Agence du revenu du Canada -
Coup d’oeil 2006-2007

Qui nous sommes

Notre mission

Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Notre promesse

Contribuer au mieux-être de la population canadienne et à l’efficacité du gouvernement en assurant une administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial, réceptive, efficace et fiable.

Ce que nous faisons

Administration fiscale - recettes

En 2006-2007, l’Agence du revenu du Canada :

• a recouvré des recettes totales de 346 milliards de dollars, une augmentation de 5,6 % par rapport à 2005-2006;
• a administré des recettes nettes totales de 275 milliards de dollars, une augmentation de 6,6 % par rapport à 2005-2006, réparties comme suit :

L’Agence du revenu du Canada a administré les programmes d’impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces et tous les territoires (sauf le Québec), et les programmes d’impôt sur le revenu des sociétés pour toutes les provinces et tous les territoires (sauf l’Ontario, l’Alberta et le Québec).

Administration fiscale - activités

La majorité des Canadiens observent volontairement les lois fiscales. L’Agence du revenu du Canada entreprend un certain nombre d’activités afin de s’assurer que tous les particuliers et toutes les entreprises observent leurs obligations fiscales.

Note * En 2006-2007, l’information sur le programme d’impôt international qui faisait partie du programme « Autres vérifications » se retrouve dans le programme « Entreprises internationales et grandes entreprises ».

Paiements des prestations et des crédits

En 2006-2007, l’Agence du revenu du Canada a administré :

• près de 170 millions de dollars en paiements uniques (prestations et crédits pour le compte des provinces et territoires) à plus de 1,6 million de Canadiens;
• près de 86 millions de paiements continus (prestations et crédits des gouvernements fédéraux, provinciaux, et territoriaux, excluant le Québec) s’élevant à plus de 15 milliards de dollars, répartis comme suit :

Notre engagement en matière de service

Les normes de service représentent notre engagement public envers le niveau de service que les contribuables et les bénéficiaires de prestations peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir.

Pour voir les résultats des 41 normes de service de l’Agence du revenu du Canada, veuillez consulter le Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada au Parlement 2006-2007, disponible sur notre site Web.

L’Agence du revenu du Canada a créé une Charte des droits du contribuable qui définit 15 droits ainsi que 5 engagements pour les petites entreprises. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.arc.gc.ca/droits.

Nos interactions avec le public

L’Agence du revenu du Canada touche plus de Canadiens que toute autre organisation gouvernementale. Fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin est essentiel pour promouvoir l’observation.

Au cours de 2006-2007, l’Agence du revenu du Canada a poursuivi ses efforts dans le but de rendre un plus grand nombre de ses services disponibles par voie électronique par l’entremise de :

• Mon dossier, où le nombre total d’inscrits est de 1 170 993, soit une augmentation de 80,1 % par rapport à l’exercice précédent;
• Mon dossier d’entreprise, un nouveau service lancé au cours de l’exercice, donnant aux propriétaires d’entreprise un accès protégé et pratique à leurs renseignements. Avant la fin de l’exercice, plus de 7 000 entreprises s’étaient inscrites.

Comment nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats de l’Agence du revenu du Canada, veuillez consulter le Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada au Parlement 2006-2007, ou envoyez-nous un courriel à : annual.report@cra-arc.gc.ca.

Agence du revenu du Canada - au service des Canadiens