Opinions et attitudes des Canadiens envers le partage des renseignements fiscaux

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINAL
Mars 2009
POR# 402-07
Numéro de contrat 46558-098981

Préparé par :
Corporate Research Associates Inc.

The English report would be available on request.

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Résumé

Corporate Research Associates Inc.
N de l'offre à commande : 46558-098981/001/CY
Date : 2008-02-01

Les résultats de l'étude sur les Opinions et attitudes des Canadiens envers le partage des renseignements fiscaux indiquent qu'au cours des dix dernières années, les gens ont appuyé de plus en plus le partage de renseignements entre l'ARC et les autres ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Il s'agit là d'une conclusion importante. Cela signifie en effet que les Canadiens sont désormais plus favorables à l'idée que l'ARC prenne des initiatives d'échange des renseignements. De plus, l'opinion publique continue d'être influencée par différents facteurs qui pourraient potentiellement être utilisés par l'ARC pour justifier l'échange de renseignements. Le soutien envers le partage de renseignements augmente significativement quand on le lie à ces facteurs. Les données de l'étude laissent donc penser qu'en général, si les Canadiens étaient exposés à des arguments visant à présenter les avantages du partage de renseignements, le soutien pour le partage pourrait augmenter. Une importante partie de la population n'est toutefois pas influencée par ces facteurs. Il serait donc plus difficile de faire adopter à ces gens un point de vue positif du partage de renseignements.

Les résultats indiquent également une légère augmentation de la confiance en l'ARC, en les autres ministères du gouvernement fédéral ainsi qu'en les gouvernements provinciaux au cours des dix dernières années pour ce qui est de la confidentialité et de la sécurité de l'information. La plupart des Canadiens font confiance à ces différentes parties. La majorité des gens reconnaît également que le partage de renseignements permettrait de réaliser certaines économies. D'un autre côté, plusieurs Canadiens jugent que l'ARC outrepasserait ses limites si elle partageait plus de renseignements qu'elle ne le fait actuellement. Ces conclusions plutôt contradictoires indiquent peut-être que les Canadiens ne sont pas prêts à accepter tout et n'importe quoi en matière d'échange de renseignements, et qu'ils veulent être assurés du contexte et des fins auxquelles serviraient les renseignements partagés. En d'autres mots, cela indique possiblement que le grand public fait preuve d'un pragmatisme considérable envers ces enjeux importants.

Si l'on analyse certains scénarios qui pourraient valider l'échange de renseignements, on peut facilement constater un important soutien envers le partage de renseignements chaque fois qu'on donne les détails. C'est notamment le cas pour l'échange de renseignements en cas d'activités criminelles graves et pour l'administration appropriée et équitable des programmes fédéraux et provinciaux, pour s'assurer que seuls ceux qui sont admissibles à des avantages sociaux les reçoivent, pour aviser les Canadiens de l'admissibilité aux avantages sociaux offerts par le gouvernement, pour recouvrer les créances, pour améliorer l'efficacité des programmes d'impôts et d'avantages sociaux et pour assurer la conformité aux lois fiscales.

Plusieurs Canadiens s'inquiètent de la manière dont le gouvernement traite leurs renseignements personnels, même si la plupart d'entre eux pensent que les lois relatives à la protection de la vie privée les protègent sur ce point. D'ailleurs, la plupart des gens craignent que les risques de vol d'identité croîtraient si l'échange de renseignements entre les ministères augmentait. Les Canadiens sont partagés sur deux points : la possibilité de manipulation inadéquate des renseignements et l'idée que le gouvernement possède trop de renseignements sur les particuliers. Il existe donc clairement une occasion d'augmenter la confiance des Canadiens sur ces questions.

Pour ce qui est des répercussions potentielles de l'échange de renseignements sur la déclaration de revenus des Canadiens, la plupart des répondants ont affirmé qu'ils ne rempliraient pas différemment leur déclaration. Très peu ont dit qu'ils adopteraient un comportement plus négatif (dissimuler des renseignements par exemple). Toujours est-il que, selon plusieurs membres du grand public, le partage de renseignements pourrait faire en sorte que certains changent leur manière de faire leur déclaration de revenus, voire n'en fassent pas du tout.

Il est important de souligner certains des facteurs clés qui influencent le plus l'opinion générale des Canadiens à l'égard du partage de renseignements par l'ARC. L'aspect pratique et l'efficacité revêtent tous deux une grande importance, mais le facteur le plus important est l'idée d'une collecte unique des renseignements. L'amélioration de l'efficacité est également un facteur d'influence clé. Font également partie des facteurs contribuant à l'opinion des répondants : l'équité du système, la conformité aux lois fiscales, le recouvrement de créances, les avis d'admissibilité aux avantages sociaux et l'assurance que les personnes recevant les avantages y soient admissibles. Cette analyse propose des éléments clés sur lesquels il serait possible de mettre l'accent pour améliorer le soutien du grand public envers l'échange de renseignements. Il ne s'agit toutefois pas des seuls éléments qui pourraient être acceptés par le grand public. Il existe en effet plusieurs facteurs liés au partage de renseignements que les Canadiens pourraient accepter.

Finalement, il est important de noter certaines tendances générales d'ordre démographique. Même s'il existe plusieurs similarités dans l'opinion des résidants des différentes régions, les gens du Québec sont ceux dont l'attitude envers le partage de renseignements est la plus positive. De plus, les Québécois s'inquiètent moins des risques que présenterait le partage que les autres. Les résidants des provinces de l'Atlantique ont quelque peu plus confiance au gouvernement, y compris à l'ARC, aux autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux. L'opinion des Canadiens des régions urbaines ne se distingue pas radicalement de l'opinion des Canadiens des régions rurales, sinon que les Canadiens des régions rurales ont légèrement plus confiance en la protection des renseignements. Pour ce qui est de la différence d'âge, les Canadiens les plus jeunes sont bien plus en faveur de l'échange de renseignements et ils ont davantage tendance à la juger pratique pour réaliser des économies et pour administrer les programmes. Ils ont également davantage confiance en la protection des renseignements.