Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement de taxe à l'intention des organisateurs de voyages

Le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés est un programme de remboursement qui vise à attirer des groupes de voyageurs au Canada.

À titre d'organisateur de voyages, vous pouvez demander un remboursement :

  • Soit jusqu'à 50 % de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que vous avez payée lorsque vous avez acheté un voyage organisé admissible qui inclut l'hébergement au Canada;
  • Soit 100 % de la TPS/TVH que vous avez payée sur l'hébergement au Canada lorsque vous avez acheté l'hébergement pour créer un voyage organisé admissible.

Pour plus d'informations sur l'admissibilité et la façon de demander un remboursement, allez à:

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