Agence du revenu du Canada
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Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci
Le ministre peut accorder un allègement des pénalités et des intérêts lorsque les situations suivantes empêchent le contribuable de remplir ses obligations fiscales :
- circonstances exceptionnelles;
- actions de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- incapacité de payer ou difficultés financières;
- autres circonstances.
Vous trouverez parmi les sujets ci-dessous des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire du ministre d'accorder un allègement sur les montants de pénalité et d'intérêt.
Remarque : Lorsqu'un événement exceptionnel (p. ex. une catastrophe naturelle) a empêché un grand nombre de contribuables de respecter leurs obligations fiscales, le ministre peut annoncer dans un communiqué de presse qu'il pourrait renoncer aux pénalités et aux intérêts découlant de paiements d'impôt tardifs ou de production tardive d'une déclaration, ou les annuler. Les contribuables devront quand même dans ce cas présenter une demande d'allègement. On peut consulter les communiqués de presse de l'ARC concernant les événements exceptionnels qui peuvent donner droit à un allègement à la page Communiqués de presse.
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