Mesures directes – Coût en temps

Les indicateurs 1.1 à 1.3 ont été établis afin de suivre les changements liés au temps et à l'argent utilisés par les petites entreprises afin de se conformer aux exigences de l'ARC. Ces changements sont divisés en deux aspects principaux :

  • les heures et l'effort nécessaires afin de s'acquitter des exigences administratives de l'ARC tels qu'ils ont été déclarés par les petites entreprises;
  • une évaluation des changements et des résultats des services connexes de l'ARC.

1.1 – Heures consacrées à l'observation des exigences de l'ARC

1.2 – Rapidité d'exécution – Résultat des normes de service pour les services aux petites entreprises

1.3 – Taux de réponse de l'ARC pour les demandes téléphoniques de renseignements

1.1 – Heures consacrées à l'observation des exigences de l'ARC

Définition

Une mesure du temps réel consacré par les petites entreprises pour répondre aux exigences législatives administrées par l'ARC.

Attente

Une réduction dans le nombre moyen d'heures que les petites entreprises consacrent à satisfaire aux exigences législatives administrées par l'ARC.

Résultats

Heures consacrées à l'observation des exigences de l'ARC

2005
2008
Nombre moyen d'heures
17,7
15,0

Les petites entreprises passent du temps à se conformer aux diverses exigences administréespar l'ARC, telles que : les versements des retenues à la source; les T4 Sommaire et T4 individuels; la production des déclarations de revenus T1 et T2; les taxes de vente fédérale et provinciales; les acomptes provisionnels des entreprises. Dans l'ensemble, le temps annuel moyen à l'interne consacré par établissement à se conformer aux exigences de l'ARC a diminué de 2,7 heures (de 17,7 heures à 15,0 heures) Note de bas de page 1.

Sources

Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2005 et 2008.

Gouvernement du Canada, Analyse du coût de la conformité à la réglementation : Partie I, Économie de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité.

ARC , Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises , Mise à jour du rapport final sur les mesures de suivi.

Mesures prises par l'ARC depuis l'établissement des points de référence

Le 14 décembre 2007, une mesure législative visant à réduire la fréquence des interactions entre les petites entreprises et l'ARC a reçu la sanction royale. Les mesures suivantes sont susceptibles d'avoir réduit le temps consacré à satisfaire aux exigences que l'ARC administre.

  • Permettre aux petites entreprises admissibles de verser trimestriellement leurs versements d'acomptes provisionnels au lieu de mensuellement.
  • Permettre aux sociétés de verser annuellement l'impôt à payer au lieu de trimestriellement, si le total à payer est de 3 000 $ ou moins, au lieu de 1 000 $.
  • Permettre aux entreprises admissibles dont les retenues moyennes mensuelles sont de moins de 3 000 $ de verser trimestriellement les retenues à la source au lieu de mensuellement. Ce changement permet à plus de 135 000 auteurs de versements à la source supplémentaires de faire des versements trimestriels.
  • Permettre aux entreprises dont la taxe nette est de moins de 3 000 $ de verser annuellement la TPS/TVH au lieu de trimestriellement et aux entreprises ayant des fournitures imposables qui ne dépassent pas 1,5 million de dollars admissibles à avoir des périodes de déclaration de TPS/TVH qui sont des exercices et non des trimestres d'exercice.

En commençant à administrer les seuils accrus en 2008, l'ARC a permis aux petites entreprises de réduire le nombre de versements qu'elles font pour se conformer aux exigences administratives. Cela a aussi aidé les petites entreprises à réduire le temps requis pour satisfaire au processus de l'observation réglementaire.

Analyse

Le tableau 2 indique le temps que les entreprises ont consacré à satisfaire aux exigences de l'ARC selon les catégories établies dans l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation. Bien que l'ARC ait la majorité de la responsabilité administrative pour ces catégories, son rôle exact peut varier selon les ententes avec les provinces, les territoires ou d'autres ministères fédéraux.

Tableau 2: Estimation du temps annuel moyen à l'interne consacré à l'observation des exigences de l'ARC
Exigences
Moyenne d'heures par établissement par année
2005
Moyenne d'heures par établissement par année
2008
Variations dans les heures
de 2005 à 2008
EXIGENCES LIÉES À L'EMPLOI
Versements des retenues à la source
10,0
11,0
+1,0
EXIGENCES FISCALES
Feuillets T4 Sommaire et T4 individuels
2,7
2,0
- 0,7
Déclarations de revenus T1 et T2
10,4
6.0
- 4,4
Taxes de vente fédérale et provinciales
9,0
8,7
- 0,3
Acomptes provisionnels des entreprises
3,7
4,2
+0,5

Source : Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2005 et 2008.

Les moyennes comprennent seulement les entreprises auxquelles l'exigence s'appliquait. Toutes les entreprises qui ont eu l'une des exigences applicables figurent dans le temps annuel moyen à l'interne consacré par établissement pour se conformer aux exigences de l'ARC. Par exemple, une entreprise qui n'a pas produit de déclaration de revenus dans la période de 12 mois pour laquelle elle a répondu ne contribuerait pas à la moyenne pour la production de déclaration de revenus T1 et T2. Elle contribuerait toutefois au temps interne annuel moyen si elle avait présenté un versement des retenues à la source pendant la même période.

La figure 1 montre les tendances dans le temps que les petites entreprises consacrent à satisfaire à chacune des exigences de l'ARC, de 2005 à 2008.

Figure 1 Temps annuel moyen par établissement (heures)

Le temps annuel moyen passé par les petites entreprises pour répondre aux exigences de l’ARC.

Parmi les cinq exigences liées à l'observation de la réglementation examinées dans l'étude, la plus importante diminution était de 4,4 heures. Elle était liée au temps requis pour produire les déclarations de revenus T1 et T2.

Les changements liés à la production des versements ont été mis en œuvre en 2008 et la période de transition peut aider à expliquer la légère augmentation dans le temps passé aux versements des retenues à la source et aux acomptes provisionnels des entreprises. De plus, l'augmentation rapide de l'utilisation du service électronique pour produire les feuillets T4 pendant cette période a pu contribuer à faire diminuer le temps requis pour produire. En outre, des améliorations ont été apportées aux ressources du site Web de l'ARC pour les T4 Sommaire et T4 individuels en vue de diminuer le temps et l'effort nécessaires pour se conformer aux exigences. Enfin, les augmentations de la production par Internet des T2 et du codage à barres pourraient aussi expliquer la réduction de temps pour se conformer. L'ARC continuera de surveiller les changements et de recueillir de la rétroaction sur les besoins actuels de production pour qu'elle puisse fournir un soutien significatif aux petites entreprises.

Renseignements supplémentaires

Le tableau 3 montre le nombre d'heures consacrées à l'observation dans chaque pays du G8 en 2008 et en 2009, selon l'étude de la Banque mondiale intitulée Paying Taxes 2009: The Global Picture. Le Canada s'est classé 27e et 30e en 2008 et en 2009, respectivement, parmi les 178 pays examinés dans le cadre de l'étude. Parmi les pays du G8 classés dans l'étude, le Canada arrive deuxième en 2008 et en 2009 pour le nombre d'heures consacrées à l'observation.

Tableau 3: Classement international des pays du G8 en fonction du temps consacré à l'observation (parmi les 178 pays)
Pays
Classement global des pays du G8
2008
Classement global des pays du G8
2009
Royaume-Uni                            
                                            22
                                            24
Canada
27
30
France
36
40
États-Unis
122
65
Allemagne
65
68
Italie
134
133
Japon
131
139
Russie
151
155

Source : Banque mondiale, Paying Taxes 2009: The Global Picture (Appendix 1.1).

1.2 – Rapidité d'exécution – Résultat des normes de service pour les services aux petites entreprises

Définition

Une mesure des délais subis par les petites entreprises pour l'obtention des services de l'ARC.

Attente

Atteindre les objectifs établis pour nos normes de service.

Résultats

Normes de service atteintes

Année de référence : 2006‑2007
2008-2009
Nombre de normes de service atteintes par rapport au total
11 sur 13
8 sur 11                   

Les résultats montrent que l'ARC atteint continuellement la plupart des objectifs de ses normes de service, ce qui aide les petites entreprises à contrôler les coûts de l'observation. Depuis le Rapport de référence, quelques changements ont été apportés aux normes de service. Deux normes de service liées au traitement des déclarations T2 ont été regroupées afin de créer une nouvelle norme, « Traiter les déclarations de revenus des sociétés T2 – D ans les 60 jours   ». Ce changement a été effectué en raison du fait que les objectifs précédents étaient continuellement dépassés et qu'on s'attendait à une augmentation de la production électronique des déclarations, de même qu'à la mise en œuvre des déclarations avec codes à barres Note de bas de page 2. De plus, des données fiables n'étaient pas disponibles pour ce qui est de la norme de service « Traiter les demandes d'équité liées aux comptes débiteurs et aux comptes de fiducie dans les 4 à 6 semaines   ».

Source

ARC, Rapport annuel au Parlement, 2008-2009.

Mesures prises par l'ARC depuis l'établissement des points de référence

En 2008-2009, l'ARC a apporté un certain nombre de changements à ses normes de service existantes, y compris :

  • Déclarations de revenus des sociétés : les objectifs liés au traitement ont été regroupés et la norme a été améliorée.
  • Traitement des déclarations de TPS/TVH : l'ARC a changé la norme de service pour le traitement des déclarations de TPS/TVH, qui est passée de 21 jours à 30 jours. Ce changement s'harmonisait aux changements législatifs qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2007, selon lesquels l'ARC paie maintenant de l'intérêt sur les remboursements après 30 jours.

Analyse

Les normes de service indiquent publiquement le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir de la part de l'ARC en des circonstances normales. Le fait de respecter les normes de service augmente le niveau de confiance des petites entreprises dans leurs interactions avec l'ARC. Le fait d'examiner si nous avons atteint nos normes de service pour les entreprises est un élément clé dans le processus d'évaluation et cela joue un rôle dans notre évaluation du fardeau de l'observation.

Au moyen de normes de service externes, l'ARC informe les petites entreprises concernant le temps normalement requis pour traiter leurs renseignements. Bon nombre de ces normes de service ont été élaborées en consultation avec des intervenants externes.

Le tableau 4 présente les résultats de 2006-2007 pour les 13 normes de service liées aux entreprises qui figurent dans Mesurer le fardeau des petites entreprises lié à l'observation – Rapport d'étape et les 11   normes de service restantes pour 2008-2009. Les résultats des normes de service pertinentes sont comparés entre 2006-2007 et 2008-2009. Parmi les 11 activités primaires sélectionnées, l'ARC a respecté ses objectifs pour huit normes.

Les normes de service du tableau 4 sont appliquées à tous les types d'entreprises, y compris les petites entreprises. Ces données ne permettent pas de faire la distinction entre les résultats pour les petites entreprises et ceux de tous les types d'entreprises. Toutefois, l'engagement de l'ARC envers un meilleur service à tous les types d'entreprises aura une incidence positive sur l'allègement du fardeau de l'observation des petites entreprises.

Tableau 4: Principales normes de service liées aux entreprises telles qu'elles figurent dans Mesurer le fardeau des petites entreprises lié à l'observation – Rapport de référence
Service et norme de service
Objectifs
Année de référence 2006‑2007
Résultats 2008 2009
Traiter les déclarations de TPS/TVH – Dans les 21 jours
95 %
98 %
Sans Objet
Note de tableau 1
Changé pour : Traiter les déclarations de TPS/TVH – Dans les 30 jours
95 %
Sans Objet
Note de tableau 1
97 %
Traiter les déclarations de revenus des sociétés T2 – Dans les 50 jours et Traiter les déclarations de revenus des sociétés T2 – Dans les 90 jours ont été regroupées afin de créer :
Traiter les déclarations de revenus des sociétés T2 – Dans les 60 jours
75 %
90 %
90 %
90 %
97 %
Sans Objet
Note de tableau 2
Sans Objet
Note de tableau 2
Sans Objet
Note de tableau 2
91 %
Lettre de premier contact pour les différends – 30 jours
85 %
89 %
68 %
RS&DE – Demandes de crédits remboursables – Objectifs regroupés – 120 jours Note de tableau 3
90 %
96 %
96 %
RS&DE – Demandes de crédits remboursables – Rajustements demandés par les demandeurs – 240 jours
90 %
97 %
97 %
RS&DE – Demandes de crédits non remboursables – Rajustements demandés par les demandeurs – 365 jours
90 %
93 %
95 %
RS&DE – Demandes de crédits non remboursables – Objectifs regroupés – 365 jours Note de tableau 3
90 %
96 %
97 %
Crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos – Demandes remboursables (non vérifiées) – 60  jours
90 %
97 %
96 %
Crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos – Demandes remboursables (vérifiées) – 120 jours
90 %
96 %
96 %
Traiter les demandes d'allègement des contribuables liées aux comptes débiteurs et aux comptes de fiducie dans les 4 à 6 semaines.
Changé pour : Traiter les demandes d'équité liées aux comptes débiteurs et aux comptes de fiducie dans les 4 à 6 semaines
90 %
données fiables non disponibles
données fiables non disponibles
Décisions anticipées en matière d'impôt communiquées aux contribuables – Dans une moyenne de 60 jours
100 %
94 jours
104 jours
Communication aux contribuables des interprétations techniques – Dans une moyenne de 90 jours
100 %
105 jours
91 jours
Note de tableau 1
Cette norme de service est passée en 2008-2009 de 21 jours à 30 jours afin de s'harmoniser au changement législatif. Conséquemment, les données pour l'ancienne norme de service ne sont pas disponibles pour 2008-2009 et les données pour la nouvelle norme de service ne sont pas disponibles pour 2006-2007. Retourner au texte source de la note de tableau 1
Note de tableau 2
La norme de service et l'objectif ont été révisés en 2007-2008. L'ARC a regroupé deux normes et objectifs existants pour la charge de travail du traitement de la T2. Par conséquent, les données pour l'ancienne norme de service ne sont pas disponibles pour 2008-2009 et les données de la nouvelle norme de service ne sont pas disponibles pour 2006-2007. Retourner au texte source de la note de tableau 2
Note de tableau 3
Dans le Rapport de référence, une erreur typographique s'est produite dans les noms de ces normes de service. Elles ont maintenant été corrigées dans ce Rapport d'étape. De plus, l'objectif « RS&DE – Demandes de crédits non remboursables – Objectifs regroupés – 365 jours » comportait une erreur typographique qui a été corrigée. Retourner au texte source de la note de tableau 3

Source : Agence du revenu du Canada, Rapport annuel au Parlement, 2008-2009

En ce qui concerne la lettre de premier contact pour les différends, les résultats pour 2008-2009 (68 %) sont bien au-dessous de l'objectif de 85 %. Cela s'explique par l'augmentation des différends reçus, qui sont passés de 22 028 à 41 549 pendant la période, sans que les ressources augmentent de façon correspondante. L'augmentation des différends s'explique par l'approche de l'ARC orientée vers les stratagèmes fiscaux abusifs.

En raison de l'analyse des normes de service de l'ARC, un bon nombre d'améliorations ont été mises en oeuvre. Par exemple, l'ARC a effectué un examen de ses normes de service afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité de leur mesure et de l'établissement de rapport. Des améliorations supplémentaires sont prévues en réponse à cette analyse des normes de service dans le prochain exercice fiscal.

1.3 – Taux de réponse de l'ARC pour les demandes téléphoniques de renseignements

Définition

Une mesure du délai subi par les petites entreprises pour l'obtention du service téléphonique de l'ARC.

Attente

Respecter les objectifs établis dans nos normes de service.

Résultats

Appels des entreprises auxquels on a répondu dans les deux minutes

Année de référence : 2006‑2007
2008-2009
Pourcentage d'appels des entreprises mis en attente auxquels on a répondu dans les deux minutes
81 %
87 %                      

L'ARC répond de façon constante à son objectif de taux de réponse pour les demandes de renseignements par téléphone.

Source

ARC, Rapport annuel au Parlement, 2008-2009.

Mesures prises par l'ARC depuis l'établissement des points de référence

L'ARC a créé des centres d'expertise ayant la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements sur les sujets suivants : dividendes, agriculture et pêche (excluant la TPS/TVH), dépenses d'automobile, dépenses liées au repas et à l'hébergement, options d'achat d'actions, allocation aux membres du clergé, État des revenus d'une société de personnes (T5013), crédit d'impôt à l'investissement et perte d'entreprise au titre d'un placement d'entreprise.

L'ARC a atteint son objectif de norme de service visant à répondre à 80 % des demandes de renseignements par téléphone des entreprises dans les deux minutes suivant le moment où l'appel est entré dans la file d'attente de l'agent. Le résultat annuel était de 81 % pour 2006-2007 et de 87 % pour 2008‑2009. Note de bas de page 3

Mesures directes – Coût en argent

Les indicateurs du coût en argent mesurent le coût associé à l'observation des exigences fiscales. Ils sont représentés comme un seul aspect principal : les changements dans le coût pour 2008 par rapport à 2005.

2.1 – Coûts de la production des déclarations de revenus

Définition

Une mesure du coût en argent réel consacré par les petites entreprises afin de satisfaire aux exigences législatives administrées par l'ARC.

Attente

Diminuer le coût annuel moyen direct des petites entreprises pour satisfaire aux exigences législatives administrées par l'ARC.

Résultats

Coût pour satisfaire aux exigences législatives

2005                
2008                    
Le coût annuel moyen direct par établissement pour satisfaire aux exigences législatives administrées par l'ARC
1 825,39 $ Note de tableau 4
1 724,10 $
Note de tableau 4
Ce montant figure dans les constatations de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2005 de Statistique Canada. Retourner au texte source de la note de tableau 4

Dans l'ensemble, le coût annuel moyen par établissement pour se conformer aux exigences législatives a diminué de 5,5 %, passant de 1 825,39 $ en 2005 à 1 724,10 $ en 2008. Les coûts ont aussi diminué pour cinq des six exigences de production de déclarations : versements des retenues à la source, feuillets T4 Sommaire et T4 individuels, taxes de vente fédérale et provinciales, et acomptes provisionnels des entreprises. Les coûts ont augmenté de 1,3 % pour la production des déclarations de revenus T1 et T2 Note de bas de page 4.

Sources

Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2005 et 2008 .

Coûts externes : Tous les coûts de l'observation liés à l'utilisation de tiers fournisseurs de services.
Coûts internes : Tous les coûts de l'observation liés au temps et à l'argent consacrés par les propriétaires ou les employés de petites entreprises.

ARC , Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation, Rapport final sur les mesures.

Gouvernement du Canada, Analyse du coût de la conformité à la réglementation : Partie I, Économie de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité.

ARC , Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises – Mise à jour du rapport final sur les mesures de suivi.

Mesures prises par l'ARC depuis l'établissement des points de référence

L'ARC a proposé et fourni des calculs simplifiés pour les avantages imposables et des changements à la documentation à l'appui pour les dépenses automobiles à des intervenants externes pour obtenir leur rétroaction Note de bas de page 5. Le but est de trouver davantage de façons de réduire le fardeau de l'observation avec lequel sont aux prises les petites entreprises.

Analyse

La production de déclarations de revenus T1 et T2 et les versements des retenues à la source sont demeurés l'exigence financière la plus coûteuse administrée par l'ARC pour les petites entreprises.

Le coût annuel moyen par établissement afin de satisfaire aux exigences des acomptes provisionnels des entreprises a diminué de façon importante, passant de 149,18 $ en 2005 à 137,00 $ en 2008, une diminution de 8,2 %.

(Remarque : Nous avons présenté les catégories pour lesquelles l'ARC détient une responsabilité administrative. Le rôle exact de l'ARC peut varier selon les ententes avec les provinces, les territoires ou d'autres ministères fédéraux.)

Tableau 5: Coût annuel moyen par établissement pour observer les exigences de l'ARC (petites entreprises de toutes tailles)
Exigences
2005
2008
Variations en %
EXIGENCES LIÉES À L'EMPLOI
Versements des retenues à la source
481,35 $
481,00 $
- 0,1
EXIGENCES FISCALES
Feuillets T4 Sommaire et T4 individuels                                   
250,49 $
245,20 $
-2,1
Déclarations de revenus T1 et T2
839,46 $
851,10 $
+1,3
Taxes de vente fédérale et provinciales
309,46 $
289,00 $
-6,6
Acomptes provisionnels des entreprises
149,18 $
137,00 $
-8,2

Source : Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation , 2005 et 2008

Dans l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2008, le coût annuel moyen par établissement pour satisfaire aux exigences fiscales est demeuré relativement stable. Toutefois, il y a eu une augmentation dans le coût annuel moyen par employé dans les cinq exigences de l'ARC.

Tableau 6: Coût annuel moyen par employé pour observer les exigence s de l'ARC (pe tites entreprises de toutes tailles)
Exigences
2005
2008
Variations en %
EXIGENCES LIÉES À L'EMPLOI
Versements des retenues à la source
37,11 $
45,40 $
+22,34
EXIGENCES FISCALES
Feuillets T4 Sommaire et T4 individuels                                           
19,51 $
24,00 $
+22,99
Déclarations de revenus T1 et T2
91,17 $
119,80 $
+31,40
Taxes de vente fédérale et provinciales
33,16 $
40,30 $
+21,52
Acomptes provisionnels des entreprises
12,80 $
14,80 $
+15,66

Source : Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2005 et 2008.

Comme en 2005, l'étude de 2008 a aussi déterminé deux facteurs qui touchent les changements dans les coûts d'observation pour les petites entreprises :

  • la taille de la petite entreprise;
  • l'utilisation de fournisseurs de services externes pour observer certaine ou la totalité de leurs exigences réglementaires.

Le pourcentage des petites entreprises interrogées qui se fiaient à un fournisseur de service externe pour les aider à préparer les demandes et les formulaires de l'ARC demeurait important :

  • 64 % pour les déclarations de revenus T1 et T2;
  • 37 % pour les T4 Sommaire et T4 individuels;
  • 35 % pour les acomptes provisionnels des entreprises;
  • 22 % pour les versements des retenues à la source.

Les tableau 7 et 8 montrent une brève enquête des coûts externes et internes pour les exigences les plus coûteuses en 2005 et en 2008 : versements des retenues à la source et déclarations de revenus T1 et T2.

Tableau 7: Coût annuel moyen interne et externe par établissement selon la taille de l'entreprise (versements des retenues à la source)
Taille de l'entreprise
Coût externe annuel moyen par établissement
Coût externe annuel moyen par établissement
Coût interne annuel moyen par établissement
Coût interne annuel moyen par établissement
2005
2008
2005
2008
De 1 à 4 employés
435,93 $
454,20 $
181,92 $
147,00 $
De 5 à 19 employés
665,62 $
693,50 $
217,54 $
278,10 $
De 20 à 99 employés
1 343,50 $
1 658,40 $
424,41 $
557,60 $
De 100 à 499 employés
6 420,95 $
3 805,40 $
1 183,90 $
Note de tableau 5
 Trop peu fiable pour être publié. Retourner au texte source de la note de tableau 5

Source : Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2005 et 2008.

Tableau 8: Coût annuel moyen interne et externe par établissement selon la taille de l'entreprise (déclarations de revenus T1 et T2)
Taille de l'entreprise
Coût externe annuel moyen par établissement
2005
Note de tableau 6
Coût externe annuel moyen par établissement
2008
Coût interne annuel moyen par établissement
2005
Note de tableau 6
Coût interne annuel moyen par établissement
2008
De 1 à 4 employés
635,97 $
628,10 $
259,02 $
148,70 $
De 5 à 19 employés
1 146,12 $
1 213,90 $
208,26 $
181,90 $
De 20 à 99 employés
2 040,26 $
2 286,90 $
323,11 $
234,10 $
De 100 à 499 employés
5 833,92 $
4 354,40 $
F
F
Note de tableau 6
Les montants figurant dans cette colonne sont les constatations de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2005 de Statistique Canada. Retourner au texte source de la note de tableau 6

Source : Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2005 et 2008.

Le coût d'observation annuel moyen lié à l'utilisation de fournisseurs de service pour les déclarations de revenus T1 et T2 et les versements des retenues à la source est vraiment plus élevé que le coût annuel interne moyen.

Dans l'ensemble, les constatations de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2008 et de 2005 ont montré qu'il n'y a pas d'orientation précise dans les tendances, mais que les changements dans les coûts externes et internes variaient considérablement. Ces constatations ont aussi démontré que les coûts d'utilisation d'un fournisseur de service demeuraient la composante la plus élevée du coût direct des petites entreprises pour satisfaire aux exigences que l'ARC administre.


Note de bas de page 1
Le nombre moyen d'heures présentées dans les résultats comprennent aussi les relevés d'emploi. Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le principal administrateur de cette exigence, bien que l' ARC contribue à sa prestation. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 1
Note de bas de page 2
Agence du revenu du Canada, Rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 2
Note de bas de page 3
Il est important de noter que les résultats ne peuvent pas être divisés pour les petites entreprises seulement. Dans l'ensemble, les résultats fournissent une indication raisonnable du niveau de service offert. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 3
Note de bas de page 4
Le coût moyen annuel direct par établissement présenté dans les résultats comprend aussi les relevés d'emploi. Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le principal administrateur de cette exigence, bien que l'ARC participe à sa prestation. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 4
Note de bas de page 5
Des changements ont été annoncés pour les dépenses automobiles en juin 2010, mais ne seront pas dans ce rapport aux fins d'analyse puisqu'ils ne font pas partie de la période visée par les données. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 5