Quel est le coût réel de la contrebande?

Le gouvernement du Canada veut vous faire connaître la vérité et les mesures mises en place pour lutter contre la cigarette de contrebande. Les liens ci-dessous donnent plus d'information sur l'impact réel des cigarettes de contrebande.

L'achat de cigarettes de contrebande coûte plus cher qu'on le pense. L'argent de cette transaction est souvent utilisé pour alimenter des activités criminelles comme le trafic de drogues, l'achat d'armes illégales et le financement de différentes activités illicites. C'est pourquoi, un individu pris à acheter ou vendre des cigarettes de contrebande s'expose à de graves conséquences, allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement.

Conséquences du tabagisme sur la santé et ressources pour cesser de fumer

Cesser de fumer est l'une des meilleures choses que vous puissiez faire pour améliorer la qualité de votre vie et votre santé. Chaque tentative d'arrêter de fumer améliorera votre santé. Il n'est jamais trop tard pour tirer profit des avantages de cette décision, dont certains apparaissent dès les premiers jours. Sur vivezsansfumee.gc.ca, vous trouverez des ressources qui vous aideront ou aideront quelqu'un que vous connaissez à arrêter de fumer.

Prévenir l'entrée des produits du tabac de contrebande au Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est la première ligne de défense du Canada chargée de prévenir l'importation illégale de tabac de contrebande aux points d'entrée. L'ASFC cherche à prévenir, à détecter, à analyser et à saisir le tabac de contrebande, à assurer la surveillance connexe, ainsi qu'à intenter des poursuites contre les personnes impliquées dans le commerce du tabac de contrebande.

Pour ce faire, l'ASFC utilise divers outils, notamment du matériel de détection, des activités du renseignement et la formation des agents, y compris la formation de chiens détecteurs entraînés précisément pour détecter le tabac de contrebande. En collaboration avec les partenaires de l'exécution de la loi, l'ASFC aide à cibler et à perturber les activités liées au tabac de contrebande.

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Conformité avec la Loi de la taxe sur le tabac

L'Agence du revenu du Canada (ARC) travaille à assurer et à améliorer le respect des lois fiscales canadiennes concernant les produits du tabac. Elle concentre principalement ses efforts sur l'interprétation et l'application de la Loi de 2001 sur l'accise et de ses règlements. Cette loi régit l'imposition fédérale du tabac et contrôle la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.

Récemment, l'ARC a mis en place un régime d'estampillage qui prévoit l'application d'un nouveau timbre d'accise sur les produits du tabac. Ce timbre sera apposé sur les produits légitimes une fois que les droits ou taxes auront été payés, ce qui facilitera la détection des produits de contrebande. Il s'agit donc d'un outil additionnel de contrôle pour les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Combattre le crime organisé

Sécurité publique Canada dirige le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac et collabore avec ses partenaires pour examiner des mesures concrètes visant à perturber et à réduire davantage le commerce des produits illicites du tabac. Le Ministère a également mis sur pied l'Initiative sur le crime organisé autochtone, qui favorise la participation de policiers des Premières nations aux groupes de travail regroupant plusieurs organismes en Ontario et au Québec luttant contre les réseaux du crime organisé qui se livrent à des activités de contrebande de toute sorte.

Les produits du tabac de contrebande et le crime organisé

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée d'appliquer la Loi de 2001 sur l'accise, la principale loi réglementant la fabrication, le mouvement, la vente et la possession des produits du tabac. En 2008, la GRC a lancé la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande, une stratégie triennale visant à réduire l'offre et la demande du tabac de contrebande à l'échelle du pays tout en appuyant les objectifs du gouvernement en matière de santé. La GRC a donné suite à l'ensemble des priorités énoncées dans cette stratégie, y compris perturber les groupes criminels organisés et la chaîne d'approvisionnement, ainsi que réduire la criminalité par l'éducation et la sensibilisation.

Puisqu'elle est chargée de lutter contre les activités transfrontalières entre les points d'entrée au Canada, la GRC compte sur des policiers dans chaque province, mais aussi sur des enquêteurs des douanes et de l'accise spécialisés dans la lutte contre la contrebande du tabac dans tout le pays. Afin de perturber la criminalité organisée et le commerce illicite du tabac au Canada, la GRC participe activement à des opérations policières conjuguées, comme l'initiative des unités mixtes d'enquête sur le crime organisé dirigée par la GRC qui cible la contrebande du tabac dans la région de la vallée du Saint-Laurent, en Ontario et au Québec. De plus, elle collabore régulièrement avec des partenaires du Canada et d'ailleurs dans le monde.

Conséquences personnelles de l'achat du tabac de contrebande

Les individus pris en possession de cigarettes de contrebande s'exposent à de graves conséquences, allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement.

• Revenu Québec - Nouvelles mesures relatives à l'impôt sur le tabac