Régime de pensions du Canada (RPC) et/ou assurance-emploi (AE)

Les renseignements sur cette page vous aideront en cas de différend (appel) concernant le RPC et/ou l'AE, si vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'un des documents suivants :

  • une lettre de décision de la Division des décisions RPC/AE;
  • un avis de cotisation – liste de paie (RP);
  • une lettre de décision de la Division des appels RPC/AE.

Remarque : Si votre différend actuel concernant le RPC et/ou l'AE vise votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation (T1) et ne vise donc pas directement l'un des trois documents énumérés ci-dessus, allez à la section « Sujets » ci-dessous et sélectionnez « Différend (opposition) à propos d'un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation (T1) ».

Si votre différend à propos du RPC et/ou de l'AE n'est pas lié à l'un des sujets décrits ci-dessus, vous pouvez trouver plus de renseignements dans les documents que vous avez reçus et qui font actuellement l'objet d'un différend.

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