Conclusion

Le Rapport d'étape de 2010 évalue le rendement de l'ARC dans la réduction du fardeau de l'observation pour les petites entreprises.

Dans l'ensemble, le temps moyen qu'une entreprise consacre à l'interne par année pour se conformer aux exigences de l'ARC a diminué de 2,7 heures (de 17,7 heures à 15,0 heures). Les exigences de l'ARC comprennent les versements des retenues à la source, les feuillets T4 Sommaire et T4 individuels, les déclarations de revenus T1 et T2, les taxes de vente fédérale et provinciales, et les acomptes provisionnels des entreprises. L'estimation du temps annuel consacré à l'interne à trois des cinq exigences a diminué de 2005 à 2008.

Le coût annuel moyen par entreprise pour observer chacune des exigences législatives a diminué de 5,5 %, pour passer de 1 825,39 $ en 2005 à 1 724,10 $ en 2008. Ce coût a aussi diminué pour quatre des cinq exigences en matière de production : versements des retenues à la source, feuillets T4 Sommaire et T4 individuels, taxes de vente fédérale et provinciales, et acomptes provisionnels des entreprises. Les coûts ont augmenté de 1,3 % pour la production des déclarations T1 et T2.

En ce qui a trait à l'effort requis pour comprendre et produire les demandes et les formulaires de l'ARC en 2008 par rapport à 2005, 11 % des petites entreprises ont trouvé cela plus facile et 58 % ont dit que cela était inchangé. Bien que les petites entreprises aient exprimé une satisfaction globale des règlements actuels, elles souhaiteraient voir des améliorations continues à chacun des six règlements. L'ARC prend déjà en considération cette suggestion en révisant ses guides, demandes et formulaires afin de réduire l'effort requis pour comprendre et remplir les demandes et les formulaires.

L'ARC a amélioré la qualité et la quantité des services qu'elle offre. Les petites entreprises avaient plus confiance lorsqu'elles utilisaient ces services et elles les utilisaient plus souvent. Les petites entreprises et les intermédiaires ont utilisé plus souvent le site Web de l'ARC pour trouver des renseignements et des services en 2008 qu'en 2006.

La satisfaction globale des utilisateurs envers les services et les employés de l'ARC est demeurée relativement constante pendant cette période, tandis que la satisfaction envers le site Web de l'ARC a augmenté chez les petites entreprises, pour passer de 74 % en 2006 à 81 % en 2008.

Il n'y avait pas de changement important dans le niveau de satisfaction globale exprimée par les petites entreprises qui ont participé aux séances de sensibilisation de l'ARC.

Dans l'ensemble, on peut constater dans ce rapport une réduction du fardeau de l'observation pour les petites entreprises.