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À propos de l'Agence > Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

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Résidents du Canada

Les sujets ci-dessous intéresseront les résidents du Canada qui mènent des activités reliées aux Jeux d'hiver de 2010. La page d'accueil de l'ARC contient des liens vers d'autres renseignements à l'intention des particuliers et des entreprises.

Sujets d'intérêt général

Exploitation d'une entreprise au Canada
Renseignements à l'intention des producteurs, fournisseurs de services, commanditaires et autres intervenants engagés dans des entreprises à risque ou faisant affaire au Canada.		 Emploi au Canada
Renseignements sur diverses obligations que les lois canadiennes imposent à l'employeur, y compris l'obligation de prélever des retenues sur la paie.

Autres sujets à l'intention des résidents du Canada qui font affaire avec des non-résidents

Exigences canadiennes en matière de retenues
Obligation de faire et de déclarer des retenues sur les paiements versés pour services rendus au Canada, pour l'utilisation de biens (p. ex. loyers, redevances) ou pour respecter d'autres demandes ou d'autres droits (p. ex. dividendes).		 Achat et vente de biens immobiliers canadiens et de certains autres biens
Étapes à suivre lorsqu'un non-résident du Canada participe à de telles transactions.
Prix de transfert international
Établissement du prix de biens et services négociés sur le marché international à une juste valeur marchande.
Date de modification : 2010-01-11

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