Programme des indices provenant de dénonciateurs

Alerte aux courriels frauduleux :
L'ARC veut mettre les Canadiens en garde contre de récents courriels frauduleux semblant provenir de l'Agence. Consultez des exemples d'escroqueries.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) prend l'abus des lois fiscales au Canada très au sérieux. Lorsqu'une personne ou une entreprise ne respecte pas entièrement ces lois, un fardeau injuste est imposé aux contribuables et aux entreprises honnêtes et met en péril l'intégrité de l'assiette fiscale canadienne.

Le Programme des indices provenant de dénonciateurs a pour mandat de coordonner tous les indices que l'ARC reçoit des dénonciateurs, de déterminer s'il y a inobservation des lois fiscales, et de s'assurer que les renseignements sont examinés et fournis aux programmes d'observation connexes pour des mesures d'exécution appropriées.

Pour de plus amples renseignements, voir Foire aux questions.

Comment signaler un présumé cas d'évasion fiscale

Vous pouvez signaler un présumé cas d'évasion fiscale par Internet ou en communiquant avec le Centre des indices provenant de dénonciateurs. Votre identité ne sera pas rendue publique et vous pourrez fournir des renseignements de façon anonyme.

Avis de confidentialité

Quoi nous dire

Par Internet

Signaler un présumé cas d'évasion fiscale en ligne :

Par téléphone, par la poste ou par télécopieur

Tél. : 1-866-809-6841 (numéro sans frais)
Téléc. : 1-888-724-4829 (numéro sans frais)

Heures de bureau : 8 h 15 à 17 h 45 (heure de l'Est)

Adresse postale :
Le centre national des indices provenant de dénonciateurs
Bureau des services fiscaux de St. Catharines
32, rue Church
Case postale 3038
St. Catharines ON  L2R 3B9