Vérifications et enquêtes

L'observation volontaire et l'auto cotisation constituent les moyens les plus efficients pour administrer le régime fiscal du Canada. L'Agence du revenu du Canada (ARC) fait la promotion de l'observation volontaire, une approche efficace pour la plupart des Canadiens. Elle y parvient en sensibilisant les contribuables et en leur offrant de l'aide et des services. Toutefois, la mise en place d'un programme d'activités visant à repérer, à corriger et à décourager les situations d'inobservation est également essentielle. Ces activités, comme les examens, les vérifications et les enquêtes, visent à assurer l'observation des lois régissant l'impôt sur le revenu ainsi que la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Sujet connexe :

• Document d'information : Les produits de la criminalité sont imposables