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Cette page fournit des liens à certains de nos programmes et services d'intérêt commun à tous les particuliers. Visitez notre site Web pour trouver d'autres programmes et services destinés à des groupes spécifiques, comme les Particuliers, les Entreprises, les Organismes de bienfaisance, les Bénéficiaires de prestations pour enfants et familles, les Professionnels de l'impôt, et plus.

Équité et Charte des droits du contribuable Notre engagement à traiter les contribuables avec justice et à respecter leurs droits.	Exécution et divulgations Nos programmes d'enquête sur des cas présumés de fraude fiscale et d'autres infractions fiscales.
Plaintes liées au service Comment déposer une plainte officielle au sujet d'une erreur, d'un retard déraisonnable, de renseignements mauvais ou trompeurs ou de l'attitude du personnel.	Programme des divulgations volontaires Corrigez ou divulguez toute information erronée ou incomplète sans être passible de pénalités ou de poursuites.
Régler un différend Comment régler un différend en cas de contestation d'une cotisation ou d'une décision.