Fédérale et provincial renseignements fiscaux pour les fournisseurs d'hébergement - les jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Ce document a été préparé avec la coopération du gouvernement de la Colombie-Britannique et couvre certains impôts sous son administration. Il est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

Mars 2008

Bienvenue aux Jeux d’hiver de 2010!

Introduction

Si vous envisagez vendre ou louer un hébergement en Colombie-Britannique pendant les Jeux d'hiver de 2010, cette brochure vous donnera des renseignements généraux sur les taxes fédérales et provinciales applicables.

Taxe provinciale sur l'hébergement provinciale (TH)

La taxe provinciale sur l'hébergement (TH) s'applique à l'hébergement à court terme dans les hôtels, les motels, les lieux de villégiature, les chalets, les pensions, les chambres et petit déjeuner, les résidences secondaires de loisir privées, les condominiums et les établissements semblables vendus par les exploitants qui offrent quatre unités ou plus d'hébergement en Colombie-Britannique.

Une taxe de district municipal et régional supplémentaire pouvant atteindre jusqu'à 2 % s'applique également dans de nombreuses régions de la province, y compris Whistler, Vancouver, Nanaimo et Victoria. Le ministère de Petite Entreprise et Revenu administre cette taxe pour les municipalités en vertu de la Hotel Room Tax Act. Toutefois, la taxe de district municipal et régional est distincte de la TH et a son propre formulaire de déclaration de revenus. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Bulletin HRT 007, Municipal and Regional District Tax (en anglais seulement).

Inscription

Vous devez vous inscrire à titre d'exploitant au ministère de Petite Entreprise et Revenu si vous vendez un hébergement qui est taxable en vertu de la Hotel Room Tax Act.

Vous n'avez pas à vous inscrire comme exploitant si vous êtes un agent du tourisme ou si vous vendez uniquement des types de logement exempté. Par exemple, vous n'avez pas à vous inscrire si vous offrez moins de quatre unités d'hébergement en Colombie-Britannique, si vous offrez un hébergement dans des tentes, ou que vous louez un hébergement à la même personne pour une période continue de plus d'un mois. Pour plus de renseignements si vous devez vous inscrire à titre d'exploitant, veuillez consulter le Bulletin HRT 005, Registering to Collect Hotel Room Tax (en anglais seulement).

Pour vous inscrire à titre d'exploitant, vous devez remplir le formulaire Application for Registration as an Operator (FIN 430). Ce formulaire est disponible en ligne à www.sbr.gov.bc.ca/ business/Consumer_taxes /Hotel_Room_Tax /hotel_room_tax. htm (en anglais seulement), auprès du ministère ou à tout centre de services en C.-B. Vous pouvez également vous inscrire en ligne au One Stop Business Registry à www.bcbusinessregistry.ca.

Lorsque vous vous inscrirez à titre d'exploitant, le Ministère vous attribuera un numéro d'inscription et vous enverra un Certificate of Registration accompagné de renseignements sur la façon de recueillir et d'envoyer la TH, et la taxe de district municipal et régional, si c'est applicable.

Facturer la taxe sur les chambres d'hôtel

Le taux de la TH est de 8 %. Vous devez facturer la TH ainsi que la taxe de district municipal et régional, s'il y a lieu, sur le prix d'achat intégral de l'unité d'hébergement vendue. Le prix d'achat comprend tous frais supplémentaires pour des lits supplémentaires, des lits pliants, des lits de bébé, ou des animaux de compagnie, mais il ne comprend pas la taxe sur les produits et services (TPS).

Verser la taxe sur les chambres d'hôtel

Lorsque vous vous inscrirez à titre d'exploitant, le Ministère vous attribuera une période de déclaration selon vos ventes taxables annuelles prévues et le caractère de votre entreprise. Le Ministère vous enverra les déclarations de revenus pour chacune des périodes de déclaration.

Chacune des déclarations de revenus doit être produite le 23e jour du mois suivant la fin de votre période de déclaration. Lorsque vous envoyez votre déclaration de revenus, vous envoyez la taxe exigible sur toutes les ventes d'hébergement, y compris celles facturées à un compte, que votre invité ait payé ou non.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, communiquez avec nous au 604-660-4524 à Vancouver ou sans frais au 1-877-388-4440, ou envoyez-nous vos questions par courrier électronique à CTBTaxQuestions@gov.bc.ca.

Des renseignements sont également disponibles en ligne à www.sbr.gov.bc.ca/business/Consumer _Taxes/Hotel_Room_ Tax/hotel_room_tax.htm et sur la page Web de l'industrie de l'hébergement à www.sbr.gov.bc.ca/industry_specific / accommodation/accommodation.htm.

Impôt sur le revenu fédéral et provincial

En général, le revenu que vous recevez de la location de votre bien est assujetti à l'impôt sur le revenu, que vous possédez le bien vous-même ou avec une autre personne.

Le revenu tiré d'un bien est considéré un 'revenu de location' si vous louez l'espace et fournissez des services de base. Si vous offrez des services supplémentaires aux locataires, tels que le nettoyage, la sécurité et les repas, on peut considérer que vous exploitez une entreprise et des règles différentes s'appliqueraient.

Si vous recevez un revenu de location, vous devez annexer un état de revenu de location et de dépenses dans votre déclaration de revenus. En général, vous pouvez déduire la plupart des dépenses que vous engagez pour gagner un revenu de location.

Si vous louez une partie de votre bien, vous pouvez demander un remboursement des dépenses liées à cette partie du bien. Pour plus de renseignements sur le revenu de location, veuillez consulter le Guide T4036, Revenu de location.

Retenue d'impôt fédéral des non résidents

Les non-résidents qui gagnent un revenu de location d'un bien au Canada sont assujettis à une retenue d'impôt de 25 %. Cela signifie que la personne qui paie le loyer, ou son mandataire, est responsable de retenir 25 % du prix de location et de remettre cet impôt.

Pour plus de renseignements sur les retenues d'impôt des non-résidents, veuillez consulter le Guide T4061, Guide de la retenue d'impôt des non-résidents.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Le taux de la TPS est de 5 %. Vous pouvez facturer la TPS sur la vente de la plupart des produits et services au Canada et sur la vente d'hébergement à court terme de moins de un mois. En général, vous devez vous inscrire aux fins de la TPS si la valeur de vos ventes dépasse 30 000 $ dans l'année civile. Vous pouvez vous inscrire volontairement aux fins de la TPS si vos ventes sont de moins de 30 000 $.

Si vous êtes inscrits aux fins de la TPS, vous êtes responsable de facturer, de percevoir et de remettre la TPS à temps. Vous pouvez demander un crédit pour la TPS que vous payez relativement à vos dépenses d'entreprise.

Pour savoir si vous devez vous inscrire aux fins de la TPS, composez le 1-800-959-7775 ou consultez le www.cra-arc.gc.ca.

Pour s'inscrire aux fins de la TPS, veuillez remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise, disponible à www.inscriptionentreprise.gc.ca ou composez le 1-800-959-7775.

Pour plus de renseignements

Agence du revenu du Canada en ligne
En ligne : www.cra-arc.gc.ca

Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver de l'Agence du revenu du Canada en ligne
En ligne : www.arc.gc.ca/jeux2010

Demandes de renseignements sur l'impôt sur le revenu pour des particuliers
Français : 1-800-959-7383
Anglais : 1-800-959-8281

Demandes de renseignements sur l'impôt sur le revenu et la TPS pour les travailleurs indépendants
Français : 1-800-959-7775
Anglais : 1-800-959-5525

One Stop - Business Registry (Registre d'entreprise - guichet unique)
En ligne : www.bcbusinessregistry.ca
Sans frais : 1-877-822-6727

2010 Commerce Centre en ligne
En ligne : www.2010CommerceCentre.com

Ministry of Small Business and Revenue
En ligne : www.gov.bc.ca/sbr
Courriel : ctb2010wintergames@gov.bc.ca

Renseignements sur la taxe sur les chambres d'hôtel de la C.-B.
Sans frais : 1-877-388-4440
Région de Vancouver : 604-660-4524

Formulaires sur l'imposition des consommateurs et information publique
En ligne : www.sbr.gov.bc.ca/business/Consumer_Taxes/consumer_taxes.htm

Pour commander des formulaires et des publications de la C.-B.
Courriel : SBRPublications@gov.bc.ca

BC Taxpayer Fairness and Service Code (Code d'équité et de service des contribuables de la C.-B.)
En ligne : www.sbr.gov.bc.ca/msbr/tfsc/tfsc.htm