L'économie clandestine

Qu’est-ce que l’économie clandestine?
Consommateurs – L’économie clandestine n’est pas sans risque
Entreprises – La participation à l’économie clandestine comporte des conséquences graves
Ce que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’économie clandestine
Pour lutter contre l’économie clandestine, il faut former des partenariats

Qu’est-ce que l’économie clandestine?

L’économie clandestine comprend les activités qui ne sont pas déclarées ou qui le sont partiellement pour les fins de l’impôt et de la TPS/TVH. Communément appelée « travail au noir », l’économie clandestine peut désigner les activités de troc, le fait de ne pas produire de déclarations fiscales, de ne pas indiquer une activité commerciale dans une déclaration, de déclarer seulement une partie des revenus d’une entreprise ou de ne pas déclarer une partie des revenus d’un emploi, comme les pourboires.

En règle générale, tout revenu que vous gagnez est imposable et vous devez l’indiquer dans vos déclarations fiscales. Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus ou n’inscrivez pas votre entreprise à la TPS/TVH lorsque vous devez le faire ou ne déclarez pas tous vos revenus, vous participez à l’économie clandestine.

Pensez-y...

Vous croyez peut-être que vous n’aurez pas à payer d’impôt ou de taxes si vous faites des affaires au comptant et ne tenez pas de registres. C’est faux! – l’Agence du revenu du Canada a des outils sophistiqués, a accès à des renseignements et a des pouvoirs législatifs pour identifier ceux qui participent à l’économie clandestine. L’évasion fiscale est illégale et entraîne de lourdes pénalités, des condamnations criminelles, des amendes et des peines d’emprisonnement.

L’économie clandestine prive tous les Canadiens des fonds indispensables pour nos collectivités et nos services publics essentiels, tels que les écoles et les hôpitaux. Elle nuit également à la compétitivité des entreprises honnêtes, en particulier les petites entreprises qui suivent les règles et créent des emplois dans votre collectivité.

Tous subissent les conséquences de l’économie clandestine.

Consommateurs – L’économie clandestine n’est pas sans risque

Si vous payez au comptant ou que vous n’obtenez pas de contrat écrit ou un reçu lorsque vous achetez des produits ou des services, vous aidez peut-être quelqu’un à tricher et à ne pas payer ses impôts et ses taxes. Vous vous exposez aussi à un risque, surtout si vous faites faire des rénovations domiciliaires. Voici comment vous pouvez vous protéger.

Faites affaire avec des entreprises qui respectent les lois

Lorsque vous achetez des biens et des services, ne donnez pas aux tricheurs l’occasion de tromper le système. Embauchez des entreprises qui vous offriront un contrat écrit. Lorsque vous magasinez ou mangez au restaurant, assurez-vous d’obtenir un reçu. Vérifiez aussi que l’entreprise vous fait payer la TPS/TVH. En général, la TPS/TVH est indiquée sur votre reçu ou votre facture, puisque toute entreprise gagnant plus de 30 000 $ devrait être inscrite à la TPS/TVH et la percevoir. Pour vérifier si une entreprise est inscrite, utilisez l’outil de recherche du registre de la TPS/TVH.

N’embauchez pas d’entrepreneur « au noir »

C’est risqué de conclure une affaire au comptant avec un entrepreneur en rénovations domiciliaires sans avoir un contrat écrit. Vous n’avez aucune protection contre ce qui suit :

  • travaux inachevés ou de mauvaise qualité
  • poursuite en justice si un travailleur se blesse
  • dépassement des coûts
  • utilisation de matériaux non conformes
  • responsabilité pour les dommages à votre propriété ou à celle d’un voisin
  • fraude si le travail n’est jamais complété

Protégez-vous!

Lorsque vous embauchez un entrepreneur, demandez un contrat signé sur lequel est inscrit le numéro de TPS/TVH, une garantie détaillée et un reçu de tous les montants payés. Assurez-vous aussi que votre entrepreneur offre une assurance responsabilité et une indemnisation des accidentés du travail à tous les travailleurs qui entrent dans votre maison.

Ne supposez pas que votre assurance habitation couvrira les coûts en cas de problème. Imaginez qu’une entreprise de couverture travaille sur votre maison et qu’un travailleur tombe et se blesse. Si l’entreprise n’offre pas d’indemnisation des accidentés du travail et que vous n’avez pas un contrat clair avec elle, vous pourriez être tenu responsable de l’accident, et même être poursuivi en justice, et vous pourriez ne pas être couvert par votre assurance habitation.

Si ce même travailleur n’était pas blessé, mais causait accidentellement un feu ou une fuite dans le toit entrainant un dégât d’eau, vous pourriez devoir payer de votre poche pour réparer les dommages si votre entrepreneur n’avait pas d’assurance responsabilité.

Pour obtenir plus de conseils sur la marche à suivre pour embaucher un fournisseur, visitez Par écrit s.v.p.!

Que pouvez-vous faire?

Vous pouvez aider à assurer l’équité pour les personnes qui paient leurs impôts. Si quelqu’un offre de vous fournir des services pour un arrangement en argent comptant, ou si vous soupçonnez qu’un individu ou une entreprise n’a pas déclaré tous ses revenus ou la TPS/TVH, vous pouvez communiquer avec le Programme des indices provenant de dénonciateurs. À travers ce programme, l’ARC examine l’information fournie par le public pour permettre d’identifier les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations fiscales.

Entreprises – La participation à l’économie clandestine comporte des conséquences graves

Vous devez déclarer toutes vos ventes et tous vos revenus. Vous devez aussi déclarer tout le travail que votre entreprise a fait en échange d’argent comptant. Si vous ne le faites pas, vous pourriez payer des pénalités, être condamné au criminel, vous retrouver en prison, perdre votre entreprise ou une combinaison de tout cela. C’est aussi simple que ça!

Vos responsabilités comme employeur

En tant qu’employeur, vous devez déduire des retenues sur la paie de vos employés, les verser et respecter les exigences en matière de déclaration. Pour en savoir plus, consultez les responsabilités de l’employeur.

En général, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vos revenus (avant dépenses) excèdent  30 000 $ par année. Pour en savoir plus, allez à Inscription au compte de TPS/TVH.

Protégez vos employés

Payer vos employés au noir est injuste et illégal. Vous leur volez des prestations auxquelles ils ont droit, comme celles d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada et les indemnités pour accidents du travail.

En plus, si vous payez votre employé au noir, vous pourriez faire face à des pénalités administratives et / ou des conséquences légales par les commissions des accidents du travail provinciales pour avoir omis de déclarer la masse salariale précise, ou pour avoir omis de signaler un accident si le travailleur est blessé au travail. En Ontario, par exemple, les amendes imposées pour ne pas respecter les règles sur l’indemnisation des accidentés du travail de l’Ontario peuvent aller jusqu’à 500 000 $. Vous risquez aussi de faire l’objet d’une enquête de l’Agence du revenu du Canada, qui peut mener à une condamnation au criminel, à une amende, à une peine d’emprisonnement ou à une combinaison de celles-ci.

Faites une divulgation volontaire

Si vous avez participé à l’économie clandestine, vous pouvez corriger votre situation auprès de l’Agence à l’aide du Programme des divulgations volontaires. Avant que l’ARC ne vous trouve, vous avez l’opportunité de passer aux aveux. Sous certaines conditions, ce programme vous permet de corriger des renseignements inexacts ou incomplets sur vos déclarations de revenus. Vous pouvez révéler des montants que vous n’aviez pas déclarés sans devoir payer de pénalité ou faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Vous payerez le montant que vous devez, plus les intérêts. Toutefois, si vous voulez participer au programme, vous devez fournir des renseignements complets.

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