Formulaires et publications d'années passées

Bon nombre des formulaires et des publications de l’ARC sont souvent mis à jour, parfois chaque année, en raison d’importantes modifications propres à une année donnée.

  • Trousses d’impôt d’années passées
    Liste de trousses d’impôt qui comprennent le guide, la déclaration, les formulaires et les annexes se rapportant à l’année indiquée.
  • Par titre
    Liste alphabétique qui permet de trouver un formulaire ou une publication d’une année passée à l’aide de son nom.
  • Par numéro
    Liste numérique qui permet de trouver un formulaire ou une publication d’une année passée à l’aide de son numéro de référence.

Si le formulaire ou la publication de l’année dont vous avez besoin n’est pas dans la liste, utilisez sa version actuelle.

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