Évaluation des besoins concernant les renseignements sur les donateurs

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
relations.media@cra-arc.gc.ca
RAPPORT FINAL
Mars 2010
Nº de contrat 46558-103004/001/CY
POR 068-09

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Résumé

En 2004, le gouvernement fédéral annonçait l’Initiative de la réforme réglementaire sur les organismes de bienfaisance, qui fut créée pour aider à améliorer l’environnement législatif et réglementaire dans lequel oeuvre le secteur bénévole et à améliorer la manière dont sont réglementés les organismes de bienfaisance. Un des objectifs de cette initiative porte sur la confiance accrue du secteur bénévole et public sur le plan de la réglementation des organismes de bienfaisance.

En 2005, et de nouveau en 2008, l’ARC a effectué un sondage intitulé Pensons bienfaisance dans le but de fournir des éléments d’information dans l’élaboration de l’initiative d’éducation du public, qui accroîtrait la confiance du public canadien à la réglementation des organismes de bienfaisance par le gouvernement fédéral. Les résultats du sondage de 2008 ont démontré des gains modestes sur le plan de la sensibilisation, mais des lacunes importantes à propos des connaissances concernant la réglementation des organismes de bienfaisance. Bien que six répondants sur dix interrogés en 2008 aient démontré de l’intérêt à en apprendre davantage sur la manière dont les organismes de bienfaisance sont contrôlés, seul un petit pourcentage pouvait nommer l’ARC comme l’organisme responsable. Par conséquent, il est important que l’ARC continue ses efforts pour se faire mieux connaître comme chargé de la réglementation des organismes de bienfaisance.

Le but de la recherche indiquée ici était d’appuyer ces efforts en recueillant des données sur les besoins concernant les renseignements sur les donateurs. Les objectifs de la recherche incluaient l’exploration des sujets suivants parmi les gens qui avaient démontré un intérêt à faire des dons de bienfaisance :

• les renseignements financiers et non financiers les plus importants que l’ARC doit fournir au public pour chaque organisme de bienfaisance enregistré, afin d’aider les donateurs à prendre la décision de faire un don à un organisme de bienfaisance;
• l’utilité, la clarté et l’intégralité perçues des produits de communication sélectionnés de l’ARC, dont le dépliant Faire un don de bienfaisance : renseignements à l’intention des donateurs, la page du menu principal du site Web de l’ARC pour les donateurs et les types de renseignements présentement fournis pour chaque organisme de bienfaisance enregistré.

Huit groupes de discussion ont eu lieu du 14 au 21 janvier 2010 à Halifax, Jonquière, Toronto et Vancouver. Tous les participants ont fait des dons à plusieurs organismes de bienfaisance, qu’ils ont réclamés sur leur déclaration de revenus de 2008. Ils ont l’intention de réclamer des dons versés à plusieurs organismes de bienfaisance sur leur déclaration de revenus de 2009.

Le montant du contrat de cette recherche s’élevait à 51 035 $ (TPS/TVH exclues).

Sources actuelles de renseignements sur des organismes de bienfaisance particuliers

On a posé aux participants les deux types de questions suivantes dans le but d’explorer la mesure à laquelle ils ont cherché de l’information sur les organismes de bienfaisance dans le cadre de leur prise de décisions concernant les dons ainsi que les sources d’information qu’ils pourraient avoir utilisées :

• Avez-vous déjà eu à chercher des noms d’organismes de bienfaisance associés à une cause qu’il vous intéresse d’appuyer?
• Avez-vous cherché de l’information sur un organisme de bienfaisance particulier dans le cadre de votre prise de décisions de faire un don à cet organisme?

En général, la recherche de renseignements afin de prendre la décision de faire un don à un organisme de bienfaisance est davantage l’exception que la règle. Il a semblé que la majorité des décisions de dons ont été prises sans faire de recherche délibérée pour identifier ou évaluer l’organisme de bienfaisance.

On doit noter que bien que la recherche sur les organismes de bienfaisance soit l’exception, il était assez fréquent d’entendre les participants exprimer leurs préoccupations quant à savoir comment l’argent qu’ils donnent est dépensé. Ils ont également soulevé des questions concernant les escroqueries, particulièrement dans le cas des organismes de bienfaisance dont ils n’avaient jamais entendu parler. Parmi les exemples mentionnés de ces organismes de bienfaisance, on retrouve les sollicitations téléphoniques et de porte-à-porte ainsi que des organismes de bienfaisance antérieurement inconnus sollicitant par Internet ou faisant une campagne de collecte de fonds par l’intermédiaire d’envoi de messages textes. Toutefois, dans la majorité des situations se rapportant aux dons, les participants sélectionnaient un organisme de bienfaisance auquel ils faisaient suffisamment confiance ou avec lequel ils avaient un rapport personnel et ils n’avaient pas besoin de vérifier l’organisme en question avant de faire un don.

Le degré de connaissance et d’utilisation du site Web de l’ARC pour obtenir des renseignements sur les organismes de bienfaisance était bas : parmi tous les groupes, trois participants avaient utilisé le site pour obtenir des renseignements sur les organismes de bienfaisance et quelques-uns de plus prétendaient le connaître, mais ne l’avaient pas visité. Aucun des participants restants n’était au courant qu’on pouvait obtenir ces renseignements sur les organismes de bienfaisance particuliers auprès du site Web de l’ARC ou, plus généralement, de celui du gouvernement du Canada.

Facteurs importants dans l'évaluation d'un organisme de bienfaisance

La discussion des facteurs qui seraient envisagés dans la prise de décision de faire un don à un organisme de bienfaisance particulier a été menée en deux étapes :

• 1^re étape – Facteurs autogénérés : À cette étape de la discussion, on a demandé aux participants de décrire les facteurs qui seraient importants pour eux, sur la base d’une question ouverte.
• 2^e étape – Réaction à une liste des types de renseignements disponibles dans les listes des organismes de bienfaisance de l’ARC : On a remis aux participants une liste de deux pages comportant les types de renseignements offerts dans le site Web sur les organismes de bienfaisance de l’ARC. Sur une page figuraient les renseignements financiers et dont les en-têtes étaient Revenus, Dépenses, Actifs et Passifs, et sur l’autre page figuraient les renseignements non financiers. Vous trouverez une copie de ces listes en annexe.

1^re étape – Facteurs autogénérés

Par une grande majorité, le facteur le plus important pour l’évaluation d’un organisme de bienfaisance aux yeux des participants était l’allocation globale en pourcentage des dépenses à « l’administration », d’une part, et à la « cause » ou l’« organisme de bienfaisance », d’autre part. La plupart des participants ont mentionné ce facteur et la plupart l’ont désigné comme le facteur le plus important.

Lors de cette étape à question ouverte de la discussion, on note que d’autres facteurs financiers – au-delà de l’allocation globale à l’administration par rapport à la cause – n’étaient pas très souvent mentionnés.

Après ce facteur financier important, les facteurs les plus fréquemment mentionnés avaient tendance à ne pas se rapporter aux finances. Les plus notables étaient :

• Types de programmes exploités par l’organisme de bienfaisance : Dans le contexte d’une cause générale qu’appuie l’organisme de bienfaisance, bon nombre de participants voulaient savoir plus précisément les types de choses que l’organisme de bienfaisance fait pour soutenir cette cause, puisqu’ils pourraient préférer certains types d’assistance plutôt que d’autres.
• Indicateurs du succès ou de l’efficacité de l’organisme de bienfaisance : Certains participants ont déclaré qu’ils aimeraient obtenir de l’information sur le degré de succès que l’organisme de bienfaisance a eu en appuyant la cause, puisqu’ils préféreraient un organisme de bienfaisance ayant connu beaucoup de succès. La nature de ces indicateurs du succès dépendrait de la nature de la cause et des programmes de l’organisme de bienfaisance – par exemple, ça pourrait être le nombre de personnes aidées ou une description des percées dans le domaine de la recherche.
• L’organisme de bienfaisance produit-il des avantages « dans la localité » : Bon nombre de participants ont mentionné qu’ils aimeraient savoir si l’organisme de bienfaisance apporte des avantages « dans la localité ». L’importance de ceci variera selon la cause, mais la raison du besoin de cette information relevait d’une préférence générale pour aider la cause « localement ». La signification de « local » variait et pourrait signifier la communauté locale, la province de résidence d’une personne par rapport à d’autres provinces ou le Canada par rapport à d’autres pays.
• Depuis combien de temps l’organisme de bienfaisance est-il opérationnel : Un bon nombre de participants ont dit que s’ils devaient comparer deux organismes de bienfaisance, ils voudraient savoir depuis combien de temps ils étaient opérationnels. Parmi ces participants, la plupart ont dit qu’ils favoriseraient un organisme de bienfaisance qui exploitait depuis plus longtemps en raison du fait qu’il a probablement eu plus de succès.
• Personnes ou entreprises associées à l’organisme de bienfaisance : Cette catégorie s’est révélée de plusieurs façons différentes. Plusieurs participants voulaient savoir qui était le chef de l’organisme de bienfaisance. Plusieurs autres voulaient savoir qui siégeait sur le conseil d’administration. Quelques-uns voulaient savoir quelles entreprises donnaient leur soutien à l’organisme de bienfaisance, le cas échéant. Plusieurs participants voulaient savoir quelles célébrités, le cas échéant, venaient l’appuyer. Un élément commun qui se dégage de tout ceci est que la crédibilité de l’organisme de bienfaisance sera évaluée en tenant compte de la réputation des gens et des entreprises qui y sont associés.

2^e étape – Réaction à une liste des types de renseignements offerts dans les listes des organismes de bienfaisance de l’ARC

Il y a eu une réaction positive très répandue quant à l’existence et la disponibilité publique de ce recueil de données sur les organismes de bienfaisances individuels. Ce fut particulièrement le cas pour les renseignements financiers, puisqu’ils contenaient plusieurs types de renseignements auxquels les participants n’avaient pas antérieurement pensé ou qu’ils n’avaient pas envisagés dans le contexte du soutien apporté à un organisme de bienfaisance. La réaction fut également positive envers les renseignements non financiers et les participants ont reconnu quelques-uns des types de renseignements mentionnés lors de la discussion de la première étape. Notamment, ces renseignements incluaient Ses programmes de bienfaisance et le pourcentage de ressources allouées à chacun, Année de l’enregistrement et les Noms des administrateurs et fiduciaires. En général, les listes des organismes de bienfaisance ont été perçues comme fournissant une abondance de renseignements intéressants dans un seul endroit. De plus, le fait que les renseignements provenaient de l’ARC était vu par certains comme conférant une objectivité aux données qui pourraient ne pas exister dans le propre site Web de l’organisme de bienfaisance.

En ce qui concerne l’utilisation prévue des listes des organismes de bienfaisance, on doit tout d’abord noter un résultat sur la présentation des renseignements financiers. Selon certains participants, la quantité des données financières était énorme, ce qui a amené quelques-uns à dire qu’ils n’utiliseraient probablement pas ces renseignements dans les listes des organismes de bienfaisance. Bon nombre de participants ont suggéré que le site Web de l’ARC devrait essentiellement afficher une présentation à deux niveaux des données financières : un bref sommaire financier et ensuite, un sommaire détaillé contenant tous les détails pour ceux qui veulent en savoir plus. Compte tenu des résultats de la première étape, il fut suggéré que le sommaire bref devrait fournir le pourcentage global des dépenses attribuées à l’administration par rapport à la cause.

La majorité des participants ont déclaré qu’ils utiliseraient probablement les listes des organismes de bienfaisance de l’ARC à l’avenir. Certains de ces participants semblaient démontrer un grand intérêt à fouiller dans tous les détails financiers, alors que d’autres ont dit qu’ils regarderaient probablement le bref sommaire financier et, peut-être, quelques-uns des renseignements non financiers.

Quant à la fréquence d’utilisation, on a l’impression que la plupart l’utiliseraient seulement dans certaines circonstances où les répondants expriment de l’incertitude quant à faire un don à un organisme de bienfaisance ou pour examiner de plus près les organismes de bienfaisance auxquels ils donnent régulièrement. Une autre circonstance mentionnée, où les listes des organismes de bienfaisance pourraient être utilisées, est lorsqu’une personne fait un don important et qu’elle veut être très prudente en faisant des recherches pour savoir si l’organisme de bienfaisance utiliserait efficacement l’argent. Toutefois, la plupart des répondants n’utiliseraient pas couramment les listes des organismes de bienfaisance pour toutes les décisions concernant les dons.

Bien que la majorité des participants prévoyaient utiliser les listes des organismes de bienfaisance à un moment à l’avenir, certains doutaient qu’ils le feraient. Ces participants n’étaient pas négatifs envers les listes des organismes de bienfaisance et ils reconnaissaient généralement qu’elles pourraient être très utiles pour certaines personnes. Toutefois, ils ne les voyaient pas comme étant particulièrement utiles pour eux-mêmes, étant donné la manière dont ils choisissent les organismes de bienfaisance et le montant qu’ils donnent généralement.

Information financière

Au-delà du pourcentage global dépensé pour l’administration par rapport à la cause, les participants avaient de la difficulté à choisir des éléments particuliers qui étaient plus importants que d’autres. Les participants avaient tendance à réagir de l’une des deux façons suivantes : soit qu’ils étaient d’avis que les détails financiers étaient intéressants, soit que tout ce qu’ils voulaient était le sommaire bref et qu’ils doutaient qu’ils examineraient les diverses données financières détaillées.

Une impression générale qui se dégage des commentaires des participants sur divers éléments financiers particuliers est qu’il pourrait s’avérer utile, dans certains cas, de fournir une explication supplémentaire. Le site Web de l’ARC pourrait expliquer davantage ce que signifie un élément et, peut-être, comment l’utiliser. L’exemple des « Montants transférés à d’autres organismes ou groupes de bienfaisance » pourrait s’appliquer. La plupart des participants ne connaissaient pas la distinction entre fondations et organismes de bienfaisance et certains se méfiaient qu’une organisation transfère de l’argent à d’autres organismes ou groupes de bienfaisance. Un autre type d’explication supplémentaire pourrait venir de l’organisme de bienfaisance lui-même. Il y a certains éléments financiers qui ont tendance à être vus avec méfiance quant aux questions soulevées à savoir si l’organisme de bienfaisance gère adéquatement les sommes d’argent (p. ex., Investissements ou revenus de location, Dépenses en honoraires professionnels ou d’experts-conseils, etc.). On a demandé aux participants s’il serait utile que, pour ces types d’éléments, l’organisme de bienfaisance dispose de l’option de donner une explication du montant, et la plupart des répondants ont mentionné que ça serait utile.

Information non financière

Parmi les divers éléments énumérés sous Information non financière, celui qui a été le plus mentionné comme étant particulièrement important était Ses programmes de bienfaisance et le pourcentage de ressources allouées à chacun (p. ex., aide aux victimes d'inondations, banque d'alimentation, repas pour les sans-abri, etc.). Cette mention est conséquente avec les éléments les plus cités de ce type d’information lors de la discussion « autogénérée » de la première étape portant sur les facteurs importants dans la prise de décisions relative aux dons. Parmi les autres facteurs non financiers particulièrement importants, notons Année d’enregistrement et Noms des administrateurs et fiduciaires.

Le facteur autogénéré le plus important, qui est absent des données non financières des listes des organismes de bienfaisance, est l’information quant à savoir si l’organisme de bienfaisance procure des avantages « localement » (par contre, prenez note que de tels renseignements pourraient être donnés sous forme non financière ou financière).

Site web à l'intention des donateurs

La plupart des participants ont réagi positivement aux catégories d’information présentées sur la page d’accueil à l’intention des donateurs : les participants percevaient les catégories comme étant logiques et complètes.

L’enjeu le plus notable relativement au marquage sur la page d’accueil à l’intention du donateur était le lien Alerte à l’intention des donateurs. Plusieurs participants, particulièrement dans les groupes de discussion de langue anglaise, ont partiellement mal compris les types de contenu qui seraient offerts à la page Web Alerte à l’intention des donateurs. Ces participants s’attendaient à trouver deux types de contenu : une liste des manœuvres frauduleuses récentes dans le domaine des dons et les renseignements généraux sur la manière de détecter et d’éviter ces manœuvres frauduleuses. En fait, la page Alerte à l’intention des donateurs contient des renseignements généraux, mais pas la liste des manœuvres frauduleuses.

Le mot alerte entraînait l’incompréhension dans les groupes de langue anglaise. Les connotations de ce mot sous-entendent qu’une personne verrait les renseignements sur des problèmes récents. Plusieurs participants ont mentionné le programme Alerte Amber comme exemple de cette utilisation d’alerte. Certains participants ont suggéré de changer le titre afin d’éviter le mot alerte. Parmi les principales suggestions, notons la plus fréquente, soit l’utilisation du mot « fraude », puisque les participants percevaient ce mot comme attirant l’attention et décrivant le type d’information associé au lien. Les suggestions des participants incluaient « Protégez-vous contre les fraudes » et « Éviter les fraudes ».

Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs

La réaction générale au dépliant Faire un don de bienfaisance : renseignements à l’intention des donateurs fut généralement positive. Les participants ont fait des suggestions sur certains éléments particuliers du dépliant. Une de ces suggestions portait sur les renseignements fiscaux relativement à la période de cinq années pour faire la réclamation d’un don ainsi que la capacité d’un conjoint ou d’un conjoint de fait de réclamer un don. Plusieurs participants ne connaissaient pas cette information et y étaient très intéressés, mais quelques-uns ont suggéré que le dépliant devrait aller plus loin et expliquer la raison pour laquelle une personne pourrait vouloir songer à réclamer un don lors d’une année financière ultérieure ou demander à un conjoint ou conjoint de fait de faire cette réclamation.