L'économie clandestine

L'expression « économie clandestine » désigne toute activité commerciale qui n'est pas déclarée ou qui est sous-estimée afin de ne pas payer d'impôts ou de taxes. Elle est surtout fréquente dans les secteurs d'activité où il est courant de payer comptant, comme le commerce de détail, l'accueil, la construction et la rénovation domiciliaire, pour n'en nommer quelques-uns...

L'économie clandestine nuit à tous. Elle a des effets négatifs sur les entreprises, les consommateurs et l'assiette fiscale canadienne. De plus, elle met en péril la compétitivité des entreprises honnêtes.

On trouve partout au pays des commerçants honnêtes qui contribuent à améliorer leur quartier en créant de l'emploi, en investissant dans l'économie locale et en appuyant des activités communautaires comme les sports d'équipe.

L'économie clandestine nuit aux commerçants honnêtes et, par le fait même, à la collectivité. À cause d'elle, l'assiette fiscale ne peut pas fournir les fonds nécessaires aux écoles, aux hôpitaux et à d'autres services. Dites non à l'économie clandestine!

Video – Par écrit, s'il vous plaît — Raison d'être des contrats écrits

Voir vidéo en mode plein écran (34 sec.)
Formats de remplacement et transcription

Par écrit, s’il vous plaît

Par écrit, s'il vous plaît — Raison d'être des contrats écrits
Lorsque vous engagez un entrepreneur, votre stylo est votre outil le plus important!

Étudiez-vous dans une école de métiers? Êtes-vous sur le point d'obtenir votre diplôme? Alors ce site Web est pour vous!

www.LiensPourMetiers.ca – ressources pour les gens de métiers canadiens

Le saviez-vous?

Certaines entreprises utilisent un logiciel de suppression électronique des ventes à leurs points de ventes pour cacher leurs transactions commerciales. C'est un problème grave.

Le budget 2013 a proposé de nouvelles sanctions pécuniaires administratives et des sanctions pénales selon la Loi sur la taxe d'accise (en ce qui a trait à la TPS/TVH) et la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à la suppression électronique des ventes.

Lisez les questions et réponses pour en savoir plus.

Date de modification :