Agence du revenu du Canada
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Table des matières
- Introduction
- Résumé
- Chapitre I – La création et la structure de l’Agence du revenu du Canada
- Chapitre II – Mise en application de la Loi
- Chapitre III – Les réalisations opérationnelles des cinq premières années
- Conclusion
- Annexe A – Ententes avec d’autres ministères et organismes conclues ou mises à jour de façon importante depuis le 1er novembre 1999
- Annexe B – Ententes avec les provinces et les territoires
- Annexe C – Ententes avec les Premières nations
- Annexe D – Comités consultatifs de l’ARC
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