Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre sur pied des ententes de partenariat avec les provinces dans le but d'améliorer la capacité concurrentielle de leurs régimes fiscaux et d'assurer la prestation de services pour le compte de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Si les lois sont adoptées comme elles ont été proposées, l'Agence du revenu du Canada (ARC) aura la responsabilité d'administrer la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique. La TVH remplacera les taxes de vente provinciales actuelles et la taxe sur les produits et services dans ces provinces à compter du 1^er juillet 2010.

L'Agence du revenu du Canada et les gouvernements provinciaux s'assureront que les entreprises reçoivent les renseignements dont elles ont besoin, au moment où elles en ont besoin, en ce qui a trait à la transition vers l'administration fédérale de la TVH. Veuillez consulter fréquemment ce site Web pour obtenir les derniers renseignements et les dernières mises à jour.

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