Examen des facteurs de motivation dans la compréhension de la participation à l'économie clandestine dans les secteurs de la construction et de la restauration

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINAL
Juin 2008
POR# 339-07
Numéro de contrat 46558-098175

Préparé par :
Sage Research Corporation Inc.

The English report would be available on request.

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Sommaire

Le but de la recherche par l'intermédiaire de groupes de discussion était d'explorer la connaissance, les attitudes et les comportements concernant les questions d'économie clandestine (ÉC) auprès des participants travaillant dans des secteurs à risques élevés. L'objectif de cette recherche était de comprendre les facteurs de motivation qui façonnent ces attitudes et comportements. D'après une recherche qui a été commandée antérieurement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'économie clandestine (GTFPTÉC) et les données à l'interne de l'Agence du revenu du Canada (ARC), une décision a été prise d'effectuer la recherche auprès des participants dans les secteurs de la construction et des restaurants, bars et traiteurs (RBT). Dans le cadre de la recherche, les facteurs de motivation et les valeurs sous-jacentes aux attitudes de non-conformité dans ces deux secteurs ont été examinés. L'intention de cette recherche était d'aider à faire la lumière sur les facteurs qui façonnent la conformité à l'imposition et elle sera utilisée pour aider à diriger les stratégies et initiatives actuelles et futures, afin d'aborder l'économie clandestine.

Il y a eu vingt groupes de discussion, partagés en parts égales entre les secteurs de la construction et des restaurants, bars et traiteurs, qui ont eu lieu entre le 18 et le 28 février 2008 à Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver. Dans chacun des secteurs, la moitié des groupes de discussion se composait de petites entreprises et l'autre moitié, de moyennes entreprises.

Rôle des attitudes générales relatives à l'imposition

Pour chaque type d'activité d'économie clandestine, des facteurs particuliers constatés peuvent encourager ou décourager la participation à l'activité, et ces facteurs diffèrent quelque peu entre le secteur de la construction et celui des RBT. Cependant, il existe une toile de fond plus générale concernant les attitudes relatives à l'imposition et les valeurs, qui peut décourager ou justifier une participation à l'économie clandestine et, à ce niveau plus général, les deux secteurs se ressemblent beaucoup. Parmi les points essentiels, on retrouve :

• une valeur générale très importante, qui limite la participation à l'économie clandestine, est le désir d'être une personne honnête, qui respecte la loi. Plusieurs participants ont mentionné qu'une personne d'affaires qui limiterait sa participation aux activités d'économie clandestine a la volonté d'exploiter un commerce honnête et légitime;
  
  
• un facteur de base, que certains participants ont perçu comme stimulant pour s'adonner à l'économie clandestine, est « l'avidité », c'est-à-dire le désir d'avoir plus d'argent que moins;
  
  
• une personne qui fraude l'impôt d'un grand montant est généralement vue comme celle qui commet un crime et qui mérite d'être punie. Toutefois, les participants ont exprimé des points de vue mixtes quant aux personnes qui préconisent une évasion fiscale « minime » et, à un certain degré, l'évasion fiscale est assez souvent perçue comme justifiable.

Types d'activités d'économie clandestine

Dans les groupes de discussion des RBT et ceux de la construction, les deux principaux types d'économie clandestine reconnus sont :

• payer les travailleurs « sous la table » : on veut dire payer une personne travaillant au comptant dans le commerce sans remplir les documents requis pour un employé régulier et sans déduire / remettre des retenues à la source gouvernementales, telles que l'impôt sur le revenu, l'assurance emploi ou les primes de santé et sécurité au travail du gouvernement provincial. Associés au manque de retenues à la source, les coûts pour l'employeur sont généralement moins élevés;
  
  
• cacher des revenus : dans un restaurant ou un bar, cela peut signifier ne pas enregistrer toutes les ventes à la caisse; dans le cas d'un traiteur, cela veut dire faire un travail pour un client avec paiement au comptant et ne pas prélever / remettre la taxe de vente ou déclarer le revenu. Dans le secteur de la construction, cela veut dire faire des travaux en échange d'argent comptant et ne pas prélever / remettre la taxe de vente ou déclarer le revenu.

Les détails de ces deux types d'activités d'économie clandestine sont différents pour les secteurs des RBT et de la construction, mais on retrouve quelques similarités de base au niveau des facteurs de motivation ainsi que certaines différences. Dans le sommaire ci-dessous, les facteurs de motivation pour un secteur sont signalés.

Il importe de noter que les facteurs de motivation fondamentaux d'une activité d'économie clandestine décrits dans la section précédente sur le rôle des attitudes générales relatives à l'imposition s'appliquent en parts égales aux deux types d'activités; c'est-à-dire payer les travailleurs « sous la table » et cacher les revenus.

Payer les travailleurs « sous la table »

Facteurs associés à une plus grande susceptibilité de payer les travailleurs « sous la table »

Les facteurs communs aux secteurs des RBT et de la construction englobaient :

• le travail à court terme : plusieurs participants ont mentionné que les travailleurs qui sont employés pendant une courte période de temps seulement sont plus susceptibles d'être payés « sous la table » en raison du temps et des coûts perçus pour remplir les documents appropriés;
• les travailleurs pourraient demander d'être payés « sous la table » : cette situation est assez fréquente et les participants ont mentionné divers types de personnes qui pourraient demander d'être payées « sous la table » ― par exemple, les gens ayant un emploi régulier qui veulent gagner de l'argent supplémentaire sans avoir à payer d'impôt sur ce revenu additionnel; les bénéficiaires de prestations gouvernementales, telles que l'assurance emploi ou l'assistance sociale, dont le revenu est évalué et qui ne veulent pas perdre leurs prestations, ainsi que les nouveaux arrivants au Canada qui n'ont pas encore le droit de travailler au Canada;
• les pénuries de main-d'œuvre : les participants des deux secteurs et dans toutes les villes se sont plaints des pénuries de main-d'œuvre, bien que cela ait été tout particulièrement un problème pour les participants d'Edmonton, ce qui reflète les pénuries de main-d'œuvre générales touchant l'Alberta présentement. La pénurie de main-d'œuvre, alliée à la préférence de certains travailleurs d'être payés « sous la table », peut quelques fois donner à un employeur le sentiment qu'il n'a pas d'autre choix que d'embaucher un travailleur et de le payer « sous la table »;
• le commerce vit des temps durs financièrement : pour ces commerces, payer leurs travailleurs « sous la table » peut diminuer les coûts de main-d'oeuvre.

Un facteur propre au secteur des RBT était la mise en commun des pourboires; cela signifie partager les pourboires avec le personnel non serveur, afin de fournir aux autres travailleurs un incitatif additionnel. D'après les participants, la mise en commun des pourboires est souvent faite au comptant.

Parmi les facteurs propres au secteur de la construction, notons ces quelques énoncés :

• la rénovation résidentielle : les travailleurs dans les chantiers de rénovation résidentielle sont perçus comme étant plus susceptibles d'être payés « sous la table » en raison de l'incidence beaucoup plus marquée de travaux payés en argent comptant dans le marché de la rénovation résidentielle;
• les sous-traitants pour les travaux commerciaux : les participants ont généralement fait état que la probabilité de payer les travailleurs « sous la table » était beaucoup moins élevée pour les travaux commerciaux que pour ceux de la rénovation résidentielle. Toutefois, dans la mesure où cela se produit pour les travaux commerciaux, les participants avaient tendance à le voir comme un cas de sous-traitant et non d'entrepreneur principal;
• le travail de main-d'œuvre moins qualifiée ou à moindre risque : par exemple, certains participants étaient d'avis que, pour les types de travaux où le risque de blessure est considéré comme étant moins grand, un entrepreneur pourrait être plus disposé à payer les travailleurs « sous la table ».

Facteurs associés à une moins grande probabilité de payer les travailleurs « sous la table »

Parmi les facteurs communs aux secteurs des RBT et de la construction, notons :

• la peur de se faire prendre par l'ARC (des détails supplémentaires sur ceci sont indiqués plus loin dans le sommaire);
• la capacité de déclarer les coûts de main-d'œuvre comme dépenses : un assez bon nombre de participants ont noté qu'une raison importante de ne pas payer les travailleurs « sous la table » est qu'ils peuvent déclarer les coûts de main-d'œuvre comme dépenses lors de la production d'une déclaration de revenus de l'entreprise. Payer les travailleurs « sous la table » fut décrit essentiellement comme prendre l'argent de la poche du propriétaire de l'entreprise, parce que ce dernier paie des impôts sur l'argent remis aux travailleurs. Cela crée un puissant incitatif financier dans le but d'éviter ou de strictement restreindre le montant en salaire payé « sous la table »;
• la responsabilité dans l'éventualité d'une blessure : les participants considèrent les conséquences graves si un travailleur, qui a été payé « sous la table » et qui n'est, par conséquent, pas couvert par l'indemnisation des accidents de travail ou une assurance travail, se blesse au travail. Ce motif, par contre, semblait être beaucoup plus mentionné par les participants du secteur de la construction que par ceux du secteur des RBT ― peut-être en raison des différences entre les secteurs au niveau du facteur de risque du travail;
• la complexité des systèmes de gestion : les participants percevaient les plus grandes entreprises comme étant moins susceptibles de payer les travailleurs « sous la table » en raison des systèmes de gestion en place, où plusieurs personnes approuvent et révisent les dépenses se rapportant à l'embauche du personnel;
• le travail pour les clients commerciaux : les clients commerciaux sont en grande partie considérés comme étant moins susceptibles de payer le travail au comptant, ce qui, en retour, rend la rémunération des travailleurs « sous la table » plus difficile. Il importe de  noter que ce fut un facteur important dans le secteur de la construction. Par contre, dans le secteur des RBT, cette perception n'était significative que dans le sous-secteur des traiteurs seulement;
• le risque de divulgation par les travailleurs : certains participants ont mentionné qu'ils seraient préoccupés par le fait que des travailleurs qui sont payés « sous la table » révèlent ce fait aux autorités de réglementation. Par exemple, un travailleur rémunéré « sous la table » qui quitte son emploi et qui ferait subséquemment une demande d'assurance emploi et déclarerait son emploi.

Un facteur particulier au secteur des RBT concernait les groupes de discussion au Québec et qu'une loi dans cette province exige que les restaurants et les bars envisagent un minimum de 8 % de toutes les ventes et de tous les pourboires et qu'ils les comptabilisent dans les retenues à la source du personnel de service et les barmen. Les participants ont perçu cette exigence comme créant un facteur dissuasif de payer ces types d'employés « sous la table ».

Cacher des revenus

Facteurs associés à une plus grande susceptibilité de cacher les revenus

Parmi les facteurs communs aux secteurs des RBT et de la construction, notons :

• les entreprises non enregistrées qui travaillent entièrement ou presque entièrement de manière clandestine : ce facteur est en grande partie considéré comme étant très important dans le secteur de la rénovation résidentielle et certains participants l'ont considéré comme un facteur dans le domaine des traiteurs;
  
  
• le commerce vit des temps durs financièrement : ces types de commerce sont perçus comme étant plus susceptibles de cacher des revenus. Bien que cela puisse s'appliquer à n'importe quel commerce, les participants ont noté que cette méthode s'applique souvent aux commerces qui démarrent.
  
  En plus des problèmes habituels qu'un commerce qui démarre pourrait éprouver, les participants ont commenté les problèmes supplémentaires propres à chaque secteur, qui peuvent s'ajouter aux difficultés financières d'un nouveau commerce. Les participants du secteur des RBT ont mentionné la difficulté générale que ces commerces éprouvent à obtenir un prêt bancaire ainsi que le problème des gens qui ouvrent un restaurant ou un bar, et qui ne connaissent pas bien le domaine. Les participants du secteur de la construction ont donné quelques exemples : un homme ou une femme de métier, qui démarre une entreprise, connaît son métier, mais pourrait ne rien savoir quant à la manière d'exploiter une entreprise; une personne qui débute pourrait ne pas savoir comment faire adéquatement une soumission pour un projet et se retrouver à sous-enchérir la soumission; les entreprises nouvelles pourraient être sous-capitalisées, ce qui peut mener à un besoin d'effecteur des travaux au comptant, afin de générer des liquidités;
  
  
• le propriétaire de l'entreprise a un contrôle serré de l'exploitation : les participants percevaient le fait de cacher des revenus comme étant plus facile si le propriétaire a le contrôle direct de l'exploitation. Par exemple, dans le cas des restaurants et bars, ce contrôle fut décrit comme « contrôle de la caisse », ce qui signifie que le propriétaire a le contrôle direct sur ce qui entre dans la caisse enregistreuse. Un contrôle serré de l'exploitation fut vu comme plus caractéristique des petites entreprises que des plus grandes;
  
  
• les objectifs commerciaux sont à court terme ou sans croissance : si le propriétaire mise sur le court terme, il pourrait être plus porté à prendre le plus de revenus possible de l'entreprise en en cachant une partie. Si le propriétaire atteint ce qu'il considère comme étant un revenu « confortable » et des heures de travail confortables, il pourrait également avoir tendance à maximiser les revenus de l'entreprise en en cachant un certain montant;
  
  
• une entreprise paie certains travailleurs « sous la table » : c'est-à-dire que les deux types d'activités d'économie clandestine sont interreliés. Si certains travailleurs sont payés « sous la table », alors, financièrement, il pourrait être préférable de cacher les revenus afin de payer les salaires.

Un facteur propre au secteur des RBT concernait les types de commerces dans ce secteur les plus susceptibles de disposer d'un grand degré de paiement au comptant par les clients ― ce qui crée ensuite une occasion de cacher de l'argent comptant. En raison des transactions de paiement par carte de débit et carte de crédit, certains restaurants n'obtiennent qu'un petit pourcentage seulement de leurs ventes en argent. Les participants ont mentionné les types de commerce suivants, qui ont un pourcentage plus élevé au comptant : les bars et les boîtes de nuit en raison du mode de paiement habituel des boissons, les restaurants qui vendent des articles à faible coût (par exemple, les cafés), le service de livraison des repas et les établissements qui acceptent l'argent comptant seulement.

Parmi les facteurs propres au secteur de la construction, on retrouve :

• la rénovation résidentielle : la plupart des participants travaillant dans ce secteur ont mentionné qu'il est fréquent, pour certains propriétaires de résidence, de demander que les travaux soient payés au comptant. Les participants croient, en grande partie, que l'activité clandestine dans la construction se produit dans le marché de la rénovation résidentielle;
• les plus petits travaux : plusieurs participants croyaient que l'économie clandestine se limitait principalement aux plus petits travaux pour plusieurs raisons, dont la difficulté de financer les gros travaux acceptant le paiement au comptant, les permis sont moins susceptibles d'être nécessaires pour les petits travaux et le client pourrait être moins préoccupé par le fait de ne pas avoir de garantie officielle;
• un besoin de garder un revenu et du travail réguliers pour les employés : en raison de la nature de la construction, propulsée par le projet, il peut y avoir des temps d'inactivité et certains participants ont souligné que, dans un environnement de pénurie de main-d'œuvre, il est difficile de garder les employés s'il n'y a pas de travail régulier. Cela peut mener à un emploi rémunéré au comptant lorsqu'aucun emploi à salaire déclaré n'est immédiatement disponible.

Facteurs associés à une moins grande susceptibilité de cacher les revenus

Parmi les facteurs communs aux secteurs des RBT et de la construction, on retrouve :

• l'entreprise réussit financièrement : certains participants ont mentionné que lorsqu'une entreprise réussit financièrement, un propriétaire pourrait ressentir un moins grand besoin d'encourir les risques perçus d'une participation à l'économie clandestine (des détails supplémentaires sur les risques et les conséquences perçus sont indiqués plus loin dans le sommaire);
• les objectifs commerciaux sont à long terme ou axés sur la croissance : les participants ont indiqué que si un propriétaire vise le long terme, incluant la possibilité de développer ou éventuellement de vendre son commerce, cette situation crée un puissant incitatif de déclarer tous les revenus afin (a) d'augmenter la probabilité de pouvoir obtenir un prêt bancaire ou du financement de la part d'investisseurs et (b) de rendre le commerce attrayant aux acheteurs potentiels;
• la complexité des systèmes de gestion : les participants soulignent que plus des secteurs différents au sein d'une entreprise ont accès aux revenus et dépenses et au contrôle sur ces derniers, plus il est difficile de cacher certains revenus. Pour cette raison, les plus grandes entreprises ont été perçues comme étant moins susceptibles de cacher des revenus. Un autre point mentionné pour les plus grandes entreprises est la difficulté de gérer de grands montants d'argent comptant dans l'entreprise;
• les clients commerciaux : ce fut un facteur important dans le secteur de la construction et également un facteur dans le sous-secteur de traiteur. Les clients commerciaux (et industriels) sont perçus comme étant beaucoup moins susceptibles de vouloir payer au comptant. Ces clients ne veulent pas de transactions clandestines parce qu'ils veulent être en mesure de déclarer la dépense sur leur déclaration de revenus. De plus, dans le secteur de la construction, les clients commerciaux ou industriels étaient perçus comme étant plus conscientisés et préoccupés par les problèmes de responsabilité associés aux emplois rémunérés au comptant.

Un facteur propre au secteur des RBT concernait les types de commerces dans le secteur le moins susceptible de générer beaucoup de revenus au comptant. Selon les participants, il s'agissait des restaurants à prix moyens et des restaurants plus coûteux, où un pourcentage élevé de ventes provient d'une carte de débit ou de crédit.

Parmi certains facteurs propres au secteur de la construction, il y a :

• la responsabilité : pour les emplois rémunérés au comptant, le propriétaire ne détiendra pas de protection d'assurance et il pourrait être personnellement responsable en cas de dommages au lieu de travail ou de blessures à des tiers;
• des travaux de construction plus importants;
• la protection contre l'absence de paie : un assez bon nombre de participants ont mentionné qu'une raison de ne pas faire un travail au comptant et d'exécuter plutôt un travail avec un contrat adéquat est d'assurer que le contractuel soit payé.

Relations perçues entre l'envergure d'une entreprise et la probabilité d'une activité d'économie clandestine

Dans les secteurs des RBT et de la construction, les participants avaient tendance à croire que la probabilité d'une activité d'économie clandestine est plus grande parmi les plus petites entreprises que parmi les plus grandes.

Relations perçues entre le cycle de vie d'une entreprise et la probabilité d'une activité d'économie clandestine

Un des sujets d'intérêt dans le cadre de la recherche est de démontrer s'il y a une corrélation entre le cycle de vie d'une entreprise et les attitudes relativement à l'économie clandestine ou à la participation à celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne le modèle prototypique d'une entreprise qui démarre petite, qui éprouve des difficultés pendant quelques années pour s'établir, puis qui atteint un niveau raisonnable de succès soutenu.

• Bien qu'à un certain niveau, quelques participants ont vu un rapport entre le cycle de vie d'une entreprise et la probabilité d'une activité d'économie clandestine, les participants ont également clairement indiqué que le caractère personnel et la motivation représentent un facteur déterminant : une personne honnête et qui veut exploiter une entreprise légitime tentera de le faire à toutes les étapes de l'entreprise, et une personne prête à frauder le gouvernement le fera à toutes les étapes de l'entreprise.
• Ceci étant dit, en ce qui concerne le modèle prototypique noté ci-dessus, certains participants étaient d'avis que la participation à l'économie clandestine pourrait être plus probable dans la phase de démarrage d'une entreprise ― c'est-à-dire, pour une petite entreprise qui éprouve des difficultés à s'établir.
• Bien qu'un certain accord semblait s'établir chez les participants, selon lequel il y a une certaine probabilité d'une activité d'économie clandestine à la phase de démarrage d'une entreprise, le pouvoir prévisible du cycle de vie de l'entreprise a effectivement baissé en ce qui concerne la phase où une entreprise connaît un succès modéré. Ceci s'explique par le fait que ce que le propriétaire fait à ce moment-là est entraîné par son caractère et par ses objectifs commerciaux. De plus, dans le secteur de la construction, cela dépend également si l'entreprise fait affaire dans le marché de la rénovation résidentielle, où l'économie clandestine est généralement perçue comme la plus prévalente.

Une autre situation où le cycle de vie d'une entreprise pourrait être relié à la participation à l'économie clandestine serait la corrélation entre les bénéfices et les risques qui changent au fur et à mesure qu'une entreprise devient mieux établie et qu'elle connaît le succès. Tel qu'il a été noté plus tôt, certains participants étaient d'avis qu'il peut y avoir un changement et que, lorsqu'un propriétaire obtient le succès financier et la stabilité, ce dernier pourrait moins ressentir le besoin d'encourir les risques perçus d'une participation à l'économie clandestine.

Probabilité perçue et conséquences de se faire prendre

Dans les secteurs des RBT et de la construction :

• la majorité des participants n'avaient jamais entendu parler d'une entreprise dans leur secteur qui s'était fait inspecter par l'ARC pour des activités d'économie clandestine au cours des dernières années. Dans ce contexte, les participants avaient tendance à assumer que les risques de se faire prendre par l'ARC sont relativement faibles, bien que certains n'étaient pas sûrs;
• associée à la faible conscience des entreprises risquant de se faire inspecter par l'ARC pour des activités d'économie clandestine se rapportant à l'impôt, il y avait une connaissance très peu spécifique des conséquences de se faire prendre.

Il est important de noter qu'il existe des risques reconnus associés à une activité d'économie clandestine qui ne se rapportent pas à l'impôt, mais qui peuvent potentiellement exercer un impact sur les attitudes et le comportement. Ces risques se classent dans les secteurs de la juridiction provinciale, impliquant la santé et la sécurité. Selon les participants, ces secteurs sont des sujets très sérieux et ont le pouvoir d'exercer un impact immédiat et nocif important dans une entreprise. En ce qui concerne les initiatives de combattre l'économie clandestine, il pourrait être utile de coordonner les efforts avec les provinces dans ces secteurs.

Crainte de se faire prendre et « réputation »

Certains participants ont spontanément exprimé la crainte de se faire prendre en matière d'impact sur leur « réputation » :

• il est important de faire la distinction entre l'impact sur la réputation d'une personne et l'impact sur la réputation d'une entreprise ― c'est-à-dire, si l'entreprise perdait ou pas des clients.
  
  L'impact sur la réputation d'une personne qui se fait prendre peut être très important, mais les participants ont fait remarquer que l'importance de ceci dépendra de la personne. Certaines personnes seraient très ennuyées par l'impact sur leur réputation personnelle, tandis que d'autres n'y voient pas d'importance;
• en ce qui a trait à la réputation d'une entreprise, les participants ont perçu une grande différence entre les clients particuliers et les clients commerciaux.
  
  La plupart des participants étaient d'avis que le fait de se faire prendre pour évasion fiscale n'aurait aucun impact sur un restaurant, un bar ou un traiteur pour des particuliers ou une entreprise de rénovation résidentielle. Les particuliers sont considérés comme des personnes qui se soucient de la qualité et du prix et non pas du fait qu'un propriétaire de commerce a été pris pour évasion fiscale, à moins que le montant de l'impôt non payé soit très considérable. 
  
  Toutefois, selon l'opinion de la plupart des participants, les clients d'une entreprise de construction commerciale ou d'un traiteur réagiraient négativement si un entrepreneur se faisait prendre pour évasion fiscale. Deux raisons principales ont été mentionnées : (1) les sociétés clientes / clients industriels sont susceptibles d'avoir cette attitude : « si tu fraudes le gouvernement, tu pourrais aussi me frauder » et (2) les sociétés clientes / clients industriels sont plus susceptibles d'être au courant des problèmes de responsabilité, et de s'en préoccuper, concernant les travaux de construction effectués de manière clandestine.