Renseignements que vous devez fournir avec votre plainte (étape 2)

Pour que nous puissions traiter votre plainte en temps opportun, nous aurons besoin des éléments suivants :

• le formulaire RC193, Plainte liée au service, dûment rempli ou une lettre de votre part;
• vos coordonnées (nom, adresse postale et numéro de téléphone);
• des précisions sur votre situation;
• tout document pouvant appuyer votre plainte.

Vos renseignements fiscaux sont confidentiels. Toutefois, vous pouvez autoriser un représentant, comme votre comptable, un membre de votre famille ou un employé, à écrire en votre nom. Remplissez le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, si vous êtes un particulier, ou le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise, dans le cas d'un dossier d'entreprise. Vous pouvez également autoriser un représentant en ligne au moyen de Mon dossier.

Transmettez votre plainte (étape 2)

Vous pouvez transmettre votre formulaire ou lettre et tout document connexe par télécopieur au 1-866-388-7371 (du Canada ou des États-Unis) ou au 1-819-536-0701 (de l'extérieur du Canada et des États-Unis), ou encore par la poste à l'adresse suivante :

Plaintes liées au service de l'ARC
Centre d'arrivage national
Case postale 8000
Shawinigan-Sud (Québec)  G9N 0A6
CANADA

Vous pouvez obtenir le formulaire RC193, Plainte liée au service, à www.arc.gc.ca/formulaires.

Si vous n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez composer notre numéro sans frais, soit le 1-800-959-2221, et nous vous enverrons un exemplaire du formulaire par la poste. Pour éviter tout malentendu, nous n'acceptons aucune plainte par téléphone; elles doivent être acheminées par écrit.

Après avoir reçu votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception confirmant que nous avons reçu votre plainte. La lettre comprendra un numéro de référence au cas où vous auriez à communiquer avec nous au sujet de votre plainte.

Ensuite, un agent des plaintes communiquera avec vous et tentera de régler le problème. L'agent des plaintes communiquera régulièrement avec vous pour vous tenir au courant de l'évolution de votre dossier et de l'état de votre plainte. Il s'assurera également que le résultat vous est communiqué par téléphone ou par la poste.

La durée nécessaire pour traiter une plainte peut varier en fonction de la complexité de la situation et des secteurs de l'Agence du revenu du Canada qui sont concernés par la plainte. Chaque plainte est examinée au cas par cas.