Vérifications spéciales d'exécution

Le mandat du Programme spécial d'exécution consiste à effectuer des vérifications et des mesures d'exécution civiles contre des particuliers dont on sait ou soupçonne qu'ils se livrent à des activités illégales.

Dans le cadre du programme spécial d'exécution, l'ARC a effectué en 2010-2011 un total de 834 vérifications de contribuables soupçonnés de tirer des revenus de l'économie illégale. Ces vérifications ont débouché sur l'établissement d'impôts payables supplémentaires de près de 87 millions de dollars.

L'ARC donne les résultats de ce programme dans son Rapport annuel au Parlement.

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