Taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario et de la Colombie-Britannique

Les vendeurs et les fournisseurs de service qui effectuent des ventes à des clients admissibles faisant partie des Premières nations de l'Ontario doivent connaître les procédures de déclaration de l'allégement accordé au point de vente d'un montant correspondant à la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). l'Info TPS/TVH GI-106, Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant le l'allegement de taxe au point de vente accordé aux Premières nations de l'Ontario explique comment les inscrits à la TPS/TVH qui accordent ce crédit au point de vente devront déclarer la TVH à partir du 1^er septembre 2010. Pour en savoir plus, allez à l'allégement de taxe au point de vente accordé aux Premières nations de l'Ontario.

Pour les mises à jour récentes, allez à Quoi de neuf.

Le 1^er juillet 2010, les provinces d'Ontario et de la Colombie-Britannique ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH combine la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale avec la taxe de vente provinciale (TVP) en vigueur dans ces provinces et est administrée par l'Agence du revenu du Canada.

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