Réduction de la paperasse à l'ARC : réduire le fardeau des entreprises canadiennes en matière d'observation

Consultations

Cet automne, l’ARC mène des consultations sur la réduction de la paperasse auprès des entreprises et de leurs fournisseurs de services. Elle veut connaître leur opinion sur les progrès réalisés jusqu’à présent et s’assurer que ses plans d’action sur la réduction de la paperasse répondent toujours aux besoins des petites et moyennes entreprises.

Pour savoir comment y participer, aller à Les consultations de 2014 de l’ARC sur la réduction de la paperasse.

Qu'est-ce que la paperasse?

La Commission sur la réduction de la paperasse définit la paperasse comme étant tout fardeau inutile et excessif en matière de conformité par rapport au temps et aux ressources que les entreprises doivent consacrer au respect des lois fédérales.

Antécédents de l'ARC concernant la réduction de la paperasse

L'ARC a collaboré avec les petites et moyennes entreprises et a été à leur écoute depuis 2002 afin de leur simplifier la tâche en ce qui a trait au respect de leurs obligations fiscales. Durant cette période, l'ARC a fait un certain nombre de changements clés pour améliorer ses services : mise en oeuvre de nouveaux services en ligne pour les entreprises dans Mon dossier d'entreprise en 2007; collaboration avec la province de l'Ontario en 2008 afin de permettre aux entreprises de produire une seule déclaration pour les deux ordres de gouvernement; élimination de plus de 9 000 obligations de production de déclarations pour les entreprises en 2009 en réduisant les demandes de renseignements sur les formulaires d'impôt sur le revenu tout en réduisant les fréquences de production requises pour les déclarations liées à l'accise; et lancement d'un nouveau service en 2012 qui permet aux entreprises ou à leurs représentants de poser de manière simple et rapide des questions écrites par voie électronique à l'ARC. Pour en savoir plus, allez à Antécédents de l'ARC concernant la réduction de la paperasse.

Commission sur la réduction de la paperasse

La Commission sur la réduction de la paperasse a été créée par le gouvernement du Canada en janvier 2011. Elle avait pour mandat de dresser la liste des irritants pour les petites entreprises qui découlent des règles et des règlements établis par le gouvernement fédéral. La Commission a recueilli les commentaires des Canadiens et des entreprises lors de consultations en ligne et de 15 séances en table ronde qui ont eues lieu de janvier à mars 2011. Au cours des consultations, la Commission a compilé une liste d'environ 2 300 irritants qu'elle a incluse dans son rapport sur les commentaires reçus de septembre 2011. En janvier 2012, la Commission a publié son rapport final, intitulé le Rapport de recommandations – La réduction de la paperasse… libérer les entreprises et leur permettre de croître , qui fournit des recommandations sur la façon dont les ministères et les organismes gouvernementaux pourraient corriger à long terme les irritants soulevés par les petites entreprises.

Plan d'action du gouvernement du Canada pour la réduction du fardeau administratif

Ce plan d'action est la réponse du gouvernement au rapport final de recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse. Le plan d'action démontre que le gouvernement du Canada a écouté les citoyens et qu'il prend des mesures pour suivre les recommandations.

Il comprend six réformes systémiques et trois grands thèmes :

  • alléger le fardeau imposé aux entreprises;
  • permettre aux entreprises de faire plus facilement affaire avec les organismes de réglementation;
  • améliorer le service et la prévisibilité.

Le plan d'action du gouvernement du Canada mettra en place des mesures pour alléger le fardeau administratif imposé aux entreprises et pour faire en sorte que les organismes de réglementation soient sensibles aux besoins des petites entreprises lorsqu'ils conçoivent des règlements.

Avant-projets de réglementation

Pour donner suite aux recommandations du rapport de la Commission, le gouvernement a mis en oeuvre des avant-projets de réglementation afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité pour les Canadiens et les entreprises. Ces avant-projets figurent dans une liste accessible au public des mesures réglementaires projetées qu'un ministère ou organisme gouvernemental prévoit prendre au cours d'une période de deux ans. Ces mesures pourraient servir à élaborer ou à modifier des règlements.

Les avant-projets de réglementation seront révisés et mis à jour au fil du temps afin de tenir compte de nouvelles circonstances.

Ces avant-projets comprennent ce qui suit :

  • le titre du projet de règlement;
  • une brève description du projet de règlement;
  • une liste des consultations publiques prévues;
  • des instructions sur la façon d'obtenir des renseignements supplémentaires.

Pour savoir quels sont les avant-projets de réglementation de l'ARC, allez à Plan prospectif de la réglementation.

Les 12 plans d'action de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse

Les entreprises ont fourni à la Commission plus de 1 100 irritants liés à l'administration du régime fiscal. L'ARC les a analysés et regroupés en 12 grandes questions, et elle a élaboré des plans d'action en vue de réduire ou d'éliminer le fardeau lié à l'observation découlant de chaque irritant.

Les 12 plans d'action découlent des grandes questions suivantes :

  1. Accessibilité et clarté des renseignements fournis en temps opportun
  2. Communication efficace afin de répondre aux besoins des contribuables
  3. Services en ligne
    1. accessibilité des renseignements et demandes de renseignements par écrit;
    2. amélioration du processus d'inscription en ligne;
    3. accessibilité et clarté des renseignements;
    4. amélioration de l'authentification de l'identité.
  4. Responsabilisation à l'égard des renseignements écrits
  5. Connaissances, formation et professionnalisme des vérificateurs
  6. Approche « Une fois suffit! » afin d'éliminer la collecte de renseignements redondants
  7. Rapidité d'exécution des décisions liées aux appels
  8. Rapidité d'exécution des décisions liées aux décisions
  9. Exigences en matière de rapports
  10. Exigences en matière de fréquence de production
  11. Certitude que les points de vue des entreprises sont bien compris et pris en considération lors de l'élaboration des politiques
  12. Coordination et collaboration entre les organismes de réglementation.

Pour en savoir plus sur chacun des plans d'action, visitez la page Web intitulée Les 12 plans d'action de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

Consultations

En novembre 2012, 52 propriétaires de petite entreprise et 91 représentants et commis comptables ont participé, dans sept villes canadiennes, à des consultations sur la réduction de la paperasse de l'ARC. Ces consultations ont permis à l'ARC de cerner d'autres améliorations à certains plans d'action en fonction des priorités désignées par les petites entreprises.

L'ARC voulait ainsi recueillir des commentaires sur les thèmes suivants :

  • l'accessibilité et la clarté des renseignements;
  • les obligations en matière de déclaration (processus actuel et changements et améliorations possibles);
  • l'utilisation des services en ligne offerts;
  • l'étude de services en ligne envisagés;
  • le dédoublement des renseignements exigés par les ministères fédéraux et les différents ordres de gouvernement.

On peut consulter les résultats des consultations dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse. Les plans d'action appropriés ont été mis à jour en fonction des priorités les plus élevées que des participants liés à de petites entreprises ont soulevées.

L'ARC s'engage à soutenir les petites et moyennes entreprises en réduisant la paperasse et en rendant ses services plus faciles d'accès afin de les aider à respecter leurs obligations fiscales. Elle prévoit tenir d'autres consultations pour recueillir les commentaires des petites entreprises. Visitez régulièrement le site Web de l'ARC.

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