Réduction de la paperasse à l'ARC : réduire le fardeau des entreprises canadiennes en matière d'observation

Qu'est-ce que la paperasse?

La Commission sur la réduction de la paperasse définit la paperasse comme étant tout fardeau inutile et excessif en matière de conformité par rapport au temps et aux ressources que les entreprises doivent consacrer au respect des lois fédérales.

Pour en savoir plus sur les plus récentes activités de l’ARC en matière de réduction de la paperasse, restez branchés avec nous en vous inscrivant aux fils RSS et à nos listes d'envois électroniques, et suivez-nous sur Twitter.

Les dix principales façons grâce auxquelles notre gouvernement a réduit la paperasse pour les entreprises à l’Agence du revenu du Canada (ARC)

  1. Nous avons simplifié le versement des retenues sur la paie : nous avons fait un simple changement à l’administration fiscale qui permet à plus de 50 000 petites entreprises de verser leurs retenues à la source moins souvent.  

  2. L’application mobile Rappels d’impôts d’entreprise permet aux entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d’acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.

  3. Mon dossier d’entreprise permet aux entreprises d’interagir avec l’ARC comme jamais auparavant! À l’aide de cet outil libre-service, les entreprises peuvent recevoir en ligne certaines pièces de correspondance et fournir en ligne des documents à l’ARC. Les entreprises peuvent maintenant faire plus de 50 transactions différentes simplifiées en ligne avec l’ARC.

  4. Les entreprises ont désormais plus de liberté pour gérer leurs affaires en ligne, comme mettre à jour des renseignements bancaires et sur le dépôt direct au moyen de Mon dossier d’entreprise.

  5. L’ARC a élaboré une formation plus poussée pour les vérificateurs et a formé une équipe spécialisée pour répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, l’ARC doit tenir compte du point de vue des petites et moyennes entreprises avant d’apporter des changements aux programmes et aux politiques.  

  6. Il est maintenant plus facile pour les entreprises de trouver des renseignements clairs et compréhensibles. Le service de demandes de renseignements de Mon dossier d’entreprise permet aux entreprises de poser des questions fiscales liées à leur compte en ligne, et de recevoir des renseignements fiables par écrit.  

  7. Les agents des services téléphoniques qui travaillent auprès des entreprises doivent désormais fournir un ID d’agent. L’ID d’agent accroît la responsabilité en faisant en sorte que l’expérience des appelants soit uniforme et conviviale, et permet aux propriétaires d’entreprise de donner plus facilement une rétroaction sur les services de l’ARC.

  8. Le numéro d’entreprise permet l’identification d’une entreprise au moyen d’un seul numéro lorsqu’elle traite avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au moyen d’un seul numéro, une entreprise peut traiter avec neuf provinces et avoir recours à un certain nombre de programmes offerts par l’ARC, Travaux publics et Services gouvernementaux, Industrie Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

  9. Récemment mise en place, l’Initiative relative aux agents de liaison (IAL) réduit le fardeau administratif en aidant les entreprises à respecter leurs obligations fiscales et à « bien faire les choses dès le début ». L’IAL offre aux entreprises un soutien en personne lorsqu’elles en ont le plus besoin à des moments clés de leur cycle économique.   

  10. Nous nous sommes engagés à consulter les entreprises tous les deux ans afin de voir à ce que les plans d’action de l’ARC correspondent aux priorités des petites et moyennes entreprises. Ces discussions continues représentent une belle occasion pour les petites entreprises de nous faire part de leurs points de vue et idées.

Pour en savoir plus, allez à Antécédents de l'ARC concernant la réduction de la paperasse 2011-2013.

Lien connexe

Date de modification :