Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est assujettie aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui relève de la Direction générale des affaires publiques, aide l'ARC à respecter les exigences que lui imposent ces deux lois.

Publications

• Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Liens connexes

• Énoncé sur la protection des renseignements personnels
• Accès à l'information et protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Loi sur l'accès à l'information — ministère de la Justice
• Loi sur la protection des renseignements personnels — ministère de la Justice
• Site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Site Web du Commissariat à l'information du Canada