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Projet Trident

Le projet Trident est un projet d'exécution mené dans l'ensemble de l'ARC qui vise à protéger l'assiette fiscale en poursuivant en justice les principaux participants à des stratagèmes fiscaux frauduleux et en établissant des nouvelles cotisations liées à leurs déclarations de revenus. Le projet Trident cible trois types de fraude : les fraudes des spécialistes en déclarations, les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et le vol d'identité.

Aperçu du projet Trident

114 enquêtes en cours
3 059 567 $ en amendes
822 mois d'emprisonnement obligatoire

Sujets

Alerte fiscale Attention aux stratagèmes fiscaux qui semblent trop beaux pour être vrais! Apprenez comment vous protéger.	Indices provenant de dénonciateurs Indices reçus par l'Agence de particuliers et d'entreprises sur les cas possibles d'évasion fiscale, de fraude et d'autres infractions fiscales.
Programme des divulgations volontaires Corrigez les renseignements inexacts ou incomplets sans pénalité ou poursuite.	Condamnations découlant du projet Trident Les condamnations récentes et le nombre total de condamnations jusqu'à maintenant.
Liste des organismes de bienfaisance Trouvez des renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés, ceux dont l'enregistrement a été révoqué, annulé ou suspendu et ceux qui se sont vu imposer une pénalité.	Trois volets du projet Trident Les fraudes des spécialistes en déclarations, celles liées aux organismes de bienfaisance et le vol d'identité.

Protégez-vous…

Sites Web liés

Forum sur la prévention de la fraude