Rapport annuel au Parlement

Conformément aux exigences réglementaires de la Loi de l'Agence du revenu du Canada, le ministre du Revenu national présente au Parlement le Rapport annuel de l'ARC au Parlement. Ce document est produit en même temps que le Rapport sur le rendement de l'Agence du revenu du Canada publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les deux documents sont presque identiques et contiennent les mêmes renseignements, soit un rapport détaillé sur le rendement de l'ARC au cours de l'exercice financier précédent, et une évaluation des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans le Plan d'entreprise. Le rapport annuel et le rapport sur le rendement contiennent aussi une évaluation par le Bureau du vérificateur général de l'impartialité et de la fiabilité de l'information contenue dans le rapport, en plus d'une vérification de l'Agence et des états financiers administrés.

2010-2011

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2010-2011 (HTML)
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2010-2011 (PDF - 3,4 mo)

2009-2010

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2009-2010 (HTML)
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2009-2010 (PDF - 7,9 mo)

2008-2009

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2008-2009 (HTML)
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2008-2009 (PDF - 6,8 mo)

2007-2008

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 (HTML)
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 (PDF - 7,5 mo)

2006-2007

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2006-2007 (HTML)
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2006-2007 (PDF - 2,9 mo)

2005-2006

• Rapport annuel au Parlement 2005-2006 (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2005-2006 (PDF - 3,6 mo)

2004-2005

• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement 2004-2005 (HTML)
• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement 2004-2005 (PDF - 2,8 mo)

2003-2004

• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement 2003-2004 (HTML)
• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement - États financiers 2003-2004 (HTML)
  
  
• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement 2003-2004 (PDF - 3,1 mo)
• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement - États financiers 2003-2004 (PDF - 2,4 mo)

2002-2003

• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement 2002-2003
• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement - 2002-2003 États financiers
  
  
• Rapport annuel de l'ADRC au Parlement 2002-2003 (PDF - 5,631 ko)
• Rapport annuel au Parlement de l'ADRC - États financiers 2002-2003 (PDF - 2,830 ko)

2001-2002 Rapport annuel au Parlement

• Rapport sur le rendement de l'ADRC (HTML)
• États financiers de l'ADRC (HTML)
• Examen détaillé de notre rendement par secteur d'activité à l'appui de Rendons compte—Rapport annuel au Parlement 2001-2002 (HTML)
  
  
• Rapport sur le rendement de l'ADRC (PDF)
• États financiers de l'ADRC (PDF)
• Examen détaillé de notre rendement par secteur d'activité à l'appui de Rendons compte - Rapport annuel au Parlement 2001-2002 (PDF)

2000-2001 Rapport annuel au Parlement

• Rapport annuel au Parlement 2000-2001

Invitation à évaluer notre Rapport annuel

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires afférents à notre Rapport annuel. Veuillez s'il-vous-plaît nous envoyer vos suggestions ou si vous désirez des renseignements supplémentaires, faites-nous parvenir un courriel à : rapport.annuel@cra-arc.gc.ca ou, écrivez-nous à l'adresse suivante :