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Rapports et information d'entreprise

Sujets concernant Rapports et information d'entreprise

Accès à l'information et protection des renseignements personnels Comment l'ARC gère et remplit ses obligations en vertu de la législation.	Agence du revenu du Canada - Coup d'oeil Un sommaire des résultats liés à la prestation des programmes de l'Agence en fonction des résultats tirés du Rapport annuel de l'ARC au Parlement.
Approvisionnements à l'ARC Un aperçu du processus d'approvisionnement en vigueur à l'ARC, en plus de renseignements clés pour les fournisseurs qui désirent fournir des biens et services à l'Agence.	Ce qui nous distingue - au service des Canadiens Les rapports soulignent nos forces et explique les avantages que nous apportons aux gouvernements et aux Canadiens.
Développement durable Nos objectifs dans le domaine du développement durable.	L'Agence du revenu du Canada : Les cinq premières années – Établir les bases de l'administration fiscale et des prestations au 21e siècle État des réalisations de l'ARC au cours de ses cinq premières années en tant qu'Agence.
Normes de service externes de l'ARC Renseignements sommaires au sujet de nos normes de service.	Protection de vos renseignements personnels Notre politique et nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels sur le site Web, et renseignements sur les analyses que nous effectuons lorsque nous introduisons ou révisons des programmes et des services qui ont des incidences sur la vie privée des particuliers.
Rapport annuel au Parlement Rapport aux Canadiens sur les résultats que nous atteignons.	Rapport de Référence Un examen et une mesure du fardeau de l'observation imposé par l'ARC.
Rapport d’étape Ce Rapport d’étape présente les changements en matière de fardeau de l’observation des petites entreprises depuis le Rapport de référence	Rapports ministériels sur le rendement Rapport aux Canadiens sur les résultats que nous atteignons. Le contenu est basé sur l'information extraite du rapport annuel de l'ARC.
Rapports sur les plans et les priorités Rapport aux Canadiens sur nos plans et priorités. Le contenu est basé sur l'information extraite du plan d'entreprise de l'ARC.	Autres rapports Différents rapports sur les activités de l'ARC.
Recherche sur l'opinion publique Sommaires exécutifs de la recherche sur l'opinion publique menée par l'ARC.	Responsabilisation de la gestion à l'ARC Évaluations du rendement de la gestion à l'Agence.
Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités Divulgation de la valeur supplémentaire (42,86 %) de la TPS et de la composante fédérale du remboursement de la TVH dont le paiement est approuvé par le ministre du Revenu national pour chacune des entités municipales.	Résumés du Plan d'entreprise Met en évidence les principaux renseignements contenus dans le Plan d'entreprise de l'ARC.
Rapport financier trimestriel Rapport aux Canadiens sur les résultats financiers trimestriels de l'ARC.	Sondages auprès des employés L'opinion des employés sur diverses questions relatives à leur bien-être et à leur milieu de travail.
Statistiques sur le revenu et sur la TPS/TVH Profil des contribuables canadiens et des inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).	Vérification interne et évaluation des programmes Les conclusions des vérifications et des évaluations de programmes de l'ARC.

Recours collectif T-1869-07