Changements apportés à la taxe de vente harmonisée (TVH)

Certaines provinces ont combiné leur taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) afin de créer la taxe de vente harmonisée (TVH).

Liste complète des taux de la TPS/TVH pour chacune des provinces.

Le 1er avril 2013, la Colombie-Britannique (C.-B.) et l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ont changé la façon dont leurs taxes de vente sont administrées.

Pour obtenir les publications nouvelles et mises à jour sur la TPS/TVH, allez à la page Formulaires et publications.

Je mène mes affaires dans l'une des provinces suivantes :


Colombie‑Britannique

Le 1er avril 2013, la TPS de 5 % a remplacé la TVH de 12 %.

Renseignements généraux

Pour les propriétaires d'entreprise

Pour obtenir d'autres publications nouvelles et mises à jour sur la TPS/TVH, allez à la page Formulaires et publications.

Pour en savoir plus sur la réforme de la taxe de vente de la Colombie-Britannique, visitez le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique.


Île‑du‑Prince‑Édouard

Le 1er avril 2013, comme l'Ontario, la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick et  Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l'Île‑du-Prince-Édouard a remplacé sa TVP par la TVH. À l'Île‑du-Prince-Édouard, la TVH de 14 % a une composante fédérale de 5 % et une composante provinciale de 9 %.

Renseignements généraux

Pour les propriétaires d'entreprise

Pour obtenir d'autres publications nouvelles et mises à jour sur la TPS/TVH, allez à la page Formulaires et publications.

Pour en savoir plus sur la réforme de la taxe de vente de l'Île‑du-Prince-Édouard, visitez le site Web du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.


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