Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance : Sondage sur les organismes de bienfaisance enregistrés

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINAL
Novembre 2010
Numéro du contrat : 46558-110617-001CY
Contrat attribué le : 2010-09-17
Travail sur le terrain terminé le : 2010-10-28

Préparé par :
Environics Research Group

The English report would be available on request.

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Résumé

But et objectifs de la recherche

Le Conseil du Trésor exige que l’ARC procède à une évaluation sommative du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance avant de demander un renouvellement de ses modalités, en mars 2011. Le programme a pour objectif général d’accroître la conformité et l’ouverture du secteur de la bienfaisance à l’endroit des dispositions en vigueur dans le domaine. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

• sensibiliser le secteur des organismes de bienfaisance aux obligations réglementaires qu'impose la Loi de l'impôt sur le revenu;
• améliorer la capacité du secteur des organismes de bienfaisance de répondre de façon durable aux exigences réglementaires en matière de conformité;
• améliorer la capacité du secteur d'établir et d'exécuter des programmes d'information durables axés sur la conformité aux dispositions en vigueur.

La présente recherche vise à aider à évaluer la mesure dans laquelle le programme a atteint ses objectifs. Elle présentera un portrait du niveau de sensibilisation du secteur de la bienfaisance à ses obligations réglementaires en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et des activités de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, incluant le Programme d'aide et de partenariat. Les résultats de cette recherche viendront appuyer les conclusions de l’évaluation.

Méthodologie

Le sondage sur les organismes de bienfaisance enregistrés a été mené par Environics Research Group au moyen d’entrevues téléphoniques effectuées entre le 12 et le 28 octobre 2010 auprès de 500 représentants d’organismes de bienfaisance enregistrés. Le questionnaire a été conçu en collaboration avec l’ARC. L’échantillon choisi a été fourni par l’ARC, et stratifié afin de permettre des résultats significatifs par région et par taille de l’organisme de bienfaisance (grand, moyen et petit), en fonction des catégories de revenus. Un échantillon national de cette taille donnera des résultats présentant une marge d'erreur de 4,4 points de pourcentage, 19 fois sur 20 (des marges d’erreur plus importantes sont à prévoir pour les sous-groupes de cette population). On trouvera une description plus détaillée de la méthodologie appliquée dans le présent sondage de même qu’un exemplaire du questionnaire utilisé à la fin du rapport complet (se reporter à l’Annexe).

En tout, le projet a coûté 49 032,26 $ (TVH incluse).

Conclusions principales

Les résultats du sondage indiquent que bien que les représentants des organismes de bienfaisance affirment en général qu’ils sont au minimum plutôt informés quant aux exigences requises pour se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu, ils reconnaissent également qu’une formation supplémentaire et une plus grande éducation à ce sujet pourraient être profitables. L’ARC répond aux besoins en matière d’information de la grande majorité des représentants des organismes de bienfaisance qui viennent chercher cette information auprès de l’Agence, surtout parce que les renseignements fournis permettent de clarifier ou de simplifier les exigences relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu. Bien que la plupart des répondants ayant cherché de l’assistance à propos de la Loi de l’impôt sur le revenu l’aient fait directement auprès de l’ARC, ils se sont également montrés raisonnablement informés du fait que d’autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif sont aussi en mesure de fournir le même type de renseignements.

Voici un résumé des principales conclusions de la recherche.

A. Obligations réglementaires

• Neuf personnes sur dix responsables de la tenue des livres de comptes ou de s'assurer que le formulaire T3010 est rempli et classé savent qu’il existe un organisme chargé de l'enregistrement et de la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada. Seulement la moitié des répondants (52 % de ceux sachant qu’il existe une agence d’enregistrement, 46 % au total) sont toutefois en mesure de nommer l’ARC ou la Direction des organismes de bienfaisance.
• Neuf représentants d’organismes de bienfaisance sur dix affirment être au minimum plutôt informés quant aux exigences requises pour se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu; quatre sur dix se disent très informés à ce sujet.

B.Sensibilisation et besoins en matière de formation et d’éducation[Note 1]

• Sept représentants d’organismes de bienfaisance sur dix ont cherché de l’assistance pour se conformer aux obligations réglementaires relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu au cours des deux dernières années. Les représentants des organismes de bienfaisance de grande taille sont les plus susceptibles d’avoir cherché ce type de renseignements.
• À peine plus d’un représentant d’un organisme de bienfaisance sur dix a fait mention d’obstacles dans l’obtention d’informations liées à la Loi de l’impôt sur le revenu, la plupart de ces obstacles étant de nature interne.
• Lorsqu’une liste de sujets liés à la Loi de l’impôt sur le revenu leur a été présentée, plus de sept représentants d’organismes de bienfaisance sur dix ont affirmé qu’il serait au minimum plutôt utile d’avoir accès à de l’information sur ces sujets. Ces derniers étaient en général d’un intérêt plus marqué pour les organismes de bienfaisance de grande et de moyenne taille.
• Lorsqu’interrogés sur leur moyen préféré de recevoir de l’information sur la Loi de l’impôt sur le revenu, le tiers environ des représentants des organismes de bienfaisance ont affirmé qu’ils aimeraient obtenir cette information par courriel. Un autre tiers a plutôt fait mention d’un site web, alors qu’un dernier tiers a manifesté sa préférence pour le courrier régulier/les communications écrites.

C. ARC/Direction des organismes de bienfaisance en tant que sources d’information

• Près de neuf représentants d’organismes de bienfaisance sur dix ont affirmé préférer recevoir de l’information liée à la Loi de l’impôt sur le revenu directement de l’ARC. La raison principale à l’appui de cette préférence est que les renseignements fournis par l’ARC semblent faire davantage autorité. Le faible nombre de répondants ayant exprimé une préférence pour un autre organisme de bienfaisance pour l’obtention de tels renseignements le font surtout en raison d’une meilleure connaissance et expérience du milieu chez cet autre organisme, ou d’une facilité d’accès à celui-ci.
• Presque tous les représentants des organismes de bienfaisance interrogés sont au courant que l’ARC fournit des renseignements en lien avec la Loi de l’impôt sur le revenu par téléphone, et une forte majorité sait également que ces renseignements sont disponibles sur le site web de l’ARC, par courrier ou par courriel. La séance interactive d’information est la moins connue des méthodes d’obtention de renseignements par l’ARC.
• Plus de la moitié des représentants des organismes de bienfaisance enregistrés ont, à un momen ou à un autre au cours des deux dernières années, cherché des informations ou de l’assistance auprès de l’ARC.
• Les demandes d’aide à l’ARC touchent principalement à la façon de remplir le formulaire T3010 et aux procédures appropriées de délivrance de reçus. Le site web de l’ARC est le moyen le plus utilisé pour obtenir ces informations.
• Sept utilisateurs de l’assistance fournie par l’ARC au cours des deux dernières années sur dix affirment qu’elle leur a été très utile, ayant clarifié ou simplifié les règles ou exigences en vigueur. Les trois quart des répondants afirment qu’ils ont, ultimement, obtenu toute l’aide désirée de l’ARC, et qu’ils recommanderaient l’Agence en tant que ressource à d’autres organismes de bienfaisance. Huit sur dix affirment également avoir partagé les renseignements obtenus de l’ARC avec d’autres personnes au sein de leur organisme.

D. Bénéficiaires de contributions en tant que sources d’information

• Les répondants se montrent modérément au courant de l’existence des divers moyens par lesquels les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif financés par l’ARC peuvent fournir des renseignements en lien avec la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Une très faible proportion des représentants d’organismes de bienfaisance interrogés ont indiqué avoir cherché, au cours des deux dernières années, de l’information en lien avec la Loi de l’impôt sur le revenu auprès d’un autre organisme de bienfaisance; seulement trois répondants ont fait affaire avec l’un des bénéficiaires désignés.

Notes

[Note 1]

Bien que les objectifs de la recherche traitaient spécifiquement de mesures de « formation et d’éducation », le questionnaire utilisé faisait plutôt mention d’« informations et d’assistance », de façon à permettre l’inclusion d’éléments tels que l’accès à un site web, les requêtes écrites et téléphoniques, etc. Il a été jugé nécessaire de rendre le sondage plus précis.