Mesures indirectes – Complexité du processus d'observation
Les mesures indirectes évaluent les facteurs qui ont des répercussions indirectes sur le fardeau de l'observation. Ces mesures sont divisées en deux grandes catégories : la complexité du processus d'observation et la qualité des services de l'ARC.
Dans cette section, nous évaluons les progrès de l'ARC à simplifier le processus d'observation et à améliorer la qualité des services fournis. Cette évaluation est fondée sur ce qui suit :
- un examen du taux d'erreurs (pour évaluer la compréhension des exigences législatives);
- une démonstration du besoin de renseignements supplémentaires, le cas échéant, pour clarifier les exigences législatives.
L'hypothèse est la suivante : plus il faut de renseignements supplémentaires pour comprendre les obligations en matière d'observation, plus l'exigence législative est complexe.
3.1 – Taux d'erreurs du contribuable
3.2 – Pourcentage des demandes de renseignements téléphoniques par sujet
3.3 – Pourcentage de visites des pages Web par sujet
3.1 – Taux d'erreurs du contribuable
Définition
Une mesure indirecte du fardeau de l'observation causé par la complexité des exigences législatives.
Attente
Réduire les erreurs attribuables aux contribuables qui découlent d'exigences législatives complexes.
Résultats
Taux d'erreurs du contribuable
Source
ARC, Programme d'évaluation de la qualité des déclarations T1: années de traitement 2008 et 2006.
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
L'ARC a déterminé des erreurs communes pour comprendre où les contribuables ont de la difficulté à observer la législation ou à remplir des formulaires. L'ARC continuera d'examener les erreurs les plus communes faites par les petites entreprises dans les formulaires et déclarations pour déterminer des façons d'améliorer le contenu, la clarté et la mise en page.
Analyse
Le taux d'erreurs du contribuable a diminué de 2006 à 2008. En particulier, les erreurs totales attribuables aux déclarations mal remplies ont diminué pour passer de 26,8 % en 2006 à 23,3 % en 2008. Le taux d'erreurs ne touchant pas les cotisations d'impôt sur le remboursement calculé ou le solde dû a diminué pour passer de 19,0 % en 2006 à 17,2 % en 2008. Le taux d'erreurs touchant les cotisations d'impôt sur le remboursement calculé ou le solde dû a aussi diminué pour passer de 7,8 % en 2006 à 6,0 % en 2008.
Les petites entreprises ne sont pas le seul segment de la population qui utilise les T1, mais ces renseignements peuvent nous donner une idée relative des défis liés à l'observation des exigences législatives. La source de cette étude contient seulement des déclarations produites en format papier, ce qui exclut dans les données la transmission électronique des déclarations.
3.2 – Pourcentage des demandes de renseignements téléphoniques par sujet
Définition
Une mesure indirecte du fardeau de l'observation causé par la complexité des exigences législatives.
Méthode de communication : téléphone.
Attente
Les augmentations dans la variation en pourcentage seront le résultat des nouvelles législations, exigences ou directives de l'ARC, c.-à-d. les demandes de renseignements visant les exigences législatives existantes diminueront ou demeureront constantes.
Résultats
Les 10 sujets de demandes de renseignements des entreprises les plus fréquents
- Note de tableau 1
- La dernière étude sur le profil des demandes de renseignements au téléphone a été effectuée pendant la période de production et à l'automne de 2005, notamment pendant les périodes du 14 février au 13 mai et du 26 septembre au 16 décembre 2005. Deux années plus tard, l'étude sur le profil des demandes de renseignements au téléphone a été réalisée de nouveau, mais cette fois pour deux secteurs d'activité. La première vague de l'étude a été tenue du 24 septembre au 14 décembre 2007, tandis que la deuxième vague a été tenue du 11 février au 13 juin 2008. Ces périodes ont été choisies pour les faire correspondre aux périodes de l'étude de 2005 et pour obtenir des renseignements sur les travailleurs indépendants. Retourner au texte source de la note de tableau 1
- Note de tableau 2
- En 2005, ce sujet principal ne faisait pas partie des 10 sujets les plus fréquents. Retourner au texte source de la note de tableau 2
Source
ARC, Étude 2007-2008 sur le profil des demandes de renseignements au téléphone Note de bas de page 1 – Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des entreprises – Rapport combiné .
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
L'ARC a amélioré les services de Mon dossier d'entreprise à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise. Au moyen de Mon dossier d'entreprise, les sociétés sont maintenant en mesure de faire ce qui suit :
- voir le statut des déclarations de TPS/TVH;
- gérer les noms commerciaux des entreprises;
- voir les renseignements bancaires, les opérations du compte de paie et les exigences de versement;
- calculer les soldes futurs à payer, y compris l'intérêt, l'impôt des sociétés, la TPS/TVH et les autres prélèvements;
- transférer des paiements dans les comptes (TPS/TVH, société et autres prélèvements) pour le même montant;
- produire la plupart des déclarations liées à l'entreprise.
L'ARC continue d'explorer des améliorations futures qui réduiront le fardeau de l'observation pour les petites entreprises.
Analyse
Même si le pourcentage de demandes de renseignements téléphoniques par sujet ne peut être lié directement au fardeau de l'observation, il agit à titre d'indicateur retardé des sujets qui changeaient proportionnellement pendant la période. Les comparaisons sont effectuées entre les 10 sujets de demandes de renseignements des entreprises les plus fréquents en 2005 et en 2007-2008. Les données proviennent du rapport combiné de l'ARC intitulé Étude 2007-2008 sur le profil des demandes de renseignements au téléphone – Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des entreprises.
En 2007-2008, la TPS/TVH, information sur le compte, et la TPS/TVH, paiement et versement des taxes, constituaient deux des trois plus grands sujets des demandes de renseignements par téléphone des entreprises. Un changement des exigences de l'ARC pendant cette période se reflète dans les augmentations de pourcentage de ces deux sujets. Cela peut être attribuable aux changements dans la fréquence des versements de la TPS/TVH, la fréquence de production et la disponibilité de nouveaux services électroniques.
Tous les autres sujets de demandes de renseignements semblent rester relativement semblables de 2005 à 2007-2008.
De plus, l'étude de 2007-2008 a révélé que 76 % des demandes de renseignements des entreprises étaient liées à un compte par rapport à 63 % en 2005. Cela semble montrer que les demandes de renseignements générales peuvent être répondues de plus en plus par d'autres moyens, comme le site Web de l'ARC.
3.3 – Pourcentage de visites des pages Web par sujet
Définition
Une mesure indirecte du fardeau de l'observation causé par la complexité des exigences législatives.
Méthode de communication : site Web
Attente
L'utilisation du site Web aide à simplifier le processus d'observation.
Résultats
Les petites entreprises et intermédiaires qui utilisent le site Web de l'ARC
L' ARC a grandement amélioré la quantité et la qualité des services de son site Web et a facilité la recherche de formulaires et de publications pour les petites entreprises. Dans l'ensemble, les petites entreprises et les intermédiaires ont plus utilisé le site Web en 2008 qu'en 2006, et ce, dans chaque catégorie.
Sources
ARC, Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises.
ARC , Aider les petites entreprises à réduire le fardeau lié à l'observation, Rapport final sur les mesures de suivi.
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
L'ARC a structuré de façon plus logique son site Web en y ajoutant des composantes par étape pour les services liés aux retenues sur la paie, à la TPS/TVH et numéro d'entreprise pour aider les nouveaux utilisateurs à comprendre leurs obligations Note de bas de page 2.
Pour la période de production des déclarations de 2008, le Guide T4 002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale, a été révisé afin de le rendre plus convivial pour les entreprises.
L'ARC a adopté une solution de publication de contenu en vue d'assurer une uniformité et un regroupement approprié des renseignements dans toutes ses gammes de produits.
Analyse
Les figures 2 et 3 montrent les pages Web de l'ARC les plus fréquemment visitées par les petites entreprises et les intermédiaires.
Figure 2 Pages Web visitées par les petites entreprises : 2006 par rapport à 2008
Figure 3 Pages Web visitées par les intermédiaires : 2006 par rapport à 2008
La page de recherche de formulaires et de publications et les pages Web de renseignements généraux sur le régime fiscal des entreprises ont le plus souvent été visitées par les petites entreprises et les intermédiaires en 2006 et en 2008.
Pour les représentants des entreprises et les intermédiaires, le site Web de l'ARC demeure le moyen le plus rapide et distinct de chercher des formulaires et des publications.
Depuis 2006, l'ARC a grandement amélioré la qualité et la quantité des services fournis dans son site Web. Par conséquent, les petites entreprises ont davantage confiance lorsqu'elles utilisent ces services et elles ont accru leurs nombres de visites sur le site. De 2006 à 2008, l'utilisation du site Web a augmenté dans presque toutes les catégories de service.
3.4 – Changements perçus dans l'effort requis pour comprendre et remplir les demandes et les formulaires Note de bas de page 3
Définition
Une mesure des changements perçus dans l'effort requis par les petites entreprises pour comprendre et remplir les demandes et les formulaires pour satisfaire aux exigences législatives.
Attente
L'effort requis pour comprendre et remplir les demandes et formulaires obligatoires administrés par l'ARC est réduit.
Résultats
Changement dans l'effort requis pour comprendre et remplir les demandes et formulaires
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Perception moyenne des répondants de l'effort requis pour comprendre et remplir les demandes et les formulaires par rapport à 2005 Note de tableau 3
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- Note de tableau 3
- Perception de l'effort requis pour remplir les demandes et formulaires concernant les retenues à la source, le relevé d'emploi, les feuillets T4 Sommaire et T4 individuels, les déclarations de revenus T1 et T2, les taxes de vente fédérale et provinciales et les acomptes provisionnels des entreprises. Retourner au texte source de la note de tableau 3
Bien que les petites entreprises aient exprimé de la satisfaction envers les règlements tels qu'ils sont actuellement, elles aimeraient voir des améliorations apportées aux six règlements. L'ARC révise actuellement ses guides, demandes et formulaires pour trouver plus de moyens de réduire de façon importante le fardeau. Elle cherche également à ce que la loi permette de restructurer les guides et les formulaires.
Sources
Statistique Canada, Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2005 et 2008.
ARC , Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation, Rapport final sur les mesures de suivi.
Gouvernement du Canada, Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie I, Économie de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité.
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
Le tableau 9 montre les répercussions et les résultats de 2005 à 2008.
Gouvernement du Canada, Analyse du coût de la conformité à la réglementation : Partie I, Économie de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité.
L'ARC continue d'examiner les erreurs les plus communes faites par les contribuables des petites entreprises dans leurs formulaires et déclarations pour déterminer des façons d'améliorer le contenu et la mise en page. Ces erreurs communes sont expliquées dans le site Web de l'ARC pour aider les contribuables à remplir correctement les formulaires et les déclarations.
L'ARC a participé à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement fédéral.
Le Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés a été soumis aux commentaires de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et l'Association canadienne de la paie examine régulièrement des documents liés aux retenues sur la paie.
Pour la période de production des déclarations de 2008, le Guide T4 002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale, a été révisé pour le rendre plus convivial pour les entreprises. Les formulaires T2124 et T2032 ont été combinés en un formulaire, soit le formulaire T2 125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale , pouvant être utilisé par toute entreprise ou tout professionnel.
Analyse
La figure 4 montre les tendances dans les perceptions qu'ont les petites entreprises de l'effort requis pour comprendre et remplir les demandes et les formulaires de l'ARC en 2008 par rapport à 2005.
Une échelle de quatre niveaux a été utilisée pour évaluer leur opinion :
Figure 4 Perception des répondants de l'effort requis pour comprendre et remplir les demandes et formulaires de l'ARC, 2008 par rapport à 2005
Dans l'ensemble, 4,3 % des petites entreprises ou des fournisseurs de services interrogés ont affirmé que le processus était plus difficile, 10,7 % l'ont trouvé plus facile, 58,6 % l'ont trouvé inchangé de 2005 à 2008 et 26,3 % étaient incertains.
Le taux de petites entreprises qui ont affirmé que le processus était inchangé de 2005 à 2008 a varié de façon importante d'une exigence de production à une autre.
Les résultats suivants sont ceux des répondants qui ont énoncé que l'effort était inchangé :
-
40 % pour les déclarations de revenus
T1 et T2; - 54 % pour les acomptes provisionnels des entreprises;
- 61 % pour les feuillets T4 Sommaire et T4 individuels;
- 69 % pour les taxes de vente fédérale et provinciales;
- 70 % pour les versements des retenues à la source.
Un taux de 8 % des petites entreprises interrogées ont affirmé que remplir les déclarations de revenus T1 et T2 était plus difficile en 2008 qu'en 2005.
Information additionnelle
Figure 5 Perceptions : Améliorations à chaque règlement que les petites entreprises souhaiteraient le plus voir
L'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2008 demandait aux petites entreprises quelles étaient les cinq principales améliorations aux exigences qu'elles souhaiteraient le plus voir. Un agrégat des données présentées à la figure 5 révèle que 63,2 % des petites entreprises ont affirmé que la réglementation est acceptable telle qu'elle est. Dans le cas de recommandations précises, 12,5 % des petites entreprises ont affirmé qu'elles souhaiteraient le plus voir une amélioration des méthodes de déclaration électronique et 14,2 % ont indiqué des demandes et formulaires plus simples. La majorité des petites entreprises (68 %) ont trouvé que les feuillets T4 Sommaire et T4 individuels sont acceptables tels qu'ils sont, tandis que 55,7 % ont indiqué que les déclarations de revenus T1 et T2 sont acceptables telles qu'elles sont.
Mesures indirectes – Quantité et qualité des services offerts par l'ARC aux contribuables
Les indicateurs 4.1 à 4.4 visent à évaluer le fardeau des services sur les petites entreprises. Faciliter l'observation dépend, en partie, des renseignements disponibles au moyen des voies de communication de l'ARC. Les renseignements sur les activités de sensibilisation, les perceptions des utilisateurs sur la clarté des renseignements et des services qui leur sont offerts par l'ARC ainsi que la convivialité du site Web de l'ARC sont présentés.
Ces indicateurs ont des données ayant trait aux petites entreprises et aux intermédiaires (tiers). Les données sur les intermédiaires ont été incluses puisqu'elles représentent des coûts ajoutés pour les propriétaires de petites entreprises, ce qui s'ajoute au fardeau de l'observation.
Les mesures indirectes utilisent les perceptions des clients pour évaluer la quantité et la qualité des services et des employés de l'ARC. Bien que les perceptions ne soient normalement pas utilisées comme mesures quantifiables, elles sont essentielles à ce rapport puisque le fardeau de l'observation perçu est la réalité pour les petites entreprises.
4.1 – Satisfaction des utilisateurs relativement aux services et au personnel de l'ARC
4.2 – Temps passé sur le site Web de l'ARC
4.3 – Exactitude et clarté des renseignements fournis par l'ARC
4.4 – Activités de sensibilisation de l'ARC
4.1 – Satisfaction des utilisateurs relativement aux services et au personnel de l'ARC
La satisfaction des utilisateurs relativement aux services et au personnel de l'ARC peut être divisée en deux catégories principales : la satisfaction relativement au site Web et la satisfaction relativement aux services téléphoniques.
Pour cet indicateur, les données ayant trait aux petites entreprises se rapportent à un propriétaire d'entreprise ou à un employé qui est responsable d'effectuer le travail requis pour observer les exigences législatives. Les données ayant trait aux intermédiaires se rapportent aux comptables, aux fournisseurs de services de la paie, aux fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus, ou à d'autres types de fournisseurs de services.
Définition
Une mesure de la satisfaction des utilisateurs des petites entreprises relativement aux services et au personnel de l'ARC.
Attente
Une augmentation du niveau de satisfaction relativement aux services et au personnel de l'ARC.
Résultats
Satisfaction globale relativement aux services et au personnel de l'ARC
La satisfaction globale relativement aux services et au personnel de l'ARC est demeurée sensiblement uniforme. Par contre, la satisfaction relativement à l'exactitude des renseignements que l'ARC a fournis a diminué pour passer de 88 % en 2006 à 83 % en 2008.
Satisfaction relativement au site Web de l'ARC
En 2008, 81 % des petites entreprises canadiennes étaient satisfaites du site Web de l'ARC.
Sources
ARC,Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises.
ARC, Sondage d'entreprise annuel.
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
L'ARC a renforcé la qualité et l'exactitude des appels au moyen d'une meilleure saisie des données en ligne des évaluations d'exactitude des agents. Le format en ligne est un outil national obligatoire qui permet de produire des renseignements plus exacts et à jour pour déterminer les tendances ou les lacunes de formation, de procédure et d'exactitude.
L'ARC a créé le format en ligne comme outil national qui permet de produire des renseignements plus exacts et à jour pour déterminer les tendances ou les lacunes de formation, de procédure et d'exactitude.
L'ARC a examiné et mis à jour les pages Web de son site et ses publications pour fournir aux utilisateurs les renseignements les plus à jour pour répondre aux préoccupations liées à la production des déclarations.
Analyse
Les données utilisées pour analyser cet indicateur ont été obtenues de trois sondages différents : le Sondage sur la satisfaction de la clientèle : Service téléphonique de renseignements aux entreprises et aux travailleurs indépendants de l'ARC, qui a été comparé au Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises de l'ARC et au Sondage d'entreprise annuel de l' ARC .
Satisfaction globale : site Web et services
Les Canadiens étaient en grande partie positifs lorsqu'on leur a demandé de coter leur propre satisfaction globale du site Web de l'ARC tout au long de 2008. Parmi les petites entreprises canadiennes interrogées, 81 % ont donné des cotes de « très satisfait » et de « satisfait », 16 % étaient « neutre » et 3 % étaient « insatisfait » et « très insatisfait » du service qu'elles ont reçu de l'ARC.
La satisfaction globale relativement au site Web de l'ARC était plus élevée en 2008 à 81 %, comparativement à 74 % en 2006 pour les petites entreprises, et à 84 % par rapport à 80 % pour les intermédiaires.
Il est important de noter que le pourcentage de répondants qui étaient très satisfaits du site Web a augmenté de neuf points de pourcentage de 2006 à 2008 pour les petites entreprises et de huit points de pourcentage pour les intermédiaires.
- Note de tableau 4
- Ce tableau sert de mesure indirecte et est à titre d'information seulement. La taille de l'échantillon pour chaque composante est située entre 8 à 380, et les taux de non-réponses sont de 0 à 31 %. Retourner au texte source de la note de tableau 4
Sources : ARC,Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises, 2006 et 2008
Le tableau 11 montre le changement dans les degrés de satisfaction relativement aux renseignements et aux services précis sur le site Web. En 2008 :
- 66 % des petites entreprises étaient satisfaites du service qu'elles ont reçu pour produire des déclarations T2, T4 et de TPS/TVH, comparativement à 90 % en 2006;
- 53 % des petites entreprises étaient satisfaites du service d'envoi électronique qu'elles ont reçu, comparativement à 86 % en 2006;
- 67 % des petites entreprises étaient satisfaites du service qu'elles ont reçu pour inscrire un numéro d'entreprise, comparativement à 81 % en 2006.
Le pourcentage de petites entreprises qui étaient satisfaites des renseignements pour les organismes de bienfaisance a augmenté de façon importante pour passer de 56 % en 2006 à 79 % en 2008.
En 2008, les représentants des petites entreprises ont exprimé un niveau plus élevé de satisfaction qu'en 2006 pour cinq des neuf secteurs de renseignements et de services du site Web de l'ARC. Les quatre secteurs qui ont diminué sont les listes d'envois électroniques, l'inscription au numéro d'entreprise, l'obtention de renseignements sur les versements de la TPS/TVH et des retenues à la source et la production des déclarations T2, T4 et de TPS/TVH. Les intermédiaires ont exprimé un degré de satisfaction plus élevé qu'en 2006 pour huit des neuf secteurs.
Sources : ARC,Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises, 2006 et 2008
Les utilisateurs des entreprises du site Web de l'ARC étaient de plus en plus satisfaits de leur expérience en 2008 par rapport à 2006.
- 86 % des petites entreprises et 87 % des intermédiaires ont convenu que les renseignements du site étaient à jour, comparativement à 84 % et à 89 % respectivement en 2006;
- 81 % des petites entreprises et 83 % des intermédiaires ont répondu que le site Web contenait tous les renseignements requis, comparativement à 79 % et à 78 % respectivement en 2006;
- 77 % des petites entreprises et 83 % des intermédiaires ont affirmé que les renseignements étaient plus faciles à comprendre, comparativement à 76 % et à 84 % respectivement en 2006.
L'étude de 2008 a montré qu'il y avait une augmentation importante chez les utilisateurs du site Web qui ont indiqué que le temps requis pour effectuer une tâche était approprié (de 55 % en 2006 à 68 % en 2008 pour les petites entreprises et de 59 % à 69 % pour les intermédiaires).
La facilité de trouver des renseignements a légèrement changé, de 64 % en 2006 à 65 % en 2008.
Parmi les utilisateurs qui ont visité le site Web de l'ARC plus d'une fois depuis janvier 2008, 91 % n'avaient habituellement pas besoin de téléphoner à l'ARC par la suite. Des 9 % d'utilisateurs restants, 6 % étaient plus enclins à téléphoner après avoir utilisé le site Web et 3 % l'étaient pendant qu'ils utilisaient le site Web. Cela indique que pour la majorité des utilisateurs, le site Web de l'ARC leur donne des renseignements pertinents et suffisants.
En fournissant des renseignements utiles et en réglant les questions de façon efficiente, l'ARCréduit le fardeau de l'observation sur les petites entreprises. Par exemple, 78 % des utilisateurs des petites entreprises et 80 % des intermédiaires ont indiqué qu'ils ont été en mesure de trouver une grande partie ou la totalité de ce qu'ils cherchaient ou qu'ils remplissaient la plupart ou chaque tâche requise dans le site Web de l'ARC.
Seulement 3 % des utilisateurs des petites entreprises n'ont pas trouvé ce dont ils avaient besoin ou n'ont pas terminé la tâche qu'ils avaient l'intention d'effectuer sur le site. Aucun des intermédiaires interrogés n'a eu ce problème.
4.2 – Temps passé sur le site Web de l'ARC
Définition
Une mesure de la capacité de l'ARC à simplifier les exigences d'observation en abordant le fardeau de l'observation au moyen du site Web de l'ARC.
Attente
Améliorer le site Web de l'ARC augmente les visites sur le site et facilite la recherche de renseignements, de formulaires et de publications.
Résultats
Petites entreprises qui ont visité le site Web de l'ARC plus de 20 fois
La fréquence des visites du site Web a légèrement augmenté de 2006 à 2008. Le pourcentage de petites entreprises qui ont visité le site Web de l'ARC plus de 20 fois a augmenté pour passer de 14 % en 2006 à 17 % en 2008. Le pourcentage des intermédiaires qui ont visité le site Web de l'ARC plus de 100 fois a augmenté de façon importante pour passer de 23 % en 2006 à 32 % en 2008. Dans l'ensemble, les petites entreprises et les intermédiaires ont visité le site Web de l'ARC plus souvent en 2008.
Source
ARC, Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises.
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
En 2008, l'ARC a mené des révisions approfondies du langage clair et simple et de la lisibilité de deux produits d'information à l'intention des entreprises.
Analyse
Le tableau 13 affiche le nombre de visites effectuées par les petites entreprises et les intermédiaires sur le site Web de l'ARC.
Source : ARC, Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises, 2006 et 2008
En 2006, parmi les 84 % des petites entreprises qui ont utilisé le site Web de l'ARC pour obtenir des renseignements, 3 % l'ont utilisé pour effectuer des opérations en ligne et 13 % l'ont utilisé pour obtenir des renseignements et pour effectuer des opérations en ligne.
- Note de bas de page 5
- Les sondages téléphoniques ont été répondu par des représentants des petites entreprises et des intermédiaires qui ont visité le site Web de l'ARC à des fins professionnelles. Retourner au texte source de la note de tableau 5
Source : ARC, Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises, 2006 et 2008
Les données utilisées dans le tableau 14 représentent les résultats d'un sondage téléphonique, comparativement au Rapport de référence, qui a utilisé les données d'un sondage en ligne. Le sondage téléphonique couvre un grand nombre d'entreprises et offre des données comparables de 2006 et 2008. Les tendances dans la fréquence des petites entreprises qui visitent le site Web de l'ARC ont été stables depuis 2006, avec une exception. Les petites entreprises qui ont visité le site Web en 2008 étaient plus nombreuses en proportion à l'avoir fait quotidiennement, à 8 % en 2008 par rapport à 1 % en 2006.
En 2008, 77 % des intermédiaires ont visité le site Web pour des raisons professionnelles au moins une fois par semaine, par rapport à 72 % en 2006. Le nombre de visiteurs quotidiens a augmenté considérablement, à 23 % en 2008 par rapport à 15 % en 2006.
Remarque : Mon dossier d'entreprise
Mon dossier d'entreprise, un service lancé en 2006, représente une amélioration importante dans la prestation de services et répond à certaines recommandations visant à réduire les formalités administratives présentées dans la publication de l'ARC Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation – Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada. Mon dossier d'entreprise permet aux utilisateurs d'accéder à une multitude de services électroniques pour les entreprises au moyen d'un ID utilisateur unique et d'un mot de passe. Ce service pourrait avoir contribué à une augmentation importante de la fréquence de visites des petites entreprises au site Web. Note de bas de page 4
En 2008, 48 % des représentants des petites entreprises interrogées et 92 % des intermédiaires étaient au courant des services de Mon dossier d'entreprise. Parmi eux, 15 % avaient tenté de les utiliser depuis le 1er janvier 2008. La grande majorité, 82 %, ont affirmé qu'ils ne l'avaient pas fait, tandis que 3 % étaient incertains.
4.3 – Exactitude et clarté des renseignements fournis par l'ARC
Définition
Une mesure indirecte de la valeur ajoutée par l'intervention et la capacité de l'ARC à fournir des renseignements exacts qui répondent aux besoins de la clientèle.
Attente
Un nombre accru de contribuables sont d'avis que les renseignements de l'ARC sont exacts et plus faciles à comprendre.
Résultats
Réponses exactes aux demandes de renseignements des entreprises
Nous avons modifié les années de comparaison et les sources de données dans cet indicateur puisque leSondage sur la satisfaction de la clientèle : Service téléphonique de renseignements aux entreprises et aux travailleurs indépendants de l' ARC qui était utilisé pour établir les points de référence d'origine ne sera plus effectué. À la place, nous utilisons maintenant les données du Sondage sur l'exactitude au téléphone des demandes de renseignements des entreprises de l' ARC. Cela fera en sorte que des données comparables seront disponibles et que les sources de données utilisées sont uniformes.
Sources
ARC, Sondage sur la satisfaction de la clientèle : Service téléphonique de renseignements aux entreprises et aux travailleurs indépendants.
ARC, Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises.
ARC, Sondage de 2008-2009 sur l'exactitude au téléphone des demandes de renseignements des entreprises.
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
L'ARC a révisé ses produits et ses formulaires pour améliorer la qualité des renseignements et la façon dont ils sont saisis.
L'ARC a aussi mené des révisions approfondies du langage clair et simple et de la lisibilité de deux produits destinés aux entreprises ayant trait aux dépenses liées à l'emploi et aux renseignements sur l'employeur.
Les agents de l'ARC demandent périodiquement aux utilisateurs de liens intelligents (Smartlinks) de participer à des sondages sur la clarté des renseignements du site Web ou sur la facilité de trouver des renseignements.
Analyse
Services téléphoniques de l'ARC
Bien que bon nombre de mesures aient été entreprises par l'ARC afin de rendre les renseignements plus pertinents, exacts et faciles à comprendre, le taux d'entreprises qui ont trouvé que les réponses à leurs demandes de renseignements étaient exactes a diminué de 2 % de 2007-2008 à 2008-2009.
Le taux national d'exactitude (taux nationaux des réponses entièrement exactes) pour les demandes de renseignements des entreprises fournis par le Sondage de 2008-2009 sur l'exactitude au téléphone des demandes de renseignements des entreprises, réalisé du 2 au 20 février 2009, était de 75 %. Comparativement à la même période de trois semaines en 2008, cela représente une augmentation de 18 %.
En 2007-2008, le taux national cumulatif d'exactitude déclaré était de 75 %. En 2009, le taux national cumulatif annuel fondé sur les résultats de la première et de la deuxième vagues du Sondage sur l'exactitude au téléphone des demandes de renseignements des entreprises, du 29 septembre au 20 février 2009, était de 73 %. Pour les activités suivantes effectuées en 2009, le taux d'exactitude était de :
Site Web de l'ARC
Le Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises de l'ARC présente ce qui suit :
- en 2006, 76 % des utilisateurs du site Web des petites entreprises et 84 % des utilisateurs des intermédiaires ont exprimé que les renseignements étaient faciles à comprendre;
- en 2008, ces pourcentages étaient de 77 % pour les utilisateur du site Web des petites entreprises et de 83 % pour les intermédiaires.
Le tableau 15 démontre de bons résultats pour le site Web.
Source : ARC, Sondage auprès des utilisateurs du site Web destiné aux entreprises, 2006
La clarté et l'exactitude des renseignements aident à réduire le temps que les petites entreprises passent à se conformer à leurs obligations. L'exactitude et la clarté des renseignements sont des affaires récurrentes, et l'ARC s'est engagée à répondre aux besoins changeants des petites entreprises.
4.4 – Activités de sensibilisation de l'ARC
Définition
Une mesure indirecte de l'engagement de l'ARC à alléger le fardeau de l'observation.
Attente
Le degré de satisfaction qu'expriment les petites entreprises envers les activités de sensibilisation de l'ARC augmente, et ces activités contribuent à réduire la complexité du processus d'observation.
Résultats
Participants des petites entreprise satisfaits dans les séances de l'ARC
Il n'y avait pas de changement important dans le niveau global de satisfaction exprimée par les petites entreprises qui ont participé aux séances de l'ARC.
Source
ARC, Base de données du Comité coordonnateur national sur la visibilité.
Mesures de l'ARC depuis l'établissement des points de référence
L'ARC a tenu environ 1 344 séminaires d'éducation des entreprises pour plus de 29 000 participants au cours de l'exercice 2007‑2008. Dans ce même exercice, le programme de sensibilisation sur l'économie clandestine a réalisé 149 visites communautaires. En 2008-2009, 1 402 séminaires ont été donnés à plus de 24 150 participants. Les activités de sensibilisation à l'économie clandestine comprennent des visites communautaires, des visites de quais, des salons de l'habitation et professionnels, des allocutions publiques et des visites individuelles. L'ARC offre des séances en fonction des besoins anticipés des participants, ce qui explique les taux de participation variés d'une année à l'autre.
La région de l'Atlantique de l'ARC a entamé une initiative de trois ans pour la sensibilisation des nouveaux inscrits dans laquelle les agents font des visites éducatives à environ 50 % des nouveaux inscrits aux fins de la TPS/TVH. Les mesures suivant l'initiative démontreront si ces visites sont efficaces pour accroître la compréhension et la sensibilisation des entreprises envers leurs responsabilités et les services de l'ARC.
En vue d'assurer une meilleure coordination et harmonisation de la sensibilisation, la région du Québec a mis sur pied des plans d'action locaux pour chaque bureau des services fiscaux (BSF) et les partagera avec Revenu Québec. Des séminaires ont été élaborés pour des secteurs d'activité choisis, comme les secteurs des taxis, des garderies et des salons de beauté. D'autres séminaires seront élaborés en fonction des plans d'action pour chaque BSF de la région.
Les BSF ont aussi créé des partenariats avec des organismes fédéraux et provinciaux, comme l'Agence de développement économique du Canada, les centres de perfectionnement locaux et des associations comme l'Association de planification fiscale et financière et l'Ordre des médecins, afin de les informer des services et des produits électroniques de l'ARC.
En collaboration avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'économie clandestine, l'ARC a terminé un cadre de gestion en mars 2008 pour effectuer de la sensibilisation dans les écoles de métiers. Un programme a été entamé dans les écoles de métiers en ColombieBritannique, en Ontario et au NouveauBrunswick afin de diffuser des renseignements sur le régime fiscal et les pièges de l'économie clandestine à des gens de divers métiers choisis de la construction.
Analyse
Pour cet indicateur, les données de 2007-2008 ont été utilisées pour établir le point de référence puisqu'il n'y avait aucune donnée précédente. La comparaison dans ce rapport s'est effectuée entre les résultats de 2007-2008 et de 20082009.
En 2008-2009, l'ARC a tenu 205 séances d'information ciblant les petites entreprises et les travailleurs indépendants. En 2007-2008, 156 séances d'information ont été tenues pour les petites et les moyennes entreprises.
- 83,5 % des participants en 2008-2009 ont exprimé un degré de satisfaction de « satisfait » à « très satisfait » par rapport à 83,9 % en 2007-2008;
- 15,1 % des participants en 2008-2009 étaient d'avis neutre, comparativement à 16,1 % en 2007-2008;
- 1,4 % des participants en 2008-2009 étaient insatisfaits.
- Note de tableau 6
- Les données de 2007-2008 seront légèrement différentes de celles figurant dans le Rapport de référence puisque de nouvelles données ont été mises à jour après que le rapport ait été publié. Retourner au texte source de la note de tableau 6
Source : ARC,Base de données du Comité coordonnateur national sur la visibilité, 2007-2008 et 2008-2009
Les résultats dans le tableau 16 indiquent clairement que les participants ont trouvé que les séances d'information étaient utiles et qu'ils étaient satisfaits. Ces séances ou des séminaires contribuent à la réduction du fardeau de l'observation en précisant les exigences législatives et en expliquant les processus administrés par l'ARC.
- Note de bas de page 1
- Il est important de noter qu'il n'est pas possible de ventiler les résultats à l'échelle des petites entreprises seulement. En général, les résultats fournissent une indication raisonnable des demandes de renseignements. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 1
- Note de bas de page 2
- Bien que cela soit hors de la période visée par les données du rapport, en avril 2009, l' ARC a amélioré le délai d'exécution et l'accessibilité aux renseignements en ajoutant des liens intelligents (Smartlinks) pour aider les contribuables à obtenir des renseignements sur leur compte. En particulier, des boutons « Contactez-nous » ont été ajoutés dans Mon dossier d'entreprise aux pages « Voir les transactions au compte » et « Voir le solde du compte » pour l'impôt sur le revenu des sociétés, la TPS/TVH, les retenues sur la paie et les comptes des autres prélèvements. Les boutons « Contactez-nous » permettent aux utilisateurs d'entrer en contact directement avec un agent de l' ARC à partir de notre site Web. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 2
- Note de bas de page 3
- Les sections 1.4 et 2.2 dans Mesurer le fardeau des petites entreprises lié à l'observation – Rapport de référence de 2005 ont été combinées afin de créer cette section. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 3
- Note de bas de page 4
- Bien que cela soit hors de la période visée par les données du rapport, en avril 2009, l' ARC a amélioré le délai d'exécution et l'accessibilité aux renseignements en ajoutant des liens intelligents (Smartlinks) pour aider les contribuables à obtenir des renseignements sur leur compte. En particulier, des boutons « Contactez-nous » ont été ajoutés dans Mon dossier d'entreprise aux pages « Voir les transactions au compte » et « Voir le solde du compte » pour l'impôt sur le revenu des sociétés, la TPS/TVH, les retenues sur la paie et les comptes des autres prélèvements. Les boutons « Contactez-nous » permettent aux utilisateurs d'entrer en contact directement avec un agent de l' ARC à partir de notre site Web. Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 4
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