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Impôt international et des non-résidents

Sujets d'intérêt général pour les particuliers, les entreprises et les fiducies internationaux et non-résidents, tels que :

déclaration du revenu étranger;
réorganisation d'une société étrangère avec dérivation;
services rendus au Canada;
revenus de location et biens locatifs;
disposition ou acquisition de certains biens canadiens;
prix de transfert;
placements dans des fonds communs de placement canadiens faits par des non-résidents.

Sujets

Particuliers - Impôt international et des non-résidents Les impôts et la déclaration de revenus des nouveaux arrivants, des émigrants, des étudiants étrangers, des employés du gouvernement à l'étranger et des non-résidents.	Entreprises - Impôt internatinal et des non-résidents L'exploitation d'une entreprise au Canada, les exigences en matière de déclaration de revenus des sociétés non-résidentes, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour les entreprises qui font des affaires au Canada, etc.
Services de l'autorité compétente Les Services de l'autorité compétente, la procédure d'accord amiable, les demandes d'aide donnée par l'autorité compétente, etc.	Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO) Remboursements pour les non-résidents ayant effectué des achats reliés aux voyages organisés, congrès et expositions.
Administrateurs de fiducies Les exigences de production de la déclaration de revenus, les guides, les annexes, les formulaires, etc.	Conventions fiscales Les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
Quels sont les taux de change moyens? Pour convertir votre revenu ou vos déductions en dollars canadiens.	Acteurs non-résidents Renseignements à l'intention des sociétés liées à des acteurs non-résidents qui offrent des services à titre d'acteur au Canada.
Employés des coulisses Responsabilité fiscale, dispense, déclaration d'impôt et lignes directrices dans l'industrie du cinéma et de la télévision.	Paiements faits à des non-résidents Pour ceux qui versent ou créditent des sommes aux non-résidents concernant : la retenue d'impôt des non-résidents le versement des retenues la déclaration
Résidence La détermination du statut de résidence à l'intention des : Statut de résidence - Particuliers Statut de résidence d'une société Résidence et comment nous joindre - Fiducies	Formulaire NR5 - Politique administrative des 5 ans En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans.
Calculateur de l'impôt des non-résidents Un outil en ligne pour calculer l'impôt actuellement dû selon la partie XIII (non-résident) sur certains montants payés ou crédités aux non-résidents du Canada.

Formulaires et publications