Fonds de renseignements de l'Agence du revenu du Canada – Info Source

Pour en savoir plus sur les fonds de renseignements de l'Agence du revenu du Canada (ARC), consultez Info Source, une publication décrivant les fonds de renseignements de toutes les institutions du gouvernement fédéral assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source est un outil de référence important pour vous aider à exercer vos droits.

En consultant Info Source avant de faire une demande officielle, vous pourriez gagner du temps. Par exemple, vous pourriez apprendre que les renseignements dont vous avez besoin sont plus probablement détenus par une autre institution et non par l'ARC.

Les salles de lecture

Info Source contient une liste des salles de lectures dans lesquelles on y trouve les manuels, les circulaires d'information, les bulletins d'interprétation, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, l'Info Source ainsi que la formule de demande d'accès à l'information et la formule de demande d'accès à des renseignements personnels.

Est-ce que tous les documents des fonds de renseignements de l'ARC sont disponibles?

La loi maintient un équilibre approprié entre le droit public de savoir et le besoin légitime du gouvernement de protéger la confidentialité de certains renseignements. Parmi les renseignements confidentiels, on compte les documents et les renseignements du Cabinet qui, s'ils sont divulgués, pourraient porter atteinte à la sécurité nationale, à la sécurité publique et aux droits de la protection des renseignements personnels des particuliers. L'ARC doit également protéger les renseignements sur les contribuables, tels qu'ils sont définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.