Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Non-résidents du Canada

Les sujets ci-dessous intéresseront les non-résidents du Canada qui mènent des activités reliées aux Jeux d'hiver de 2010. La page d'accueil de l'ARC contient des liens vers d'autres renseignements à l'intention des particuliers et des entreprises.

Sujets d'intérêt pour les non-résidents du Canada

Aperçu du régime fiscal canadien
Exigences canadiennes en matière de retenues Obligation de faire, de déclarer et de remettre des retenues sur les paiements versés pour services rendus au Canada, pour l'utilisation de biens (p. ex. loyers, redevances) ou pour respecter d'autres demandes ou d'autres droits (p. ex. dividendes).	Exploitation d'une entreprise au Canada Renseignements à l'intention des producteurs, fournisseurs de services, commanditaires et autres intervenants engagés dans des entreprises à risque ou faisant affaire au Canada.
Achat et vente de biens immobiliers canadiens et de certains autres biens Étapes à suivre lorsqu'un non-résident du Canada participe à de telles transactions.	Emploi au Canada Renseignements sur diverses obligations que les lois canadiennes imposent à l'employeur, y compris l'obligation de prélever des retenues sur la paie.
Prix de transfert international Établissement du prix de biens et services négociés sur le marché international à une juste valeur marchande.