Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Sondage par segmentation sur l'observation fiscale, édition 2011

Rapport établi pour la :
Agence du revenu du Canada
Juillet 2011
Numéro de contrat : 46558-112341-001-CY
Numéro ROP : POR 078-10
Date de contrat : 2010-11-24
Montant du contrat: 141 445,69 $

Préparé par :
Phoenix Strategic Perspectives Inc.

Demandes des médias :
Relations Médias
Agence du revenue du Canada
555, avenue MacKenzie, 4e étage
Ottawa ON K1A 0L5
media.relations@cra-arc.gc.ca

Sommaire

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a chargé Phoenix SPI d’effectuer une étude de segmentation sur les attitudes des contribuables. En particulier, Phoenix a effectué une enquête téléphonique par composition aléatoire auprès d’un échantillon, disproportionné sur le plan régional, de résidents canadiens ayant 18 ans ou plus et habitant au Canada depuis au moins un an. Au total, 3 884 entrevues ont été réalisées entre le 29 janvier et le 28 février 2011. En se fondant sur la taille de l’échantillon, les résultats globaux peuvent être tenus pour exacts dans une marge de ±1,9 %, 19 fois sur 20 (avec correction pour tenir compte de la stratification de l’échantillon [Note 1]). L’ARC souhaite utiliser les observations découlant de cette étude pour éclairer l’élaboration d’initiatives de communications et de marketing visant à améliorer l’observation fiscale volontaire.

Analyse factorielle – Le point de départ

La réalisation d’une analyse factorielle visait à soutenir le travail de segmentation. Cette entreprise de synthèse et de réduction des données découlant du sondage sur les attitudes a entraîné la définition de 11 facteurs : sept facteurs provenant de mesures liées aux taxes et impôts et quatre autres facteurs provenant de mesures psychographiques. Voici les sept facteurs liés aux taxes et impôts :

Rationalisation : Ce facteur résume les points de vue des répondants au sujet des diverses justifications qui exposent dans le questionnaire les raisons pour lesquelles certaines personnes pourraient être d’avis que la fraude fiscale est acceptable.
Rien de grave : Les variables que réunit ce facteur font toutes penser qu’il ne faut pas faire tout un plat de la fraude fiscale. Ces éléments visent avant tout à établir la mesure dans laquelle les Canadiens et les Canadiennes ont tendance à amoindrir l’importance ou la portée de la fraude fiscale.
Conséquences : Ce facteur met l’accent sur les différentes conséquences possibles de la fraude fiscale, tant pour ce qui concerne le répondant ou la répondante en particulier, que pour ce qui concerne les autres, y compris à l’échelle de la société.
Comportement responsable : Ce facteur résume les perceptions dans le domaine du sens civique pour ce qui concerne les taxes et impôts.
Une affaire risquée : Ce facteur met l’accent sur le risque de se faire prendre si l’on commet une fraude fiscale.
Lassitude fiscale : Dans ce cas-ci, l’accent est mis sur les taux d’imposition et de taxation au Canada, dont plus particulièrement leur équité perçue.
Les autres : Ce facteur s’articule autour de quelques autres justifications invoquées pour rationaliser la fraude fiscale, avec accent sur les « autres » personnes.

Une analyse de régression, qui a servi à définir les facteurs qui influent sur la probabilité d’adopter des comportements de fraude fiscale, révèle que ce sont les facteurs Rien de grave et Conséquences qui constituent les meilleurs prédicteurs à cet égard.

Voici les quatre facteurs provenant de mesures psychographiques : 1. Traditionalisme (des variables subordonnées à des valeurs traditionnelles); 2. Points de vue élitistes (des variables subordonnées à des attitudes et des croyances élitistes); 3. Contrôle externe (des variables mettant l’accent sur des enjeux de contrôle); et 4. Hédonisme (des variables mettant l’accent sur l’expérimentation ou le plaisir).

Segmentation des contribuables – Principales observations

Nous avons soumis les données découlant du sondage à un exercice de segmentation fondé sur une analyse typologique[Note 2] faisant appel aux 11 facteurs découlant de l’analyse factorielle. L’exercice a permis de définir six segments dans la population canadienne (les proportions de la population que les segments représentent sont inscrites entre parenthèses) :

Personnes respectueuses de la loi (31 %)
Altruistes qui se conforment (18 %)
Personnes qui rationalisent (12 %)
Économes discrets (12 %)
Opportunistes surtaxés (15 %)
Hors-la-loi (13 %)

Un profil de risque en deux volets, qui porte sur le risque de commettre une fraude fiscale à l’avenir, sous-tend cette analyse :

Le profil de risque comprend d’abord un indice composé réunissant trois comportements : 1. travailler pour de l’argent comptant afin d’éviter l’impôt sur le revenu; 2. éviter consciemment de déclarer une partie de son revenu lors de la déclaration d’impôt; 3. vendre des biens ou fournir des services sans en déclarer le revenu dans la déclaration d’impôt. Pour ce qui concerne la probabilité relative que les contribuables adoptent l’un ou l’autre de ces comportements de fraude fiscale, il appert qu’ils sont beaucoup plus susceptibles d’affirmer qu’ils travailleraient pour de l’argent comptant afin d’éviter l’impôt sur le revenu. Suit la vente de choses qu’ils fabriquent ou de services qu’ils offrent sans en déclarer le revenu. Les contribuables sont relativement peu nombreux à indiquer qu’ils éviteraient consciemment de déclarer une partie de leur revenu dans la déclaration d’impôt.
Dans un deuxième temps, le profil de risque porte sur la propension à payer comptant afin de payer moins cher en évitant les taxes. L’analyse a produit un spectre de risque décrivant les probabilités de commettre une fraude fiscale, des personnes qui ne risquent pas du tout, ou très peu, de le faire, jusqu’à celles auxquelles l’on pourrait subordonner un risque élevé, du moins par rapport aux autres contribuables. C’est pratiquement tous les sujets des groupes des Hors-la-loi et des Opportunistes surtaxés qui disent qu’il est au moins un peu probable qu’ils le feraient. À noter, toutefois, que les membres du premier groupe sont beaucoup plus enclins à affirmer que ça serait très probable. C’est en majorité que les Économes discrets indiquent aussi qu’il serait au moins assez probable qu’ils le fassent. Les membres des trois autres segments sont très peu nombreux à indiquer que c’est quelque chose qu’ils seraient susceptibles de faire.

Voici certaines des principales observations découlant de cet exercice de segmentation des contribuables :

Les deux segments les plus importants, nommément les Personnes respectueuses de la loi et les Altruistes qui se conforment, comptent pour près de la moitié de la population (49 %) et présentent un faible risque pour ce qui concerne leur inclinaison à commettre une fraude fiscale.
Il appert que c’est seulement dans une proportion relativement restreinte (13 %) que les membres de la population sont très susceptibles de faire de la fraude fiscale. À l’autre extrémité du spectre de risque, les Hors-la-loi sont les plus susceptibles de commettre une fraude pour ce qui concerne tous les types de taxes et d’impôts.
Ce sont les trois segments du milieu, qui comptent pour 39 % de la population, qui sont susceptibles de présenter le plus d’intérêt pour l’ARC. En effet, les Personnes qui rationalisent, les Économes discrets et les Opportunistes surtaxés, s’ils sont plus susceptibles de faire une fraude fiscale que les deux groupes qui se soumettent volontairement à leurs obligations, ne transgressent pas la loi aussi franchement que le font les Hors-la-loi. Ce sont les types de fraudes fiscales que leurs membres sont susceptibles de commettre qui distinguent les trois segments les uns des autres, de même que les perceptions ou les orientations des membres des groupes au sujet de la fraude fiscale.

Les six segments de contribuables – Descriptions sommaires

Personnes respectueuses de la loi

Réunissant 31 % de la population canadienne, ce segment se définit par son orientation à l’égard de la fraude fiscale et par le faible risque qu’il représente à cet égard, de même que par l’observation voulant que les membres de ce groupe estiment qu’il est risqué de faire de la fraude fiscale.

Ce sont les Personnes respectueuses de la loi qui présentent le plus faible risque de commettre une fraude fiscale, tant dans l’ensemble que pour ce qui concerne plus particulièrement le recours au paiement comptant pour payer moins cher en s’évitant les taxes. Les membres de ce segment comptent parmi les moins susceptibles d’accepter ou d’utiliser des justifications pour rationaliser la fraude fiscale, et comptent parmi les plus susceptibles d’estimer que la fraude fiscale est grave et que des conséquences en découlent – pour eux-mêmes, pour d’autres personnes et pour la société.

Fait dont il ne faut pas se surprendre, les membres de ce groupe sont plus susceptibles que les membres de tout autre segment d’adopter un comportement responsable. En outre, plus que quiconque, les Personnes respectueuses de la loi sont d’avis qu’il est risqué de faire de la fraude fiscale – les gens qui le font se feront attraper. Il s’agit d’une importante caractéristique déterminante de ce groupe, en partie parce que ses membres sont aussi un peu plus susceptibles que la moyenne d’estimer qu’au Canada, les taux d’imposition et de taxation sont trop élevés. En bref, les membres de ce segment semblent respecter la loi en partie à cause du risque de se faire prendre et des conséquences qui en découleraient.

Sur le plan démographique, les membres du segment des Personnes respectueuses de la loi sont plus susceptibles que la moyenne d’être des femmes, d’avoir 65 ans ou plus, d’être moins scolarisés (un diplôme d’études secondaires ou moins), d’être à la retraite, de même que de faire état d’une pension comme principale source de revenu[Note 3]. Sur le plan du profil psychographique, les Personnes respectueuses de la loi sont légèrement plus susceptibles de tendre vers les valeurs traditionnelles et les points de vue élitistes.

Altruistes qui se conforment

Au total, 18 % des contribuables sont membres de ce segment. Deuxième segment présentant le plus faible profil de risque, ce groupe partage un grand nombre de caractéristiques avec celui des Personnes respectueuses de la loi. Ce qui définit les membres de ce segment, c’est l’observation selon laquelle ils sont les moins susceptibles de penser que les gens qui font de la fraude fiscale se feront attraper.

Les Altruistes qui se conforment comptent parmi les personnes les moins susceptibles d’accepter des justifications pour rationaliser la fraude fiscale et les plus susceptibles de tenir la fraude fiscale pour un enjeu important. En outre, les membres de ce groupe sont les plus susceptibles de voir les conséquences découlant de la fraude fiscale. À l’instar des Personnes respectueuses de la loi et des économes discrets, les Altruistes qui se conforment sont également plus susceptibles que le reste de la population d’adopter des comportements responsables. C’est le risque quelque peu plus important de commettre une fraude fiscale, tant dans l’ensemble que plus particulièrement, pour ce qui concerne le paiement comptant pour s’éviter les taxes, qui distingue les Altruistes qui se conforment des Personnes respectueuses de la loi. De même, les Altruistes qui se conforment sont moins susceptibles que leurs homologues à faible risque, les Personnes respectueuses de la loi, d’estimer que les taxes et impôts au Canada ne sont pas équitables.

Dans ce groupe, la principale caractéristique déterminante vient de ce que ses membres sont les moins susceptibles d’entre tous d’estimer que les personnes qui font de la fraude fiscale se feront attraper. Voilà d’où vient leur titre d’Altruistes. Ce n’est pas parce qu’ils craignent de se faire prendre que les membres de ce groupe respectent la loi. Ils le font parce que c’est ce qu’il faut faire.

Sur le plan démographique, les membres de ce segment sont plus susceptibles que la moyenne d’avoir entre 45 et 64 ans, d’être mariés, de travailler à plein temps, d’avoir fait des études universitaires, de gagner un revenu élevé (c.-à-d. un revenu de ménage supérieur à 100 000 $) et de faire état d’un emploi rémunéré comme principale source de revenu. Sur le plan du profil psychographique, les Altruistes qui se conforment sont légèrement plus susceptibles de tendre vers des valeurs traditionnelles, mais sont moins susceptibles d’exprimer des points de vue élitistes ou des attitudes hédonistes, et moins susceptibles d’avoir l’impression que ce sont davantage les autres qui détiennent le contrôle.

Personnes qui rationalisent

Les Personnes qui rationalisent comptent pour 12 % des contribuables. Elles sont plus susceptibles que les membres de tout autre groupe d’épouser des justifications pour rationaliser la fraude fiscale.

Les Personnes qui rationalisent sont considérablement plus susceptibles d’adopter des comportements de fraude fiscale que les membres des deux segments présentant un faible risque. On pourrait attribuer aux membres de ce groupe un profil de risque faible à modéré, tant pour ce qui est de la fraude fiscale dans son ensemble que pour ce qui concerne la propension à payer comptant pour éviter les taxes. La caractéristique déterminante de ce segment de la population vient de ce que ses membres, plus que ceux de tout autre groupe, recourent aux diverses justifications par lesquelles certains pourraient tenir la fraude fiscale pour acceptable.

De même, les Personnes qui rationalisent sont plus enclines que la plupart des gens à estimer qu’au Canada, les taxes et impôts ne sont pas équitables, point de vue susceptible de contribuer à leur perspective de justification. Par ailleurs, les personnes de ce groupe sont les moins susceptibles d’épouser des points de vue subordonnés à l’adoption d’un comportement responsable. Dans la même veine, les membres de ce groupe sont les plus susceptibles d’estimer qu’il ne faut pas faire tout un plat de la fraude fiscale, c.-à-d. qu’il n’est pas si mauvais de faire un peu de fraude fiscale, que ce n’est pas un vrai crime, et que l’argent que la fraude fiscale fait épargner vaut le risque. Fait dont il ne faut peut-être pas se surprendre, les Personnes qui rationalisent comptent parmi les moins susceptibles d’estimer que des conséquences découlent de la fraude fiscale. Ces personnes sont aussi moins susceptibles que la moyenne d’estimer que les fraudeurs se feront prendre.

Sur le plan démographique, les membres de ce segment sont les plus vieux et les moins scolarisés. Ce sont aussi ceux qui ont le plus faible revenu. De plus, les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être des hommes, d’être à la retraite, d’être veufs, veuves, d’habiter au Québec, d’être nés au Canada, et de faire état d’une pension comme principale source de revenu. Sur le plan du profil psychographique, les Personnes qui rationalisent sont moins susceptibles de tendre vers des valeurs traditionnelles, et plus susceptibles que la moyenne d’exprimer des points de vue élitistes et des attitudes hédonistes et d’estimer que le contrôle sur leur vie origine de l’extérieur.

Économes discrets

Ce segment comprend 12 % des contribuables. Les Économes discrets n’adoptent pas de justifications pour rationaliser la fraude. Ils ne croient pas, non plus, que les taxes et impôts sont trop élevés, ou qu’ils ne sont pas équitables. Néanmoins, si les Économes discrets ont l’occasion de payer comptant pour éviter les taxes, ils sont modérément susceptibles de le faire.

Les Économes discrets partagent avec les Opportunistes surtaxés un risque plus important de payer comptant pour obtenir des biens ou des services en évitant les taxes. S’ils sont beaucoup plus susceptibles de le faire que les membres de l’un ou l’autre des autres segments dont il vient d’être question, le risque à cet égard est toutefois considérablement moins élevé que dans le groupe des Opportunistes surtaxés ou dans le groupe des Hors-la-loi. Sur le plan des autres types de fraude fiscale, ils représentent à peu près le même niveau de risque que les Personnes qui rationalisent, même si leur mentalité fait penser qu’ils devraient présenter un risque moins important. Cela pourrait venir de ce que les membres de ce groupe ne pensent pas que le paiement comptant pour éviter les taxes se compare, sur le plan de la gravité, avec les autres comportements de fraude fiscale.

Les Économes discrets partagent certaines orientations avec les Opportunistes surtaxés. En effet, les membres des deux groupes ont tendance à tenir la fraude pour un enjeu grave, et à voir les conséquences qui en découlent. Ni l’un, ni l’autre de ces segments n’ont tendance à adopter des justifications pour excuser la fraude fiscale. De plus, les membres de ces deux groupes sont un peu plus susceptibles que la moyenne d’indiquer qu’ils adoptent des comportements responsables. En outre, les Économes discrets sont moins susceptibles que la moyenne d’estimer que la fraude fiscale est un comportement risqué. C’est aussi le segment de la population qui est le moins susceptible d’être d’avis que les taxes et impôts ne sont pas équitables au Canada.

Sur le plan démographique, les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être des femmes, d’avoir moins de 30 ans, d’être célibataires, d’être étudiants, d’être Ontariens, d’être nés à l’étranger, de gagner un revenu plus élevé (c.-à-d. un revenu de ménage supérieur à 100 000 $), d’être plus scolarisés (grade universitaire), et de faire état d’un emploi rémunéré comme principale source de revenu. Sur le plan du profil psychographique, les Économes discrets sont un peu moins susceptibles d’exprimer des attitudes liées à n’importe lequel des facteurs psychographiques.

Opportunistes surtaxés

Ce segment représente 15 % de la population. Comme leur nom l’indique, les Opportunistes surtaxés estiment qu’ils sont assujettis à des taxes et impôts excessifs, ils cherchent des occasions de payer comptant pour éviter les taxes, et ils sont d’avis qu’un bon nombre d’autres personnes font la même chose. Ceci dit, les membres de ce groupe ne représentent pas un grand risque pour ce qui concerne l’adoption d’autres comportements de fraudes fiscales.

Les Opportunistes surtaxés partagent certaines orientations avec les Économes discrets. Les membres des deux groupes ont tendance à estimer que la fraude fiscale est un enjeu important, et à être d’avis qu’elle entraîne des conséquences. Ni l’un, ni l’autre de ces groupes n’ont tendance à recourir à des justifications pour excuser la fraude fiscale (encore que les rationalisations entraînent un peu plus de résonances chez les membres de ce groupe). Par ailleurs, les membres des deux groupes sont un peu plus susceptibles que la moyenne de faire état de comportements responsables.

En revanche, par rapport aux Économes discrets, les Opportunistes surtaxés sont beaucoup plus susceptibles d’estimer que les Canadiens en général, et eux-mêmes, personnellement, en particulier, sont assujettis à un fardeau fiscal trop lourd. C’est l’une des deux grandes différences distinguant ces deux segments. L’autre vient de ce que les Opportunistes surtaxés sont beaucoup plus susceptibles d’estimer que beaucoup de gens trouvent que ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale et que plusieurs gens cacheraient de leur revenu ou exagéreraient leurs dépenses pour payer moins de taxes et d’impôts. Ils sont aussi plus susceptibles que la moyenne d’estimer que si l’on commet de la fraude fiscale, il y a un risque de se faire attraper. C’est l’une des raisons pour lesquelles les membres de ce groupe ne présentent pas un grand risque sur le plan de l’adoption d’autres comportements de fraude fiscale.

Sur le plan démographique, les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être des femmes, de travailler à plein temps, d’être des Ontariens, et de faire état d’un emploi rémunéré comme principale source de revenu. Sur le plan du profil psychographique, les Opportunistes surtaxés sont légèrement plus susceptibles de tendre vers des valeurs traditionnelles et d’exprimer des attitudes hédonistes.

Hors-la-loi

Ce segment, qui compte pour 13 % des contribuables, représente le plus grand risque au chapitre de la probabilité de commettre une fraude fiscale. Il s’agit d’un risque important, tant pour ce qui est de l’adoption d’une vaste gamme de comportements de fraude fiscale, que pour ce qui concerne plus particulièrement le paiement comptant pour obtenir des choses à moindre coût en évitant les taxes.

Avec les Personnes qui rationalisent, les Hors-la-loi sont les plus susceptibles d’estimer qu’il ne faut pas faire tout un plat de la fraude fiscale, d’utiliser ou d’accepter les diverses justifications énoncées pour excuser la fraude fiscale, et de croire que beaucoup de gens trouvent que ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale et que plusieurs gens cacheraient de leur revenu ou exagéreraient leurs dépenses pour payer moins de taxes et d’impôts. Les membres de ces deux groupes sont aussi les moins susceptibles de faire état de comportements responsables.

De plus, les Hors-la-loi sont les moins susceptibles de voir des conséquences découlant de la fraude fiscale, et parmi les moins susceptibles de se préoccuper de l’éventualité de se faire prendre. En outre, avec les Opportunistes surtaxés, ils sont parmi les plus susceptibles d’estimer que les Canadiens et Canadiennes, y compris eux-mêmes, sont surtaxés. En bref, non seulement les Hors-la-loi indiquent-ils qu’ils posent un risqué élevé sur le plan de l’adoption de toutes les formes de fraude fiscale, mais ils sont disposés à rationaliser la fraude, ce qui appuie ces comportements. De plus, ils se préoccupent peu de l’éventualité de se faire prendre, ne perçoivent que des conséquences restreintes découlant de leurs actions, et estiment probablement que ces comportements sont justifiés compte tenu des niveaux injustement élevés d’imposition et de taxation auxquels ils ont l’impression d’être soumis.

Sur le plan démographique, les membres de ce segment ont tendance à constituer le deuxième groupe le moins scolarisé et à afficher le deuxième plus faible revenu. De plus, les membres de ce segment sont plus susceptibles d’avoir moins de 30 ans, d’être des hommes, et d’être travailleurs autonomes. Sur le plan du profil psychographique, les Hors-la-loi sont les moins susceptibles d’épouser des valeurs traditionnelles et parmi les plus susceptibles d’être d’avis que le contrôle sur leur vie origine de l’extérieur.

Démarches et communications gouvernementales

L’exercice de segmentation des contribuables fait ressortir des possibilités manifestes d’éventuelles démarches et communications gouvernementales. Au chapitre des mesures gouvernementales pour réduire la fraude fiscale, ce sont généralement les Personnes respectueuses de la loi et les Altruistes qui se conforment qui estiment que les éventuelles pénalités constituent des démarches efficaces, comparativement aux autres. D’autre part, les deux segments de la population dont les membres sont régulièrement d’accord pour dire que les éventuelles pénalités sont moins efficaces sont les Personnes qui rationalisent et, plus particulièrement, les Hors-la-loi, lesquels ont présenté les évaluations les moins favorables pour ce qui concerne l’efficacité de toutes les mesures à l’étude. En bref, il semble que l’accent sur les pénalités soit le plus efficace dans les groupes qui ont le moins besoin de se soumettre à une modification d’attitudes et de comportements sur le plan de la fraude fiscale, et le moins efficace dans les deux segments qui ont le plus besoin d’entreprendre ce genre de modification.

La tendance est fort différente pour ce qui concerne les mesures gouvernementales possibles qui ne s’attachent pas à des pénalités : fournir plus d’information sur ce à quoi sert l’argent des contribuables, renseigner les gens plus tôt sur leurs obligations fiscales (p. ex., les étudiants ou les nouveaux arrivants au Canada), et encourager les gens à dénoncer ceux qu’ils soupçonnent de fraude fiscale. Si ce sont les Personnes respectueuses de la loi qui présentent régulièrement des évaluations plus favorables au sujet de l’efficacité des mesures à l’étude, les Opportunistes surtaxés arrivent souvent seconds au chapitre des évaluations favorables. D’autre part, le domaine dans lequel les évaluations sont uniformes a pour objet l’éventuelle démarche tenue pour la moins efficace, qui vise à encourager les Canadiens et les Canadiennes à dénoncer ceux qu’ils soupçonnent de fraude fiscale. Cette démarche se classe en bas de la liste dans tous les segments, même lorsque l’on associe les éventuelles démarches gouvernementales avec les pénalités possibles.

En ce qui concerne les communications, l’étude fait penser qu’il n’est guère nécessaire de cibler les segments de la population qui se conforment déjà à leurs obligations. Fait dont il ne faut peut-être pas se surprendre, les arguments susceptibles de motiver la population à payer toutes les taxes et tous les impôts sont le plus efficaces auprès des Personnes respectueuses de la loi et des Altruistes qui se conforment. En outre, il pourrait ne pas être opportun de cibler le groupe présentant le plus grand risque de fraude, parce que les attitudes et les comportements de ses membres font penser qu’il faudrait s’attendre à ce qu’ils résistent aux messages visant à entraîner un changement d’attitude ou de comportement. Compte tenu de ce qui précède, les principaux groupes à cibler dans le cadre de futures communications en la matière sont probablement les trois segments du « milieu », nommément les Personnes qui rationalisent, les Économes discrets et les Opportunistes surtaxés. En général, voici les éventuels arguments susceptibles de motiver ces groupes qui figurent en tête de liste : la compréhension de la responsabilité qu’on a dans le contexte des taxes et impôts, la crainte des pénalités, et les connaissances au sujet de la façon dont l’argent des contribuables est dépensé. La crainte d’embarrasser les autres est l’argument de motivation le moins efficace dans tous les segments de la population.

D’aucuns pourraient croire que le niveau auto-déclaré de disposition à la fraude fiscale que reconnaissent les répondants est forcément sous-estimé, compte tenu de la nature personnelle et révélatrice du sujet, sans compter l’illégalité de la fraude. Le biais lié à la désirabilité sociale (ou à la rectitude politique), qui touche à la volonté de se présenter comme un bon et un honnête citoyen, qui paie ses taxes, pourrait être en cause. Si c’est le cas, la proportion de Canadiens et de Canadiennes qui présentent un plus grand risque de commettre de la fraude fiscale pourrait être plus élevée que ne l’indiquent les données.

Ces observations font aussi penser qu’à l’examen des réponses s’attachant à des questions précises pour l’un ou l’autre des ensembles de mesures s’inscrivant dans un thème en particulier (p. ex., des questions se conjuguant dans le cadre du facteur « Rien de grave »), l’indicateur tendant le plus vers la fraude fiscale serait vraisemblablement l’indicateur révélateur, qui pourrait bien justifier qu’on lui attribue un plus grand niveau de confiance. Cet indicateur pourrait en quelque sorte constituer la pointe de l’iceberg, dans la mesure où il s’agirait du point de vue le plus honnête dans le contexte d’un sujet sensible qui entraîne des réponses politiquement correctes. L’indicateur pourrait même servir de réponses par défaut pour certains répondants.

Le type de comportement de fraude fiscale que les gens sont le plus susceptibles d’adopter est un domaine dans lequel ces observations pourraient se révéler particulièrement pertinentes. S’il ne fait aucun doute que nombre de Canadiens et de Canadiennes sont à l’aise avec le recours au paiement comptant de biens et de services pour éviter les taxes, la population est considérablement moins à l’aise pour ce qui concerne les autres comportements de fraude fiscale. En ce qui concerne la probabilité d’adopter l’un des trois autres comportements, les répondants se sont révélés plus enclins à affirmer qu’ils travailleraient pour de l’argent comptant afin d’éviter de l’impôt sur le revenu. Suit la vente de choses fabriquées soi-même ou la fourniture de services sans en déclarer le revenu. Par ailleurs, les répondants sont relativement peu nombreux à affirmer qu’ils seraient susceptibles d’éviter consciemment de déclarer une partie de leur revenu (7 % par rapport à 13 % - 16 % pour les deux autres comportements). Toutefois, les deux premiers comportements sont essentiellement pareils à ce dernier. En effet, il s’agit dans tous les cas de ne pas déclarer une partie de son revenu lors de la déclaration d’impôt. Cela fait penser que la production d’une déclaration de revenu frauduleuse est tenue pour plus grave que les autres comportements de fraude à l’étude, et que nombre de personnes ne font pas le lien entre ce comportement, d’une part, et d’autre part, le travail ou la vente de choses sans déclarer les revenus consécutifs, lesquels contribuent pourtant au même phénomène. Dans les stratégies de communications, des messages pourraient aider les Canadiens et les Canadiennes à faire ce lien.

Nonobstant ce qui précède, il appert que les types de groupes ou de segments de contribuables, de même que leurs proportions relatives dans la population, revêtent plus d’importance que les niveaux exacts d’adhésion aux divers indicateurs portant sur la fraude fiscale.

Notes

[Note 1]: La marge d’erreur globale a été corrigée pour refléter la stratification de l’échantillon selon la province.
[Note 2]: L’analyse typologique est une forme d’analyse des données statistiques qui permet la définition de groupes de répondants de sondage partageant des caractéristiques en commun.
[Note 3]: Dans ce cas-ci et tout au long du rapport, le revenu ne désigne pas le revenu personnel, mais bien le revenu du ménage (c.-à-d. le revenu total de toutes les personnes faisant partie du ménage, avant impôts, en 2010).