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Impôt international et des non-résidents

Sujets d'intérêt général pour les fiducies, les entreprises et les particuliers internationaux et non-résidents, tels que :

  • déclaration du revenu étranger;
  • réorganisation d'une société étrangère avec dérivation;
  • services rendus au Canada;
  • revenus de location et biens locatifs;
  • disposition ou acquisition de certains biens canadiens;
  • prix de transfert;
  • placements dans des fonds communs de placement canadiens faits par des non-résidents.

Quoi de neuf au sujet de l'impôt international et des non-résidents

Une nouvelle convention fiscale entre le Canada et l'Italie est entrée en vigueur le 25 novembre 2011. Pour en savoir plus, allez à De quelle façon la nouvelle convention fiscale entre le Canada et l'Italie modifie l'imposition des paiements de pension et des prestations de la sécurité sociale reçus.

En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans. Pour en savoir plus, allez à Formulaire NR5 - Politique administrative des 5 ans.

Sujets concerant ImpôtCett international et des non-résidents

Particuliers
Les impôts et la déclaration de revenus des nouveaux arrivants, des émigrants, des étudiants étrangers, des employés du gouvernement à l'étranger et des non-résidents.		 Entreprises
L'exploitation d'une entreprise au Canada, les exigences en matière de déclaration de revenus des sociétés non-résidentes, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour les entreprises qui font des affaires au Canada, etc.
Services de l'autorité compétente
Les Services de l'autorité compétente, la procédure d'accord amiable, les demandes d'aide donnée par l'autorité compétente, etc.		 Services de conseils pour l'industrie cinématographique
Pour les non-résidents qui travaillent dans l'industrie du film et de la télévision au Canada, notamment les acteurs et les employés des coulisses non-résidents.
Fiducies
Le statut de résidence, les exigences de production de la déclaration de revenus, les guides, les annexes, les formulaires, etc.		 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)
Remboursements pour les non-résidents ayant effectué des achats reliés aux voyages organisés, congrès et expositions.
Taux de change
Pour convertir votre revenu ou vos déductions en dollars canadiens.		 Conventions fiscales
Les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
Résidence
La détermination du statut de résidence à l'intention des : 		Paiements faits à des non-résidents
Pour ceux qui versent ou créditent des sommes aux non-résidents concernant :
  • la retenue d'impôt des non-résidents
  • le versement des retenues
  • la déclaration
Calculateur de l'impôt des non-résidents
Un outil en ligne pour calculer l'impôt actuellement dû selon la partie XIII (non-résident) sur certains montants payés ou crédités aux non-résidents du Canada.		 Formulaire NR5 - Politique administrative des 5 ans
En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans.

Formulaires et publications

Date de modification : 2012-04-23

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