Réduction de la paperasse à l'ARC : réduire le fardeau des entreprises canadiennes en matière d'observation

Qu'est-ce que la paperasse?

La Commission sur la réduction de la paperasse définit la paperasse comme étant tout fardeau inutile et excessif en matière de conformité par rapport au temps et aux ressources que les entreprises doivent consacrer au respect des lois fédérales.

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Les dix principales façons grâce auxquelles notre gouvernement a réduit la paperasse pour les entreprises à l’Agence du revenu du Canada (ARC)

  1. Nous avons simplifié le versement des retenues sur la paie : nous avons fait un simple changement à l’administration fiscale qui permet à plus de 50 000 petites entreprises de verser leurs retenues à la source moins souvent.  

  2. L’application mobile Rappels d’impôts d’entreprise permet aux entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d’acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.

  3. Mon dossier d’entreprise permet aux entreprises d’interagir avec l’ARC comme jamais auparavant! À l’aide de cet outil libre-service, les entreprises peuvent recevoir en ligne certaines pièces de correspondance et fournir en ligne des documents à l’ARC. Les entreprises peuvent maintenant faire plus de 50 transactions différentes simplifiées en ligne avec l’ARC.

  4. Les entreprises ont désormais plus de liberté pour gérer leurs affaires en ligne, comme mettre à jour des renseignements bancaires et sur le dépôt direct au moyen de Mon dossier d’entreprise.

  5. L’ARC a élaboré une formation plus poussée pour les vérificateurs et a formé une équipe spécialisée pour répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, l’ARC doit tenir compte du point de vue des petites et moyennes entreprises avant d’apporter des changements aux programmes et aux politiques.  

  6. Il est maintenant plus facile pour les entreprises de trouver des renseignements clairs et compréhensibles. Le service de demandes de renseignements de Mon dossier d’entreprise permet aux entreprises de poser des questions fiscales liées à leur compte en ligne, et de recevoir des renseignements fiables par écrit.  

  7. Les agents des services téléphoniques qui travaillent auprès des entreprises doivent désormais fournir un ID d’agent. L’ID d’agent accroît la responsabilité en faisant en sorte que l’expérience des appelants soit uniforme et conviviale, et permet aux propriétaires d’entreprise de donner plus facilement une rétroaction sur les services de l’ARC.

  8. Le numéro d’entreprise permet l’identification d’une entreprise au moyen d’un seul numéro lorsqu’elle traite avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au moyen d’un seul numéro, une entreprise peut traiter avec neuf provinces et avoir recours à un certain nombre de programmes offerts par l’ARC, Travaux publics et Services gouvernementaux, Industrie Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

  9. Récemment mise en place, l’Initiative relative aux agents de liaison (IAL) réduit le fardeau administratif en aidant les entreprises à respecter leurs obligations fiscales et à « bien faire les choses dès le début ». L’IAL offre aux entreprises un soutien en personne lorsqu’elles en ont le plus besoin à des moments clés de leur cycle économique.   

  10. Nous nous sommes engagés à consulter les entreprises tous les deux ans afin de voir à ce que les plans d’action de l’ARC correspondent aux priorités des petites et moyennes entreprises. Ces discussions continues représentent une belle occasion pour les petites entreprises de nous faire part de leurs points de vue et idées.

Pour en savoir plus, allez à Antécédents de l'ARC concernant la réduction de la paperasse 2011-2013.

L’ARC continue de réduire la paperasse – points saillants

Thème 1 : Fardeau administratif et réalités des petites et moyennes entreprises



Réduire la paperasse en :

A. réduisant le temps que doivent consacrer les petites et moyennes entreprises à trouver les renseignements clairs et faciles à comprendre dont elles ont besoin pour respecter leurs obligations en matière de déclaration à l’ARC
Mesures prises État
Une nouvelle page Web, qui est un guichet unique à l’intention des entreprises, leur permet de trouver facilement les renseignements et les options de service qui se rapportent à leur situation fiscale. Terminé
Visitez la page Web axée sur les tâches à Entreprises
De nouveaux outils d’information sur le Web ont été développés, y compris des messages sur Twitter, des vidéos et des webinaires. En cours
Suivez l’ARC sur Twitter : @AgenceRevCan

Vidéos et webinaires enregistrés pour les entreprises

Certains des principaux guides et formulaires ont été simplifiés, y compris le Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes,  le formulaire RC366, Demande de dépôt direct pour les entreprises, et le formulaire RC59, Consentement de l’entreprise. Terminé
Formulaires et publications

B. améliorant les services électroniques afin d’offrir plus d’options aux petites et moyennes entreprises pour produire des déclarations par voie électronique, modifier des déclarations de renseignements et faire des paiements électroniques
Mesures prises État
Mon dossier d’entreprise de l’ARC souligne les services électroniques offerts aux entreprises, dont ceux-ci : produire une déclaration, effectuer un paiement, réviser ou modifier des renseignements, et plus encore.

Terminé
Mon dossier d’entreprise
Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?
Les propriétaires d’entreprises peuvent recevoir du courrier en ligne dans Mon dossier d’entreprise, qui est sécurisé, et des avis par courriel lorsqu’ils ont de la nouvelle correspondance dans leur compte en ligne sécurisé. Terminé
Vidéo : Gérer le courrier en ligne pour les entreprises
Des services de production électronique élargis permettent la production de plus de types de déclarations, comme les déclarations des sociétés de personnes (T5013) et les déclarations des sociétés (T2) modifiées.

Terminé
Produire par voie électronique.
C. trouvant des façons de simplifier les interactions avec l'ARC
Mesures prises État
Les petites et moyennes entreprises peuvent obtenir des réponses électroniques à leurs demandes de renseignements sur des questions fiscales au moyen de Mon dossier d'entreprise de l'ARC. Les entreprises ou leurs représentants peuvent poser en ligne à l'ARC des questions de nature fiscale sur leurs comptes et recevront les réponses en ligne. Terminé
Vidéo : Demandes de renseignements offert dans Mon dossier d'entreprise
« Vous avez du courrier en ligne… de la part de l’Agence du revenu du Canada » permet aux entreprises de recevoir certaines pièces de correspondance de l’ARC en ligne. Terminé
Vidéo : Gérer le courrier en ligne pour les entreprises
Les « liens intelligents » permettent aux utilisateurs Web d’accéder directement à un agent de l’ARC à partir du site Web de celle ci. L’agent peut les aider à naviguer sur le site ou leur fournir des renseignements additionnels. Terminé
Pour en savoir plus, lisez RC4483, Rapport final sur les mesures de suivi
Soumettre des documents en ligne – les entreprises ou leur représentant autorisé peuvent envoyer à l’ARC des copies numérisées de reçus ou de documents qu’elle leur a demandés, ainsi que des renseignements supplémentaires liés à un examen achevé, à l’aide d’un service en ligne sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Une fois que l’ARC aura reçu les copies numérisées, elle n'aura pas besoin d’autres copies. Terminé
Soumettre des documents en ligne
Lorsque l’ARC a mis en œuvre la loi pour le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, elle a éliminé le fardeau administratif en automatisant le processus d’admissibilité. En cours
Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises
D. signalant les changements opérationnels apportés aux formulaires et aux seuils
Mesures prises État
Le projet des déclarants de la TPS/TVH dont le solde est nul a permis d’informer ces derniers de leurs options en matière de déclaration. Des entreprises contactées, 71 % ont réduit la fréquence de production de leurs déclarations de TPS/TVH. Terminé
Apprenez TPS/TVH de A à Z.
E. coordonnant davantage l’échange de renseignements entre les paliers de gouvernement et les ministères
Mesures prises État
En partenariat avec Industrie Canada, l’ARC travaille avec d’autres entités du gouvernement afin d’élargir l’utilisation du numéro d’entreprises (NE) de l’ARC. Le NE facilite l’inscription des petites et moyennes entreprises, il élimine le dédoublement de comptes et d’autres erreurs et il permet d’intégrer les services en ligne, comme le changement d’adresse.

L’ARC continue de travailler avec d’autres ministères par l’intermédiaire de son initiative « Une fois suffit ».
Terminé
Inscription du numéro d'entreprise (NE)
F. offrant un soutien aux petites et moyennes entreprises, lorsqu’elles en ont le plus besoin, afin qu’elles puissent respecter leurs obligations « dès le début »
Mesures prises État
L’Initiative relative aux agents de liaison (IAL) aide les petites et moyennes entreprises à respecter leurs obligations fiscales en leur offrant un soutien en personne à des moments clés de leur cycle d’entreprise. Terminé
Apprenez-en plus sur les Initiative relative aux agents de liaison (IAL)
La toute première application mobile de l’ARC, Rappels d’impôts d’entreprise, permet aux petites et moyennes entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d’acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements. Terminé
Applications mobiles

Thème 2 : Responsabilité

Réduire la paperasse en faisant mieux connaître la politique sur la diffusion d’information de l’ARC
Mesures prises État
L’ARC a élaboré une politique d’interprétation qui explique clairement ses engagements, ses pratiques et les outils qu'elle utilise pour fournir aux Canadiens et aux entreprises les renseignements dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations. Terminé
Politique sur la fourniture d’information

Thème 3 : Service et professionnalisme

Réduire la paperasse en :

A. améliorant les services de communication téléphonique pour mieux répondre aux questions des petites et moyennes entreprises
Mesures prises État
L’ARC a instauré l’ID d’agent, qui se compose du nom et du numéro d’identification d’un agent et que ce dernier doit fournir lorsqu’il répond aux appels des propriétaires d’entreprises. L’ID d’agent accroît la responsabilité de l’ARC à l’égard des appels des entreprises, assure une expérience uniforme et permet aux propriétaires de donner plus facilement des commentaires sur les services de l’ARC. Terminé
Coordonnées
L’ARC a adapté son système de réponse vocale interactive afin que les appelants puissent plus facilement joindre un agent. Terminé
Aperçu des priorités stratégiques de l'ARC
B. augmentant les connaissances des vérificateurs, en améliorant leur formation et en renforçant leur professionnalisme
Mesures prises État
L’ARC a offert la formation nécessaire pour aider les vérificateurs à devenir plus sensibles aux besoins et aux réalités des petites et moyennes entreprises.


Vérifications d’entreprises
L’ARC a créé un programme d’examen de l’assurance de la qualité en matière de vérification pour veiller à ce que les vérifications soient effectuées d’une manière professionnelle et que les cotisations proposées soient conformes à la loi.  
Série de vidéos de l'ARC sur les vérifications

Thème 4 : Consultation des petites et moyennes entreprises

Réduire la paperasse en consultant régulièrement les petites et moyennes entreprises pour apporter les changements qu’elles veulent et dont elles ont le plus besoin
Mesures prises État
L’ARC s’est engagée à demander de façon continue l’opinion des petites et moyennes entreprises sur ses processus et à faire les changements que celles-ci demandent et dont elles ont le plus besoin.
À l’automne 2014, les petites et moyennes entreprises, leurs fournisseurs de service et les associations d’intervenants ont eu l’occasion de présenter leurs points de vue sur les progrès réalisés à ce jour par l’ARC en matière de réduction de la paperasse, en plus de fournir des commentaires sur les initiatives futures visant la réduction de la paperasse à l’ARC. Les consultations ont inclus des visites en personne, des outils en ligne et par écrit afin que tous dans la communauté des affaires puissent être entendus.

Les consultations de 2014 de l’ARC sur la réduction de la paperasse
Les renseignements obtenus lors des consultations devraient être publiés au printemps 2015. Les engagements que l’ARC prendra à la suite de ces consultations mettront l’accent sur les priorités les plus importantes des petites et moyennes entreprises participantes.
En attendant, lisez le rapport de l'ARC au sujet des consultations sur la réduction de la paperasse.
L’ARC s’engage à soutenir les petites et moyennes entreprises en réduisant la paperasse et en rendant ses services plus faciles d’accès afin d’aider ces entreprises à respecter leurs obligations fiscales. D’autres consultations sont prévues en 2016 pour obtenir les commentaires des petites et moyennes entreprises. Veuillez vérifier régulièrement ce site Web.

Liens connexes

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