes d’inobservation dans les petites entreprises. L'agent de liaison examinera les registres comptables de l'entreprise et lui donnera des conseils pour l'aider à en assurer l'exactitude et l'intégralité. De cette façon, tout problème potentiel pourra être résolu avant même que l'entreprise produise ses déclarations de revenus.
  3. Arrangement de soutien à l'observation (ASO) : Une fois que l'agent de liaison a terminé la visite ou l'examen, ou qu'il a fourni de l'information à l'entreprise, il demandera à cette dernière de signer une entente de soutien à l'observation qui devient un outil d'apprentissage et de sensibilisation. Ce faisant, l'entreprise démontre qu'elle a compris les renseignements qu'elle a reçus, ainsi que ses responsabilités fiscales et celles de l'ARC. Elle peut être invitée à signer l’ASO qui énonce les principales responsabilités des deux parties et énumère les erreurs involontaires ou répétées propres au secteur d'activité de l'entreprise. Elle présente aussi les points de référence pour ce secteur que l'entreprise peut utiliser pour comparer son rendement à celui d'autres entreprises du même secteur.

L'ARC pourrait demander aux petites et moyennes entreprises de participer à plus d'une de ces trois activités.

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