Agence du revenu du Canada
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Agence du revenu du Canada – Coup d’oeil 2008-2009
Notre mission
Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.
Notre vision
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est un modèle de fiabilité en matière d’administration des impôts, des taxes et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés.
Points saillants
Paiement des prestations et des crédits
En 2008-2009, l’ARC a administré 93 programmes et services pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux :
Administration fiscale – recettes pour 2008-2009
L’ARC a administré les programmes d’impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces et territoires (sauf le Québec), et les programmes d’impôt sur le revenu des sociétés pour toutes les provinces et tous les territoires (sauf l’Alberta et le Québec).
L‘ARC a recueillies près de 207 milliards de dollars en retenues à la source.
- L’ARC a perçu des recettes totales près de 366 milliards de dollars, un déclin de 1,7 % par rapport à l’an passé.
- L’ARC a administré des recettes totales s’élevant à plus de 287 milliards de dollars, un déclin de 1,8 % par rapport à l’an passé, réparties comme suit :
Comment nous servons les Canadiens
Renforcer le service
L’ARC traite avec plus de Canadiens que toute autre organisation gouvernementale.
* Une définition plus exhaustive des visites du site Web de l’ARC a été utilisée.
Nos normes de service représentent notre engagement public envers le niveau de service que les contribuables et les bénéficiaires de prestations peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir.
Notre stratégie de services
En décembre 2008, nous avons lancé notre Stratégie de services complète. Cette stratégie est le fruit d‘une collaboration soutenue avec les intervenants internes partout au pays, dont l‘objectif commun consiste à travailler d‘une manière intégrée et horizontale dans le but d‘élaborer nos produits et services et d‘en assurer la prestation.
Les efforts de l’ARC en vue de résoudre le cas d’inobservation
L’inobservation est l’omission, pour quelques raison que ce soit, de s’inscrire comme la loi l’exige; de produire des déclarations à temps; de déclarer des renseignements complets et exacts afin de déterminer l’obligation fiscale; et de payer tous les montants à temps.
Stratégie de communication en matière d’observation
Le but de notre stratégie de communication en matière d’observation est de renforcer la confiance du public à l'égard des mesures que nous prenons à l’endroit des contribuables qui n’observent pas les lois fiscales canadiennes. S’inscrivent parmi nos efforts : cibler les messages d'observation, améliorer et accroître la couverture médiatique et informer ainsi que sensibiliser davantage le public.
Cadre de gestion des risques du recouvrement
Nous avons perfectionné notre cadre de gestion des risques du recouvrement grâce à l‘élaboration de notre premier plan tactique. Un des principaux éléments du plan était l‘analyse de plusieurs industries canadiennes, ce qui nous a lié au recouvrement.
** La TPS/TVH n’était pas incluse en 2007-2008.
Exécution historique tabac de contrebande
En 2008-2009, nous avons conclu des ententes de règlements historiques visant à régler les questions de longue date liées à la contrebande du tabac qui a eu lieu au début des années 1990. Cette mesure a mené à l‘acceptation d‘un règlement de 1,15 milliard de dollars démontrant que nous prenons des mesures pour protéger l‘intégrité du régime fiscal.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme de RS&DE est la plus grande source de soutien à la recherche et au développement industriels du gouvernement fédéral. En 2008-2009, le programme de la RS&DE du Canada a offert près de 4 milliards de dollars en aide fiscale à plus de 18 000 demandeurs.
Renforcer la confiance
La confiance du public à l’égard de la manière dont nous administrons les lois fiscales canadiennes influent fortement sur notre capacité à protéger l’assiette fiscale du Canada. Nous nous efforçons de gagner la confiance en mettant à la disposition des contribuables et des bénéficiaires de prestations un processus de règlement de différends équitable.
Dispositions d‘allègement pour les contribuables
La disposition d’allègement pour les contribuables nous donne une certaine souplesse et nous permet de mieux répondre aux situations où il serait déraisonnable ou injuste de pénaliser le contribuable.
Plaintes liés au service
Notre programme Plaintes liées au service offre aux contribuables un processus de règlement officiel sur les erreurs, les retards déraisonnables et d’autres problèmes liés au service.
Entretien de relations efficaces
- L‘ARC a établi des ententes de partenariats pour les numéros d’entreprise avec 5 provinces, ce qui englobe 51 programmes provinciaux pour les entreprises.
- L’ARC perçoit l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations au nom de 12 gouvernements autochtones; leur TPS au nom de 22 Premières nations et leur taxe de vente au nom de 9 Premières nations.
Administration de la taxe de vente
L’Ontario et la Colombie-Britannique adopteront le cadre fédéral de la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Intégrer deux nouvelles provinces au cadre de la TVH est un développement majeur dans l'histoire de l’administration fiscale canadienne et représente un défi stimulant pour l'Agence.
