Agence du revenu du Canada
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Agence du revenu du Canada - Coup d'oeil 2007-2008
Qui nous sommes
Notre mission
Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.
Notre vision
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est un modèle de fiabilité en matière d'administration des impôts, des taxes et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés.
Ce que nous faisons à l'ARC
Administration fiscale - recettes pour 2007-2008
L'ARC a administré les programmes d'impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces et tous les territoires (sauf le Québec), et les programmes d'impôt sur le revenu des sociétés pour toutes les provinces et tous les territoires (sauf l'Ontario*, l'Alberta et le Québec).
* Voir la section intitulée « Nouveaux développements ».
Administration fiscale - activités
L'ARC mène un certain nombre d'activités afin de s'assurer que les particuliers et les entreprises s'acquittent de leurs obligations fiscales.
Employeurs et retenues à la source[note 1] | ||
Paiement des prestations et des crédits
En 2007-2008, l'ARC a administré pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux :
Notre engagement en matière de service
Les normes de service représentent notre engagement public envers le niveau de service que les contribuables et les bénéficiaires de prestations peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir.
* Norme de service et cible révisée.
Pour voir d'autres résultats de l'ARC, veuillez consulter la liste des normes de service dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008, qui est disponible sur notre site Web.
Nos interactions avec le public
L'ARC traite avec plus de Canadiens que toute autre organisation gouvernementale. Fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin est essentiel pour favoriser l'observation fiscale.
Organismes de bienfaisance
Environ 83 000 organismes de bienfaisance sont enregistrés auprès de l'ARC. Nous avons lancé l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux afin de mieux comprendre les défis auxquels font face ces organisations. Un plan d'action qui a pour but d'améliorer les services rendus est disponible à arc.gc.ca/bienfaisance.
En 2007-2008, l'ARC a poursuivi ses efforts dans le but de rendre plus de services disponibles par voie électronique.
- Il y a eu plus de 14,7 millions de visites aux pages à contenu fiscal destinées aux particuliers et aux entreprises.
- Le service Mon dossier, a eu un nombre total d'inscrits qui a surpassé un million, soit une augmentation de 26 % par rapport à l'exercice précédent.
- Le service Mon dossier d'entreprise, qui procure aux propriétaires d'entreprise un accès protégé et pratique à leurs renseignements, a enregistré plus de 117 000 tentatives fructueuses pour ouvrir une session epass de l'ARC, comparativement à 17 000 en 2006-2007.
Nouveaux développements
En 2007-2008 nous avons commencé à administrer la plupart des impôts des sociétés de l'Ontario. Les entreprises ontariennes bénéficient maintenant d'un seul ensemble de règles, d'un seul processus de vérification, d'une seule procédure d'appel et d'un seul point de contact. On peut trouver plus de renseignements à arc.gc.ca/airso.
L'ARC s'est engagée auprès des petites entreprises :
- Nous avons établi des ententes de partenariats pour les numéros d'entreprise avec 4 provinces, ce qui englobe 48 programmes provinciaux pour les entreprises.
- Nous travaillons avec Service Ontario afin d'élaborer un processus conjoint pour les numéros d'entreprise qui touche plus de 30 programmes provinciaux pour les entreprises.
- Nous avons tenu environ 1 200 événements de visibilité à l'intention des entreprises, auxquels ont participé près de 30 000 personnes.
- Le Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'ARC a identifié 61 initiatives sur lesquelles nous nous sommes engagés à réduire le fardeau lié à l'observation.
Le saviez-vous ?
L'ARC rend disponible grâce à son site Web du matériel d'apprentissage sur l'impôt aux enseignants. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/educateurs.
L'ARC a adopté la Charte des droits du contribuable, mis en place un processus de plaintes liées au service et nommé le premier ombudsman des contribuables de Canada. Pour plus d'information, allez à arc.gc.ca/droits.
L'ARC a repéré et corrigé près de 218 000 déclarations de revenus des particuliers donnant lieu à un redressement moyen positif de 355 $ par déclaration.
L'Agence du revenu du Canada - au service des Canadiens
