Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Demandes d'accès à l'information complétées
Vous trouverez ci-dessous un résumé des demandes d’accès à l’information que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a complétées. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Elle ne comprend pas les demandes qui portent sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers.
Les demandes sont affichées selon l'année et le mois auxquels elles sont devenues accessibles au public, et selon le numéro de dossier.
Nous rendrons public les documents dans la forme où ils ont été divulgués selon la Loi sur l'accès à l'information, y compris le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation. Conformément à la Loi sur les langues officielles, nous n'afficherons pas les références aux renseignements réels divulgués.
Si vous souhaitez obtenir, de façon non officielle, une copie des documents divulgués à la suite de l'une de ces demandes, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Agence du revenu du Canada
45, rue Rideau, 6e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Vous pouvez également nous envoyer une télécopie au 613-941-9395. Inscrivez vos coordonnées (nom complet, adresse postale et numéro de téléphone) ainsi que les numéros de dossier demandés.
Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau au 613-960-5393 ou au 1-866-333-5402.
Pour obtenir des détails sur les diverses façons d'accéder à l'information auprès de l'ARC, visitez le site Web de la Direction de l'AIPRP.
Demandes complétées (définitions des dispositions)
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes complétées.
- Aucun document n'existe: La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
- Communication totale : Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions).
- Communication partielle : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
- Tous exemptés : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception.
- Tous exclus : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés sont exclus en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 ou 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information.
