COMMUNICATIONS RELATIVEMENT À LA CONFORMITÉ :
EXAMEN DE LEURS IMPACTS POTENTIELS SUR LES PERCEPTIONS DES CONTRIBUABLES À L'ÉGARD DE LA FRAUDE FISCALE

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINAL
Novembre 2007
POR# 131-07
Numéro de contrat 46558-082165

Préparé par :
Sage Research Associates

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SOMMAIRE

En se fondant sur l'analyse de diverses sources d'information, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a élaboré l'hypothèse suivante sur un facteur et sa pertinence potentielle pour les tendances ou différences en matière de conformité fiscale chez les sous-groupes :

Cette étude visait à explorer de façon qualitative si, et de quelle façon, les perceptions du public à l'égard de la fraude fiscale sont influencées par sa sensibilisation a) aux mesures de l'ARC pour combattre la non-conformité, et b) aux résultats de ses programmes. La recherche servira à renforcer la compréhension de l'impact des communications sur les attitudes et les perceptions en matière de fraude fiscale.

En tout, vingt groupes de discussion répartis dans différentes régions du Canada et dans différentes villes, grandes et moins grandes, ont été réunis entre les 17 et 27 septembre, soit dix groupes de salariés, et dix groupes de travailleurs autonomes exploitant de petites entreprises. On y a discuté entre autres des attitudes à l'égard de la conformité fiscale et de la façon dont elles sont façonnées par les communications, par la sensibilisation aidée, par les discussions sur divers types de messages sur la conformité, ainsi que par les discussions d'exemples de types divers de communications que peut formuler l'ARC.

Facteurs façonnant les perceptions sur la fraude fiscale

L'étude s'est penchée sur les facteurs qui façonnent les attitudes et les perceptions à l'égard de deux aspects de la conformité fiscale : les probabilités de fraude fiscale et le risque de se faire prendre en cas d'infraction. Le résumé suivant est axé sur d'importants facteurs pouvant être associés à ce que les gens voient et entendent.

Probabilités de fraude fiscale

Parmi les facteurs influant sur le degré de prédisposition des gens à la fraude, voici ceux que les participants ont mentionnés le plus souvent :

• Lorsqu'un individu croit que le public paie trop d'impôts – Ce qu'il faut retenir ici c'est ceci : ce que les gens pensent de la conformité fiscale est perçu comme étant associé à ce qu'ils voient et entendent à propos de l'administration et des activités gouvernementales et à ce qu'ils pensent du rendement gouvernemental. Dans la mesure où une personne croit que le gouvernement n'utilise pas adéquatement ses impôts, il se peut qu'elle pense que c'est acceptable de tricher, au moins un peu, sur sa déclaration de revenus et que ce n'est pas vraiment « mal » de le faire (du moins, jusqu'à un certain point).
• Perceptions sur la prévalence de l'économie clandestine – Les perceptions à l'égard de la prévalence des transactions en argent destinées à éviter de débourser des impôts peuvent amener quelqu'un à penser que si bien des gens pratiquent la fraude fiscale, alors, ce n'est pas si mal de le faire soi-même. Fait à noter, plusieurs participants de chaque groupe de discussion croyaient qu'il s'effectuait beaucoup de transactions au comptant dans leur région.

Parmi les facteurs pouvant affaiblir le degré de prédisposition des gens à la fraude, on a souvent mentionné la crainte de se faire prendre, et celle des conséquences qui en découlent. Dans le cadre de ce projet d'étude, il a été tout particulièrement intéressant de noter la mesure dans laquelle les craintes des participants reposaient sur ce qu'ils avaient vu ou entendu par exemple sur les communications relativement à la conformité. Faits à noter :

• Depuis environ un an, la majorité des participants n'avaient rien vu ni entendu à propos de gens qui se seraient fait prendre pour fraude fiscale. En outre, presque personne n'avait vu d'information sur le risque qu'il y avait en général de se faire prendre.
• Depuis environ un an, la majorité des participants n'avaient rien vu ni entendu sur les conséquences de la fraude fiscale. Qui plus est, très peu d'entre eux avaient lu quelque chose à ce sujet provenant directement de l'ARC.

Donc, les craintes entretenues par la majorité des participants étaient davantage de nature générale, qu'attribuables à des données ou à des renseignements spécifiques.

Risque de se faire prendre en cas d'infraction

À propos des facteurs pouvant porter à croire que la majorité des fraudeurs fiscaux ne se fontpas prendre :

• Tel que mentionné précédemment, la majorité des participants n'avaient rien vu ni entendu depuis environ un an à propos de gens qui se seraient fait prendre pour fraude fiscale, et presque personne n'avait vu d'information sur le risque en général que cela arrive. Certains participants ont dit que ce manque d'information leur suggère que la plupart des fraudeurs fiscaux ne se font pas prendre par l'ARC, sinon celle-ci le dirait probablement.
• Dans le contexte où la majorité des participants avaient vu très peu d'information à propos des fraudeurs fiscaux qui se font prendre, certains ont mentionnéavoir eu connaissance de fraudeurs qui ne se sontpas fait prendre. En particulier, ils ont mentionné les perceptions à l'égard de la prévalence de l'économie clandestine, ainsi que leur propres perceptions voulant qu'à peu près aucun des individus qui exercent ce type d'activités ne se font prendre. Voilà qui fait ressortir encore davantage l'importance de l'impact potentiel des perceptions de l'économie clandestine sur les perceptions en matière de conformité (c.-à-d., débordant du cadre des transactions au noir comme telles). C'est à travers l'économie clandestine que les individus peuvent, par inférence, se rendre vraiment compte des activités de non-conformité fiscale qui se déroulent autour d'eux. Dans la mesure où ils perçoivent que les travailleurs au noir s'en tirent, leur croyance selon laquelle il est peu probable que les fraudeurs fiscaux se fassent prendre est renforcée.
• Les croyances concernant la façon dont l'ARC applique les lois fiscales peuvent aussi concourir à donner l'impression que la majorité des fraudeurs fiscaux ne se font pas prendre :
  • Ressources de l'ARC telles que les perçoivent les participants – Certains participants ont dit croire que l'ARC ne possède pas suffisamment de ressources pour essayer d'attraper tous les fraudeurs fiscaux. En outre, ils croyaient que l'ARC réserve ses ressources déjà limitées pour les cas de fraude d'envergure, tout en en déployant peu pour les cas de petites fraudes. De plus, certains participants croient que la majorité des gens trichent pour des petits montants, ce qui amène à conclure que la majorité des fraudeurs ne se font pas prendre par l'ARC.
    La perception voulant que l'ARC possède des ressources limitées pour attraper les fraudeurs fiscaux ne semble pas reposer sur quelque chose que les gens auraient vu ou entendu. Il semble qu'il s'agisse plutôt d'une supposition.
  • Priorités de l'ARC telles que les perçoivent les participants – Dans le contexte du point précédent, certains participants croient que l'ARC fonderait ses priorités d'application des lois fiscales sur le rendement monétaire escompté par rapport aux frais de recouvrement. Ici encore, les participants n'avaient rien vu ni entendu de spécifique à cet effet. Ils supposaient plutôt que cela constituerait une façon « logique » pour l'ARC de s'y prendre. On en a une fois de plus conclu que l'ARC concentrerait ses efforts d'application des lois fiscales sur les fraudes d'envergure où il est probable que les montants recouvrés dépassent les frais nécessaires à l'identification et au recouvrement.

Parmi les facteurs pouvant porter à croire que la majorité des fraudeurs fiscaux se font prendre par l'ARC, les participants ont mentionné le contrôle fiscal, le fait de voir ou d'entendre quelque chose à propos d'individus pris à frauder et la façon dont est perçue la puissance des systèmes informatiques de l'ARC. Toutefois, étant donné que la majorité des participants n'avaient rien vu à propos de fraudeurs fiscaux s'étant fait prendre, il ne semble pas, en bout de ligne, y avoir eu beaucoup de communications ou d'informations fondées sur des preuves permettant de formuler une opinion sur l'efficacité de l'ARC à dépister les fraudeurs fiscaux. Certains participants l'ont même dit, en ajoutant que, par conséquent, ils ne comprenaient pas comment on pouvait croire que l'ARC attrape la majorité des fraudeurs fiscaux.

Communications sur la conformité

Probabilité que les participants aient vu ou entendu quelque chose sur la conformité : La majorité des participants ont rapporté ne pas avoir vu ou entendu de messages en matière de conformité au cours de l'année écoulée. Quant aux autres, cela ne leur était pas arrivé très souvent. Dans l'ensemble, toutefois, il semble que les communications sur la conformité sont rares.

En ce sens, c'est le bouche à oreille que l'on a mentionné le plus fréquemment comme étant le moyen de communication visuelle ou auditive sur la conformité fiscale. Seule une minorité de participants ont dit avoir vu ou entendu quelque chose dans les médias à ce propos (p. ex., télévision, journaux ou autres, radio, Web). Peu de participants se sont souvenus avoir reçu des communications du gouvernement du Canada ou de l'ARC à propos d'un des sujets suivants : le risque que les fraudeurs fiscaux se fassent prendre, les conséquences de la fraude fiscale ou l'importance de se conformer aux lois fiscales.

Impact des communications sur la conformité : Compte tenu de la rareté et du peu de fréquence perçus des communications sur la conformité, il y a relativement peu à dire, d'après l'expérience des participants, sur ce que serait l’impact des communications s'il y en avait davantage. Dans l'ensemble, on ne se souvient pas d'avoir vu suffisamment de communiqués de sensibilisation pour tirer des conclusions.

Il est toutefois possible de formuler certaines observations en se fondant sur les expériences des participants. Par exemple, en ce qui concerne les récits à propos de fraudeurs fiscaux qui se sont fait prendre, voici des facteurs qui jouent sur l'impact dissuasif de ces récits :

• Degré d'implication personnelle : le fait de connaître personnellement la personne qui se fait prendre pour fraude fiscale est plus susceptible d'avoir un impact.
• Similitude des circonstances de vie et/ou de travail : un cas de fraude fiscale peut avoir davantage d'impact si le mode de vie de la personne impliquée ou sa profession ressemblent aux nôtres. Lorsqu'il s'agit de cas rapportés dans les journaux, on tend à les percevoir comme impliquant des gens célèbres, bien en vue ou riches. Il se peut donc que ces cas soient considérés comme étant bien loin de la personne « ordinaire » envisageant de frauder.
• Ampleur de la fraude fiscale : si l'on perçoit le cas de fraude fiscale comme étant extrême ou « stupide » (à cause de son envergure), il sera alors perçu comme étant moins pertinent pour le petit fraudeur fiscal moyen, c'est-à-dire que le fait que la personne se soit fait prendre pour une fraude aussi évidente peut être perçu comme n'ayant aucune pertinence pour le petit fraudeur fiscal moyen.
• Gravité des conséquences : des conséquences graves, telles l'emprisonnement ou des amendes ou pénalités, peuvent attirer l'attention.

Ce que suggèrent les participants à propos des communications sur la conformité

Dans l'ensemble, la plupart des participants salariés ont dit souhaiter recevoir plus d'information sur la conformité, tandis que les participants travailleurs autonomes ont été portés à être un peu moins intéressés. En effet, moins de la moitié d'entre eux seulement ont dit souhaiter en recevoir davantage. Cela étant dit, les participants travailleurs autonomes ont commencé à manifester un peu plus d'intérêt à recevoir de l'information après avoir pris connaissance des types de communiqués présentés au cours de la dernière phase de discussion.

Parmi ceux qui souhaitaient en recevoir davantage, voici les deux catégories d'information qui ont été mentionnées le plus souvent : les conséquences de la fraude fiscale et le risque de se faire prendre. Certains participants souhaitaient recevoir de l'information sur l'importance en général de se conformer aux lois fiscales dans le but d'assurer le financement adéquat des programmes et services.

Communications sur les conséquences de la fraude fiscale : Parmi les participants ayant exprimé un intérêt à recevoir davantage d'information sur la conformité, plusieurs ont suggéré que l'ARC en fournisse davantage sur les conséquences de la fraude fiscale. Ils croyaient probable que beaucoup de gens possèdent relativement peu de connaissances spécifiques sur les conséquences de la fraude fiscale.

Les participants croyaient que fournir de l'information sur les conséquences de la fraude fiscale pourrait avoir un effet dissuasif – en autant que les conséquences de la fraude fiscale sont perçues comme étant suffisamment sévères. Ce dernier point est important, car certains participants ont souligné qu'essentiellement ils évalueraient le risque des conséquences en fonction des avantages financiers potentiels de la fraude fiscale.

Voici certaines suggestions offertes quant aux types d'information à fournir sur les conséquences de la fraude fiscale :

• Les conséquences financières, soit les amendes et les pénalités
• L'emprisonnement, la fraude fiscale constituant un « crime » : certains participants n'étaient pas clairement au courant des conséquences potentielles de la fraude fiscale. Plusieurs d'entre eux croyaient aussi que certaines personnes ne perçoivent pas la fraude fiscale comme étant un « crime », et ont suggéré que le mot « crime » soit employé pour magnifier la gravité des conséquences de se faire prendre à tricher.
• Impact sur le contrôle des déclarations de revenus ultérieures : certains participants ont dit craindre voir l'ARC  « marquer » leur dossier de façon à contrôler leurs déclarations de revenus pendant des années à venir.
• Diffusion des noms des fraudeurs : les participants travailleurs autonomes ont été plus susceptibles que les salariés de considérer la diffusion des noms des fraudeurs comme ayant un effet dissuasif. Les participants travailleurs autonomes voyaient cette mesure comme pouvant avoir une incidence négative sur leur réputation professionnelle et, par conséquent, sur leur capacité à gagner leur vie à long terme. Dans ce contexte, les participants travailleurs autonomes des plus petites villes ont davantage réagi à l'impact dissuasif que ceux des plus grandes villes. En effet, les participants des plus petites villes croyaient que les gens qui y travaillent ont tendance à être plus connus dans la collectivité, comparativement à ceux des grandes villes où l'anonymat est plus probable.

Communications sur le risque de se faire prendre pour fraude fiscale : Parmi les participants ayant manifesté de l'intérêt à recevoir plus d'information sur la conformité, plusieurs ont suggéré que l'ARC en fournisse davantage sur le risque de se faire prendre à tricher. Il y avait deux raisons à cela, soit dissuader les gens de frauder en raison du risque élevé, et faire en sorte que les honnêtes gens soient fiers de l'être. Il faut dire toutefois que ce message peut aussi avoir un impact dissuasif, car plusieurs participants ont dit que la raison pour laquelle certaines gens dissimulent des revenus et/ou surestiment leurs déductions c'est parce qu'ils voient les autres le faire et s'en tirer. Voici d'autres points associés à ces deux raisons qu'ont suggérées les participants à propos de la transmission d'information sur le risque de se faire prendre :

• Pour dissuader les gens de frauder : plusieurs participants ont suggéré que fournir des statistiques constituerait une façon percutante de communiquer le risque de se faire prendre, bien qu'ils n'aient pu préciser le type de statistiques qu'il faudrait publier. Pratiquement aucun des participants n'a dit avoir déjà vu ou entendu parler de telles statistiques.
  Fournir des statistiques sur le risque sous forme de récits individuels est avantageux car ces statistiques sont pertinentes à tout le monde, alors que le cas d'une seule personne peut être perçu comme étant pertinent uniquement à un segment relativement petit de la population.
• Pour faire en sorte que les honnêtes gens soient fiers de l'être : pour communiquer efficacement un message sur le risque de se faire prendre qui, en même temps, valorise les honnêtes gens qui paient leurs impôts, il est important de montrer que les segments de la population dissimulant des revenus et que l'on perçoit comme ayant le plus de chances de s'en sortir se font, en fait, prendre. Ce qui veut dire qu'il faut, par exemple, prendre des mesures efficaces contre les gens et les entreprises d'envergure et « riches » qui fraudent et contre les exploitants clandestins.

Communications sur l'importance en général de la conformité aux lois fiscales : Certains participants souhaitaient voir utiliser une approche plus « positive » soulignant la valeur des programmes et des services financés par les impôts. On a suggéré que cette approche devrait souligner de deux choses l'une : ou bien les précieux programmes et services financés par les impôts, ou bien le fait que la fraude fiscale compromet ces précieux programmes et services.

Les participants ayant suggéré cette approche ont fait remarquer que si les gens fraudent, c'est peut-être parce qu'ils croient que les programmes et les services ne sont pas à la hauteur des montants d'impôts qu'ils versent. Souligner la valeur des programmes et des services pourrait motiver les gens à payer leur juste part d'impôts.

Utiliser cette approche plus positive comporte toutefois deux mises en garde :

• D'autres participants ont répondu qu'ils ne croyaient pas que ce type de message positif aurait suffisamment de poids pour changer le comportement de ceux qui tendent à frauder; ils croyaient qu'il faudrait plutôt recourir aux « menaces » pour influencer leur comportement.
• Dans le contexte des communications, l'ARC n'a aucun contrôle sur la façon dont se dépense l'argent provenant des impôts.

Réactions aux exemples de communications sur la conformité

On a présenté aux participants sept exemples de communications sur la conformité. On a ensuite examiné leurs réactions dans le cadre des groupes de discussion. Trois des exemples se rapportaient à des personnes prises à frauder. Quant aux autres exemples, voici les sujets qui y ont été abordés : les conséquences de la fraude fiscale, le risque que les gens qui travaillent au noir se fassent prendre, le Programme des divulgations volontaires et l'importance de conserver ses dossiers à jour et bien organisés.

Voici, en général, ce qui est ressorti des discussions du contenu des exemples :

• Les participants se sont surtout intéressés au contenu des exemples, confirmant ainsi ce qui s'est mentionné précédemment, c'est-à-dire que l'on s'intéresse à voir davantage d'information sur la conformité.
• Typiquement, les participants ont évalué les communications selon deux perspectives : 1) l'impact direct ou la pertinence personnelle par rapport à leurs propres attitudes ou comportement en matière de conformité; 2) la perception de l'efficacité de l'ARC à assurer la conformité fiscale. Dans le deuxième cas, il s'agit non seulement d'établir, comme l'ont mentionné certains participants, si l'ARC « fait son travail », mais surtout de valoriser les gens qui se conforment étant donné que ceux qui fraudent se font prendre.
• Trois des exemples se rapportaient à des individus pris à frauder et la réaction des participants aux descriptions de cas comportait plusieurs éléments communs :
  • Les circonstances d'un cas en particulier (profession de l'individu, type de fraude fiscale commis, montants en cause, etc.) peuvent restreindre la façon dont est perçue la portée dissuasive du message. Ce qui veut dire qu'au moment d'établir une stratégie de communication pour diffuser des cas de fraude fiscale individuels, il est important de diversifier les cas pour en maximiser l'impact global.
  • Même si un cas en particulier n'est pas perçu comme étant directement pertinent, la description des conséquences de la fraude fiscale peut tout de même avoir un impact éducatif sur le public pour lui montrer dans quelle mesure ces conséquences peuvent être graves. Par exemple, même si un cas n'est pas perçu comme étant directement pertinent pour l'individu, le fait de mentionner l'emprisonnement attirerait l'attention parce que certains participants n'étaient pas clairement au courant qu'il s'agissait là d'une conséquence de la fraude fiscale. Citons un autre exemple : les participants travailleurs autonomes, particulièrement ceux qui œuvrent au sein de plus petites collectivités, seraient probablement sensibles à la diffusion du nom du fraudeur.
  • Les participants tendaient à analyser la perception que l'individu avait des avantages financiers potentiels comparativement aux conséquences pour voir si la fraude en « valait la peine ».
  • Si un cas de fraude fiscale est perçu comme étant flagrant, évident ou extrême, les gens peuvent en conclure que même si l'ARC est capable de dépister ces cas, elle ne l'est peut-être pas autant à dépister les cas qui le sont moins, ce qui peut amoindrir la perception de l'impact dissuasif chez les « petits » fraudeurs fiscaux.
• Le vocabulaire et le style de langage à employer sont importants, tout comme l'est un langage clair et simple, particulièrement chez le groupe cible des salariés. Citons un exemple : certaines communications de l'ARC contenaient un langage perçu comme étant « sec » et « trop technique » par les participants. En outre, certains participants – surtout les salariés – ont trouvé difficile à comprendre certains des termes employés, en plus de trouver le texte « ennuyeux ».