Agence du revenu du Canada
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Normes de service
Les normes de service représentent l'engagement public de l'Agence du revenu du Canada à l'égard du niveau de service auquel les contribuables et bénéficiaires de prestations peuvent raisonnablement s'attendre dans les secteurs d'importance pour eux.
Voici une liste de nos normes de service pour 2011-2012 divisées en catégories distinctes. Voir la section intitulée Toutes les normes de services pour obtenir la liste complète.
- Autorisation d'un représentant
- Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – Exactitude (en dehors de la période de pointe)
- Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – Exactitude (période de pointe)
- Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – Rapidité d'exécution (en dehors de la période de pointe)
- Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – Rapidité d'exécution (période de pointe)
- Entreprises
- Demandes de renseignements des entreprises – Niveau du service téléphonique
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables
- Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables
- Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – demandes de crédits remboursables – vérifiées
- Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – demandes de crédits remboursables – non vérifiées
- Décisions relatives à la TPS/TVH – Demandes téléphoniques
- Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH – Demandes écrites
- Traitement des déclarations de la taxe d'accise, des droits d'accise, des droits sur le bois d'œuvre et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Traitement des déclarations de TPS/TVH
- Traitement des déclarations de revenus des sociétés (T2)
- Organismes de bienfaisance et dons
- Bénéficiaires de prestations pour enfants et familles
- Demandes de renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) – Niveau de service téléphonique
- Réponses aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Rapidité
- Réponses aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Exactitude
- Traitement des demandes de prestations et des formulaires de changement d'état civil – Rapidité
- Traitement des demandes de prestations et des formulaires de changement d'état civil – Exactitude
- Validation et contrôle – Résultats de l'examen
- Particuliers et fiducies
- Communication aux contribuables des décisions anticipées en matière d'impôt
- Demandes de renseignements des particuliers – Niveau du service téléphonique
- Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (TED, IMPÔTEL, IMPÔTNET)
- Traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 (papier)
- Traitement des déclarations des fiducies (T3)
- Répondre aux redressements demandés par les contribuables (T1)
- Répondre aux redressements demandés par les contribuables (T1) reçus par Internet
- Communication aux contribuables des interprétations techniques
- Régimes enregistrés
- Rapports d'évaluation actuarielle
- Modifications aux régimes de pension agréés
- Demandes d'agrément des régimes de pension
- Régimes de revenu différé – Réponse aux demandes écrites
- Régimes de participation différée aux bénéfices – Modifications et cessations
- Régimes de participation différée aux bénéfices – Examen des demandes
- Régimes d'épargne-études (demandes d'agrément, de modification ou de cessation)
- Fonds de revenus de retraite (demandes d'agrément, de modification ou de cessation)
- Régimes d'épargne-retraite (demandes d'agrément, de modification ou de cessation)
- Résolution de différends
- Demandes de données statistiques
