Plaintes liées au service de l'ARC : Aperçu

Bienvenue dans les pages Web de Plaintes liées au service de l'ARC. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en oeuvre un nouveau processus de règlement des plaintes afin de renforcer ses mécanismes de recours en matière de services et sa capacité à répondre aux problèmes relatifs à ses services. Ce nouveau processus, mis en place dans toute l'Agence, aidera les contribuables, tant les particuliers que les entreprises, et les bénéficiaires de prestations à raffermir leur confiance envers l'ARC. Le programme Plaintes liées au service de l'ARC viendra également appuyer les droits liés au service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Si vous n'êtes pas satisfait du service obtenu après avoir épuisé tous les moyens de
recours normaux, vous avez le droit de déposer une plainte officielle concernant des erreurs, des retards indus, des renseignements mauvais ou trompeurs, ou encore le comportement du personnel par l'entremise du programme Plaintes liées au service de l'ARC. L'ARC examinera votre plainte et s'efforcera de la régler équitablement et rapidement.

Si vous n'êtes pas satisfait de l'examen de votre plainte effectué par les Plaintes liées au service de l'ARC, vous pourrez demander à l'ombudsman des contribuables , de l'examiner, il procédera à un examen impartial définitif.

Vous trouverez dans ces pages Web des renseignements plus détaillés au sujet du programme Plaintes liées au service de l'ARC et un accès en ligne pratique à la Charte des droits du contribuable et à l'ombudsman des contribuables.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

• RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l'ARC
• RC193, Plaintes liées au service
• Questions et réponses
• Document d'information