Branché sur le monde des affaires : Rapport présenté à l'agence du revenu du Canada Automne 2007

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINALE
Novembre 2007
POR# 018-07
Numéro de contrat 46558-088234/001/CY

Préparé par :
EKOS RESEARCH ASSOCIATES INC

The English report would be available on request.

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Sommaire

Le présent rapport expose les résultats relatifs à des questions posées pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre de l'édition automnale 2007 de Branché sur le monde des affaires. L'étude portait sur les points de vue des dirigeants d'entreprise au sujet d'éventuelles mesures à adopter pour communiquer de l'information sur les changements de réglementation dans le contexte de l'impôt des sociétés et de la TPS/TVH. Les questions se sont articulées autour de l'utilité perçue des divers moyens de communication de l'information et autour du moment préféré pour transmettre des avis ayant pour objet des changements de ce genre.

En majorité, les dirigeants sont d'avis que chacune des éventuelles mesures de communication d'information au sujet des changements de réglementation dans le contexte de l'impôt des sociétés et de la TPS/TVH est au moins assez utile. Néanmoins, aux dires des dirigeants interrogés, la consultation d'un fiscaliste demeure manifestement la méthode de prédilection pour se renseigner à ce sujet (82 %). Un grand nombre des dirigeants estiment aussi que les encarts insérés dans les envois de l'ARC (73 %) et que les communications par l'entremise des associations professionnelles (66 %) sont des moyens utiles de diffuser l'information. Dans de plus faibles proportions, qui sont néanmoins majoritaires, les dirigeants sont d'avis que les mesures suivantes sont au moins assez utiles : des paragraphes dans les communications officielles de l'ARC (56 %), des articles promotionnels par la poste (52 %) et des avis publics dans les journaux (51 %).

Pour ce qui a trait au choix du moment pour communiquer aux entreprises de l'information sur les changements dans la réglementation, les avis des dirigeants se sont généralement révélés partagés entre un préavis de six (51 %) ou de trois mois (41 %). Les dirigeants sont relativement peu nombreux (8 %) à estimer que l'avis le plus rapproché, qui serait transmis un mois à l'avance, serait opportun pour la communication de ce genre d'information.