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Divulgation proactive > Octrois de subventions et de contributions
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2011-2012
2010-2011
- 4e trimestre : Du 1er janvier au 31 mars 2011
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
- 3e trimestre : Du 1er ctobre au 31 décembre 2010
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
- 2e trimestre : Du 1er juillet au 30 septembre 2010
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
- 1er trimestre : Du 1er avril au 30 juin 2010
2009-2010
- 4e trimestre : Du 1er janvier au 31 mars 2010
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
- 3e trimestre : Du 1er octobre au 31 décembre 2009
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
- 2e trimestre : Du 1er juillet au 30 septembre 2009
- 1er trimestre : Du 1er avril au 30 juin 2009
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
2008-2009
- 4e trimestre : Du 1er janvier au 31 mars 2009
- 3e trimestre : Du 1er octobre au 31 décembre 2008
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
- 2e trimestre : Du 1er juillet au 30 septembre 2008
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
- 1er trimestre : Du 1er avril au 30 juin 2008
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
2007-2008
2006-2007
2005-2006
- 2e trimestre : Du 1er janvier au 31 mars 2006
(Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)