Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Allez à
Information pour
Rechercher l'ARC

Entrez le terme à rechercher

À propos de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) voit à l'application :

des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires; et
de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal.

Quoi de neuf

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

À propos de l'ARC

Ministre À propos de la ministre du Revenu national.	Commissaires À propos de la commissaire et première dirigeante de l'ARC et de la commissaire déléguée.
Conseil de direction À propos du Conseil de direction de l'ARC, son rôle et ses membres.	Mission, vision, promesse et valeurs Ce que nous faisons, notre vision pour l'avenir, notre engagement et les valeurs qui guident notre organisation.
Structure et cadre d'exploitation Comment l'ARC est structurée et comment elle mène ses activités.	Rapports et renseignements d'entreprise Rapports annuels, rapports statistiques, rapports de vérification, et autres publications et renseignements d'entreprise.

Autres sujets

Les réductions d'impôt travaillent pour vous! Découvrez les nombreux crédits d'impôt, avantages, services et renseignements à votre disposition pendant cette période de production des déclarations de revenus.
Accords de règlement général Les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu des accords de règlement général avec des entreprises du tabac.	Alerte fiscale Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui semblent trop beaux pour être vrais! Apprenez comment vous en protéger.
Budgets du gouvernement fédéral et autres annonces en matière de législations fédérales Information budgétaire du gouvernement fédéral selon l'année et autres annonces en matière de législations fédérales.	Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux Collaborer en vue de trouver des solutions internationales pour contrer les abus fiscaux.
Concours vidéo L'économie clandestine : pas ton problème? L'ARC invite les Canadiens à produire des vidéos pour montrer comment l'économie clandestine est un problème pour les contribuables, les entreprises et le Canada. Découvrez comment vous pouvez participer.	Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver Renseignements pour aider les particuliers et les entreprises qui ont pris part à l'organisation des Jeux à respecter leurs obligations en tant que contribuables.
Programmes et services Programmes et services qui traitent des infractions fiscales, des différends, des plaintes liées au service, des divulgations volontaires et de vos droits.	Projet Trident Un projet d'exécution dans l'ensemble de l'ARC visant trois types de fraude : les fraudes des spécialistes en déclarations, les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et le vol d'identité.
Rapports de divulgation proactive Les contrats de plus de 10 000 $, les octrois de subventions et de contributions de plus de 25 000 $, les reclassifications d'emplois et les frais de voyage et d'accueil.	Recouvrement intégré L'ARC est responsable et doit rendre compte du recouvrement des dettes actives pour les programmes de Ressources humaines et Développement social Canada.

Autres liens utiles