Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Présentation d'Info Source

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Services Internes

Manuels de l'ARC

Renseignements supplémentaires

Services de salle de lecture de l'ARC

Appendice - Fichier de renseignements personnels (FRP)

Appendice - Catégories de documents

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Historique

Le ministère du Revenu national a été créé en 1927 par suite de l'adoption de la Loi sur le ministère de Revenu national, qui donnait un nouveau nom au ministère des Douanes et de l'Accise. Les responsabilités du Ministère englobaient alors l'imposition et la perception de droits et de taxes, le contrôle du mouvement des personnes et des biens à la frontière canadienne et la protection des industries canadiennes contre la concurrence étrangère.

Cette même loi créait en outre un second ministère chargé du recouvrement de l'impôt sur le revenu, une responsabilité auparavant confiée à un commissaire du ministère des Finances. Un seul ministre était responsable des deux ministères, qui comptaient deux organisations ministérielles toutefois dirigées par des sous-ministres distincts.

Le 29 avril 1999, le Parlement a adopté la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada constituant l'Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant l'Agence du Revenu du Canada). Le passage du statut de ministère à celui d'agence, qui a eu lieu le 1er novembre 1999, a favorisé la création d'une organisation moderne qui s'engage à faire preuve de leadership et d'innovation et à bien servir la clientèle.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), responsable pour les opérations des douanes du Canada. Deux ans plus tard, le 12 décembre 2005, entre en vigueur la disposition législative rendant officiel le nom de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois et les règlements en matière de fiscalité, tels que la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, pour le gouvernement du Canada ainsi que pour la plupart des provinces et des territoires. L'Agence administre également divers programmes incitatifs et d'avantages sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal. Le Rapport annuel au Parlement de l'ARC est déposé au Parlement par le ministre du Revenu national, conformément aux exigences de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.

Responsabilités

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est le principal percepteur de recettes au pays et est responsable de verser des prestations à des millions de Canadiens chaque année.

L'Agence a été créée pour les raisons suivantes : procurer un meilleur service aux Canadiens; offrir une prestation plus efficiente et efficace des programmes gouvernementaux; favoriser des liens plus étroits avec les provinces et les autres niveaux de gouvernement pour lesquels l'ARC exécute des programmes; et offrir une meilleure reddition de comptes.

L'ARC contribue à deux des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada : des organisations fédérales qui appuient tous les ministères et organismes; et la sécurité du revenu et des emplois pour les Canadiens.

L'ARC a pour mandat d'administrer les impôts, les prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux, territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations. L'ARC procède à l'exercice de son mandat dans le cadre de lois complexes adoptées par le Parlement et d'assemblées législatives provinciales et territoriales. Notre mandat reflète le rôle élargi que nous jouons dans la vie des Canadiens.

Aucune autre organisation publique ne touche la vie d'autant de Canadiens de façon quotidienne que l'ARC. Chaque année, nous percevons des millions de dollars en recettes fiscales et offrons des prestations, des crédits et autres services fondés sur le revenu qui aident les familles, les enfants et les ménages à faible et à moyen revenu ainsi que les personnes handicapées. Ces programmes contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiens.

Les deux résultats stratégiques suivants résument notre contribution à la société canadienne : les contribuables répondent à leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée et; les familles et les particuliers admissibles reçoivent des paiements de prestations corrects et en temps opportun. En plus de l'administration de programmes d'impôts et de prestations, l'ARC administre maintenant la taxe de vente harmonisée (TVH) pour cinq provinces.

L'ARC vérifie aussi les niveaux de revenu des contribuables pour appuyer une grande variété de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, allant des prêts étudiants aux initiatives de soins de santé. Nous fournissons aussi d'autres services, comme le Programme de compensation de dettes par remboursement, par lequel nous aidons d'autres organismes et ministères fédéraux, en plus des gouvernements provinciaux et territoriaux, à recouvrir des dettes qui, autrement, ne seraient pas recouvrables.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Responsabilités essentielles - Impôt

S’assurer que le système fiscal d’autocotisation volontaire du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et pour respecter leurs obligations fiscales, et prendre des mesures d’observation et d’exécution au besoin pour maintenir l’intégrité du système, en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables pourraient être en désaccord avec une cotisation ou une decision.

Services fiscaux et traitement 

Nous fournissons aux contribuables les renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour respecter les lois fiscales du Canada et modernisons nos services, y compris l’expansion de nos services numériques, afin de permettre aux contribuables de respecter plus facilement leurs obligations fiscales. En plus du programme des déclarations des particuliers, nous inscrivons les entreprises pour un numéro d’entreprise et administrons les programmes T2, T3, de la TPS/TVH, de l’accise et d’autres programmes de prélèvements. Nous aidons les entreprises et les particuliers à respecter volontairement les lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements le plus rapidement et fidèlement possible et en leur communiquant les résultats de leur cotisation ou de leur nouvelle cotisation. Nous encourageons et traitons également les divulgations volontaires effectuées par les contribuables et leurs représentants qui veulent corriger des renseignements inexacts ou incomplets et payer leur juste part.

Organismes de bienfaisance 

Nous administrons le programme national d’enregistrement pour les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts. Nous sommes responsables des activités liées à l’éventail complet du continuum de l’observation, y compris l’enregistrement, les communications et la visibilité, le traitement et l’examen, la vérification et l’exécution, et l’orientation politique et technique. Nous veillons à ce que les organismes de bienfaisance comprennent leurs obligations en vertu de la loi et travaillent à protéger les intérêts des contribuables donateurs, tout en aidant les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations légales en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenue.

Régimes enregistrés 

Nous appliquons les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu liées aux régimes de revenu différé et d’épargne en enregistrant et en surveillant les régimes et en approuvant la déductibilité des cotisations des employeurs aux Régimes de pension à prestations déterminées. Nous protégeons les investissements des contribuables et veillons à ce que les régimes enregistrés respectent les exigences législatives et, en même temps, nous travaillons à réduire le fardeau administratif sur les administrateurs des regimes.

Politique, décisions et interprétations

Nous offrons aux contribuables, aux inscrits, et aux intermédiaires fiscaux des décisions contraignantes et des interprétations non contraignantes des lois administrées par l‘ARC, y compris le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance emploi. Ce faisant, nous donnons aux contribuables une certitude précoce en expliquant la façon dont la loi s’applique à des situations particulières. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Finances Canada à l’élaboration de la politique législative et à la prestation des services administratifs et en matière de politique législative à d’autres organismes du gouvernement du Canada. Nous continuons à présenter et à faire avancer des initiatives conçues pour offrir une certitude précoce sur les questions fiscales, à aider à prévenir les erreurs et, dans certains cas, à réduire le nombre de demandes individuelles de décisions et d’interprétations. Nous appliquons aussi les lois liées aux droits et taxes d’accise.

Plaintes liées au service 

Nous offrons aux contribuables un processus pour régler les plaintes liées au service, à la qualité, ou à la rapidité d’exécution du travail de l’ARC, comme il est décrit en vertu des droits liés au service dans la Charte des droits du contribuable. Ces enjeux de service soulevés par les contribuables en utilisant des voies formelles et informelles donnent un aperçu et une rétroaction utiles, qui à leur tour aident à déterminer et à mettre en œuvre des améliorations pour les Canadiens.

Oppositions et appels 

Nous offrons un processus d’examen impartial pour les contribuables qui souhaitent déposer un différend officiel lié à des cotisations ou à des déterminations effectuées par l’ARC en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, le Régime de pensions du Canada, et la Loi sur l’assurance emploi. Nous collaborons également avec le ministère de la Justice sur les appels devant les tribunaux.

Allègement pour les contribuables 

Nous administrons le processus en vertu duquel le ministre du Revenu national peut, selon les dispositions législatives, accorder aux contribuables un allègement des pénalités et des intérêts qui surviennent sans que ce soit de leur faute ou en raison d’une incapacité de payer ou des circonstances hors de leur contrôle.

Observation du Secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles 

Nous aidons à veiller à ce que le Canada reçoive sa juste part des impôts des entreprises internationales et des grandes entreprises dont les opérations financières sont complexes, ainsi que des contribuables ayant des comptes à l’étranger. Nous ciblons l’inobservation, dans un environnement fiscal mondialisé, par divers moyens, par exemple, les renseignements d’entreprise, l’analyse prévisionnelle, l’évaluation du risque, les examens législatifs et les dénonciateurs. Nos interventions auprès des contribuables peuvent inclure l’éducation, les vérifications et les enquêtes criminelles. Nous détectons et traitons l’évasion fiscale et la fraude et travaillons étroitement avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et les organismes d’application de la loi pour veiller à ce que les cas les plus sérieux d’évasion fiscale et de fraude fassent l’objet d’une enquête approfondie et d’un renvoi aux fins de poursuite.

Observation nationale 

Nous protégeons l’intégrité du régime fiscal fondé sur l’observation volontaire du Canada au moyen d’éducation et d’efforts proactifs visant à aider ceux qui souhaitent se conformer. Nous déterminons, traitons et décourageons l’inobservation à l’aide d’une approche progressive axée sur le risque, y compris des communications ciblées, des examens, des vérifications et le cas échéant, des pénalités. Nous veillons à ce que les demandeurs d’aide fiscale et des crédits d’impôt à l’investissement aient les renseignements et les services opportuns dont ils ont besoin et qu’ils soient au courant de leurs obligations fiscales, en offrant de l’aide à ceux qui souhaitent se conformer et en veillant à ce que les crédits d’impôt ou les remboursements en espèces soient livrés de manière rapide, uniforme et prévisible.

Observation en matière de déclarations 

Nous encourageons les particuliers, les entreprises, et les fiducies à produire leurs déclarations à temps et nous les sensibilisons quant à leurs obligations fiscales. Nous cherchons continuellement des moyens d’offrir un accès plus facile aux renseignements et aux outils nécessaires pour l’observation et prévenons l’inobservation à l’aide de méthodes éducatives et proactives pour la prise de mesures rapides et appropriées. Nous exécutons l’inscription et effectuons des validations et des examens des obligations en matière de retenue, de versement, de déclaration et de production pour les particuliers et les entreprises, des retenues à la source, de la TPS/TVH, des autres prélèvements, et de l’impôt des non residents.

Recouvrements

Nous percevons les dettes fiscales et non fiscales pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Nous continuons à évaluer de nouvelles approches pour renforcer et rationaliser les activités de recouvrement de l’impôt, dont l’amélioration de la technologie de l’information et de l’analyse des données nous facilite la tâche, permettant ainsi l’adoption d’une approche plus ciblée et axée sur le risque. En distinguant les contribuables à faible risque (ceux qui peuvent et veulent payer, ou ceux qui doivent de l’argent, mais ont besoin du temps pour payer) de ceux qui n’ont pas l’intention de payer, nous pouvons personnaliser notre approche en vue d’encourager ou d’exiger l’observation, au besoin.

Responsabilités essentielles - Prestations

S’assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir l’appui et les renseignements nécessaires pour savoir quelles sont les prestations auxquels ils pourraient avoir droit, pour qu’ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu’ils aient des moyens de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Prestations 

Nous offrons une gamme de prestations en cours et programmes de paiements uniques qui appuient le bien être économique et social des Canadiens. Au moyen d’activités de traitement et de validation, nous nous assurons que le bon paiement de prestation est fait au bon particulier, au bon moment. Nous offrons aux prestataires des renseignements opportuns et accessibles sur leurs obligations et les prestations auxquelles ils ont droit tant par l’intermédiaire de nos centres d’appels que de manière sécurisée en ligne.

Responsabilités essentielles - Ombudsman des contribuables

Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'ARC.

L'ombudsman des contribuables 

L'ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opère de façon autonome et sans lien de dépendance avec la haute direction de l'ARC ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernière, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu'assure l'ARC, traite les demandes de révision faites par les contribuables et les prestataires relativement à des questions comme les droits liés aux services qui sont décrits dans la Charte des droits des contribuables, et cerne et examine des questions généralisées et nouvelles liées aux services de l'ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables et les prestataires.

Services Internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Manuels de l'ARC

Direction générale des appels

  • Manuel de la Direction générale des appels
  • Manuel de procédures des Appels RPC/AE
  • Manuel des litiges des Appels RPC/AE
  • Manuel des procédures du Programme de solution de problèmes
  • Programme des Plaintes liées au service – Manuel des procédures
  • Manuel des procédures des allègements pour les contribuables
  • Manuel de l'utilisateur Système de geston des cas T1PRE

Direction générale de  cotisation, de prestations et de services

  • Saisies des données de comptabilité
  • Le système de modification
  • Procédures de cotisation liées à la déclaration de la partie XIII.2
  • Manuel du bureau d'aide des services de gestion d'authentification et justificatifs
  • Fonctions du système du Grand livre auxiliaire (GLAA)
  • Instructions du système du Grand livre auxiliaire automatisé pour l'unité du GLA
  • Système automatisé des fiducies (SAF)
  • Manuel opérationnel des prestations
  • Manuel du Système de communication avec les entreprises
  • Manuel de l'inscription des entreprises
  • Examen des annulations
  • Attestation de residence canadienne
  • Information générale pour les utilisateurs
  • Manuel des DSC complexese
  • Lignes directrices reliées à la confiance dans la validité
  • La confidentialité pour services aux contribuables - Programmes des particuliers
  • Référence des comptes d'ordre corporatifs
  • Manuel de procédures du Programme du registre des gains du RPC
  • Escompteurs
  • Crédit d'impôt pour personnes handicapées - admissibilité et traitement
  • Contrôle des documents
  • Transmission électronique des déclararions de revenus et de prestations des particuliers
  • Comptabilisation des recettes électronique
  • CRE Procédures à suivre par les gestionnaires
  • Statistiques du CRE
  • Guide de l'utilisateur CRE
  • Instructions pour la corrections des erreurs des déclarations électronique
  • Contrôle de l'inspection des erreurs
  • Inspection des erreurs - Indices d'erreur
  • Instruction de travail de l'inspection des erreurs
  • Instructions de travail pour l'inspection des erreurs-BSFIO
  • Préparation des transcriptions et des actions
  • Codes et versets d'explication
  • Codes d'explication utilisés pour les redressements
  • Programmes d’exécution des ordonnances et ententes familiales et de compensation de dettes par remboursement
  • Instructions générales de travail pour les nouvelles cotisations
  • Le manuel PRTT - Procédures de rajustement et de traitement de la TPS/TVH
  • Manuel du traitement des remboursements de la TPS/TVH (TRT)
  • Manuel de procédures de la section du développement des déclarations de la TPS/TVH
  • Directives de rajustement et correction des erreurs du régime d'accession à la propriété
  • Manuel des services spécialisés visant les individus, les fiducies et les entreprises
  • Guide de soutien technique des services aux particuliers
  • Manuel des procédures relatives aux déclarations de renseignements
  • Insolvabilité
  • Programme d'acomptes provisionnels
  • Renvois internes
  • Charge de travail du Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa
  • Maintenance du fichier Internet CAW
  • Contrôle de l'inventaire
  • Sélection et examen BSFIO
  • Loi et politique
  • Système de correction d'erreurs du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
  • Activités de comptabilité diverses
  • Production des avis
  • Manuel sur le projet des autres prélèvements
  • Pénalités
  • Réforme des pensions
  • Traitement des demandes de réduction des retenues d'impôt à la source (demande de dispense de retenue d'impôt)
  • Traitement, validation et observation des régimes enregistrés d’épargne-retraite et régimes enregistrés d’épargne-études
  • Manuel de la revue de la qualité
  • Politique relatives aux nouvelles cotisations et autres questions connexes
  • Instructions pour le traitement des nouvelles cotisations
  • Procédures d'enregistrement et d'étiquetage
  • Guide de référence pour les agents aux Demandes de renseignements des entreprises
  • Consultations
  • Programme de compensation de dettes par remboursement (CDR)
  • Régimes enregistrés pour l'épargne-retraite (REER, FERR, RPA et RPDB) - Aperçu
  • Manuel des DSC ordinaires
  • Décrets de remise
  • Instructions à l'intention des agents de ressources
  • Transmission électronique des declarations de revenus et de prestations des particuliers
  • Manuel des opérations du Grand livre des recettes pour les bureaux locaux
  • Procédures de revue
  • Sélection
  • Tri et numérotage
  • Manuel de la comptabilité des retenues à la source
  • Instructions de traitement spéciales
  • Traitement spécialisé
  • Traitement spécialisé - calcul de l'intérêt - indice d'erreur 410 - et indice d'erreur 558
  • Manuel des déclarations spécialisées des entreprises
  • Instructions pour le contrôle des déclarations GTS/CCF
  • Traitement pour les déclarations type non-résidents (GTS/CCF)
  • Rérérence de la comptabilité normalisée (CN)
  • Référence du SGC normalisé
  • États de compte
  • Renseignements sur compte de grand livre auxiliaire
  • Instructions Supplémentaires
  • PNCSYS, PNCAUTO, PNCNEC, PNCPOSS et annulations de cycle
  • Correction des erreurs de comptabilité T1
  • Options de RAPID pour la comptabilité T1
  • Cas T1PRE Guide de système d'aide à la décision
  • Guide T1PRE CELI pour les agents des DRIP
  • T1PRE Compte d'épargne libre d'impôt – Guide de l'utilisateur pour superviseur
  • Instructions de composition de la Conversion des données T1
  • Mise à jour IDENT T1
  • Composition T1 - Coordonnateur
  • Système de migration T1 (MT1)
  • Discordance T1
  • Procédures du calcul d'impôt T1
  • T1 Système d'identification du représentant du contribuable
  • Manuel de procédures du SIRC
  • Types d'activités et des normes de service de la comptabilité T1/T3
  • Lignes directrices reliées à la comptabilité T1/T3
  • Manuel des services spécialisés T1/T3
  • Manuel du système de geston des cas (SGC) de la cotisation T2
  • Manuel de cotisation T2 Dossiers avec Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
  • Manuel de référence cotisation T2
  • Manuel contrôle et services T2
  • Transmission par internet des déclarations des sociétés - Procédures du bureau d'aide
  • Manuel de l'entrée directe des données T2
  • Cotisation T3
  • Traitement des déclarations T3 - RCA
  • Comptabilité des déclarations T3
  • Manuel de procédures sur les documents juridiques T1 du SIRC
  • T3 Demande de numéro de compte de fiducie de la SIRC
  • Manuel de procédures T3 de la SIRC
  • Manuel de procédures sur les documents juridiques T3 du SIRC
  • Manuel du Bureau d'aide T4
  • RDG T4 Ident manuel des procédures
  • Avis de comptabilité des CCF, NLA, PNC codes 5
  • Programme compte d'épargne libre d'impôt
  • Contact avec les contribuables
  • Instructions concernant le traitement des redressements demandés par le contribuable
  • Cotiisation CCF
  • Instructions du chef d'équipe
  • Système de communication RAPID
  • Index par sujet
  • Contrôle RDC
  • Programme des divulgations volontaires (PDV) Manuel des opérations

Direction générale des recouvrements et de la vérification

  • Équipe d'examen des prestations
  • Manuel de la validation des prestations
  • TPS/TVH Manuel d'opérations de l'Observation
  • Autres Prélèvements - Objectif du programme
  • Manuel d'opération de l'observation - Observation des comptes de retenues sur la paie
  • Validités de confiance
  • Manuel du centre des appels de la gestion des créances - Programmes gouvernementaux
  • Manuel du Centre d’appels de la gestion des créances – non-déclarants T1
  • Manuel du Centre des appels de la gestion des créances - Programmes fiscaux
  • Manuel de référence pour le télédépistage - programmes gouvernementaux
  • Processus de diligence raisonnable
  • Rapprochement des revenus de sources étrangères
  • Programme de rapprochement
  • Manuel du recouvrement national
  • Manuel d’opérations – Non-déclarants des Centres fiscaux
  • Manuel d'opérations - Non-déclarants des Bureaux des services fiscaux
  • Manuel de procédures pour les retenues d'impôt des non-résidents
  • Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension
  • Programmes de validation
  • Programme des cotisations spéciales
  • MOI d'observation T1-OVP
  • Manuel de comptabilité de base de l’Examen des comptes de fiducie
  • Manuel de l'Examen des comptes de fiducie
  • Examen des comptes de fiducie Guide de référence

Direction générale des programmes d'observation nationaux

  • Manuel de vérification
  • Manuel des opérations des évaluations de biens mobiliers
  • Manuel d'examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie - Programme de la RS&DE
  • Manuel de vérification de la taxe d'accise, du formularies N15 et du droit pour la sécurité des passagers de transport aérien
  • manuel d'examen des demandes financières - procédures d'examen pour les examinateurs financiers
  • Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH
  • Manuel de la vérification de l'impôt sur le revenu
  • Manuel des services aux non-résidents
  • Évaluation des biens immobiliers - manuel des opérations
  • Dispositions par des non-résidents en vertu de l'article 116

Direction générale du secteur international,des grandes entreprises et des enquêtes

Direction générale des politiques législative et des affaires réglementaires

Direction générale de la stratégie et de l'intégration

  • Manuel de Comscreen (pour la saisie de données de déclaration de revenus et de prestations T1)
  • Vérification du Groupe d'analyse des données des sociétés (VGADS) Guide de validité et d'analyse
  • Directives d'analyse et de vérification du Groupe d'anlayse des données des sociétés
  • Manuel de saisie des données statistiques T1

Renseignements supplémentaires

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est assujettie aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui relève de la Direction générale des affaires publiques, aide l'ARC à respecter les exigences que lui imposent ces deux lois.

Pour en savoir plus sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'ARC, de même que sur les procédures formelles et informelles d'accès en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez le site Web de l'ARC sur l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur les programmes et les activités de l'ARC, visitez son site Web.

Services de salle de lecture de l'ARC

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné des espaces dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. Tous les services de salle de lecture sont uniquement sur rendez-vous. À l'exception de la région de la capitale nationale, les rendez-vous peuvent être faites en appelant sans frais au 1-800-959-7383 ou 1-800-959-7775.

Pour demander une copie électronique d'un manuel d'une salle de lecture, composez le 1-866-333-5402 ou envoyez un courriel aux Renseignements généraux de la Direction de l'AIPRP de l'ARC.

Salles de lecture:

Région de la capitale nationale

555 avenue MacKenzie 5e étage
Ottawa Ontario
Sur rendez-vous seulement à 613-960-5393 ou à 1-866-333-5402

Région de l'Atlantique

Bureau des services fiscaux de Charlottetown
161, chemin St. Peters
Charlottetown Île-du-Prince-Édouard

Bureau des services fiscaux de Terre-Neuve-et-Labrador
165, rue Duckworth, 2ième étage
St. John's Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau des services fiscaux de Nouvelle-Écosse
1557 rue Hollis
Edifice Ralston
Halifax, Nouvelle-Écosse

Bureau des services fiscaux du Nouveau Brunswick
126, rue Prince William
Saint John Nouveau-Brunswick

Région du Québec

Bureau des services fiscaux de Montréal
305, boulevard René-Lévesque ouest, salle 7
Montréal Québec

Région de l'Ontario

Bureau des services fiscaux de Hamilton-Niagara
55, rue Bay nord, 1er étage
Hamilton Ontario

Bureau des services fiscaux de London-Windsor
451, rue Talbot, 1er étage
London Ontario

Bureau des services fiscaux de Hamilton-Niagara
32, rue Church
St. Catharines Ontario

Centre fiscal / Bureau des services fiscaux de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury Ontario

Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre
1, rue Front Ouest, 1er étage, salle W-162
Toronto Ontario

Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest-Thunder-Bay
5800, rue Hurontario
Mississauga Ontario

Bureau des services fiscaux de London-Windsor
185, avenue Ouellette, 4e étage
Windsor Ontario

Région des Prairies

Bureau des services fiscaux du Sud-de-l'Alberta
220, 4e avenue sud-est
Calgary Alberta

Bureau des services fiscaux d'Edmonton
9700, avenue Jasper, salle 10
Edmonton Alberta

Bureau des services fiscaux de la Saskatchewan
1783, rue Hamilton, 2ième étage, salle 260.3
Regina Saskatchewan

Bureau des services fiscaux de la Saskatchewan
340, 3e Avenue Nord
Saskatoon Saskatchewan

Bureau des services fiscaux de Winnipeg
325, avenue Broadway
Winnipeg Manitoba

Région du Pacifique

Bureau des services fiscaux de l'intérieur-sud de la Colombie-Britannique
277, rue Winnipeg, 1er étage
Penticton Colombie-Britannique

Bureau des services fiscaux de l'île de Vancouver
1415, rue Vancouver
Victoria Colombie-Britannique

Bureau des services fiscaux de Vancouver
1166, rue Pender Ouest, 1er étage, pièce C
Vancouver Colombie-Britannique

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