Normes de service externes à l’ARC

Les normes de service externes déclarent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à rencontrer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans des circonstances normales. L'ARC s'engage à élaborer, à surveiller et à établir les rapports d'une suite complète de normes de service dans les domaines d'importance pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Les normes de service appuient l'engagement de l'ARC envers les Canadiens à l'égard de la transparence, de la responsabilisation de gestion et du service axé sur les citoyens.

Ce site présente divers rapports qui fournissent des renseignements sommaires sur les normes de service externes de l'ARC.

• Normes de service 2011-2012 (HTML)
• Normes de service 2011-2012 (PDF - 137 Ko)

• Normes de service 2010-2011 (HTML)
• Normes de service 2010-2011 (PDF - 152 Ko)

• Normes de service 2009-2010 (HTML)
• Normes de service 2009-2010 (PDF - 270 Ko)

• Rendement du passé et renseignements reliés 2003-2008 (HTML)
• Rendement du passé et renseignements reliés 2003-2008 (PDF - 1,1 Mo)

• Rapport annuel du revenu du Canada au Parlement 2008-2009 - Normes de service à l'ARC - Rendement global.
• Rapport annuel du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 - Normes de service à l'ARC - Rendement global.

Sujets connexes

• Normes de service